Bienvenue sur notre blog, lisez partagez commentez nos dernières actualités juridiques.

Avocat spécialisé dans l'accompagnement des GRETA

Avocat spécialisé dans l'accompagnement des GRETA

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

Découvrez notre expertise pour les GRETA

En savoir plus...


Burn-out dans la fonction publique : comment faire reconnaître vos droits en 2024 ?

Burn-out dans la fonction publique : comment faire reconnaître vos droits en 2024 ?

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel touche de plus en plus d'agents de la fonction publique. Face à l'intensification des tâches, la réduction des effectifs et la pression croissante, de nombreux fonctionnaires se retrouvent en situation d'épuisement professionnel sans savoir comment faire reconnaître leur situation. Bien que le burn-out ne soit pas directement reconnu comme maladie professionnelle, plusieurs voies juridiques permettent de faire valoir vos droits et d'obtenir une protection adaptée.

En savoir plus...


Comment préparer son premier rendez-vous avec un avocat en droit de la fonction publique

Comment préparer son premier rendez-vous avec un avocat en droit de la fonction publique

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

Le premier rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est une étape cruciale qui peut déterminer l'orientation et le succès de votre démarche. Une bonne préparation vous permettra non seulement d'optimiser ce temps précieux mais aussi d'obtenir des réponses précises à vos questions et une première analyse pertinente de votre situation. Ce guide vous accompagne pas à pas dans la préparation de cette première consultation, en vous indiquant les documents à rassembler, les questions à préparer et les points essentiels à aborder.

En savoir plus...


Conseil de discipline dans la fonction publique : guide complet pour vous préparer

Conseil de discipline dans la fonction publique : guide complet pour vous préparer

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

La convocation à un conseil de discipline est une étape majeure et souvent stressante dans la carrière d'un agent public. Cette procédure, qui peut aboutir à des sanctions importantes, nécessite une préparation minutieuse et souvent l'assistance d'un avocat spécialisé. Chaque détail compte, depuis la réception de la convocation jusqu'à votre défense orale devant le conseil. Ce guide vous accompagne pas à pas pour optimiser votre défense et faire valoir vos droits efficacement.

En savoir plus...


Les congés maladie dans la fonction publique : guide complet 2024

Les congés maladie dans la fonction publique : guide complet 2024

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

Les congés maladie dans la fonction publique constituent un droit fondamental pour les agents, mais leur complexité administrative peut souvent décourager ceux qui en ont besoin. Entre congé de maladie ordinaire (CMO), congé de longue maladie (CLM) et congé de longue durée (CLD), il n'est pas toujours simple de savoir quelle option correspond le mieux à votre situation. De plus, les procédures à suivre, les délais à respecter et les impacts sur votre carrière varient considérablement selon le type de congé choisi.

En savoir plus...


Rupture conventionnelle dans la fonction publique : guide pour négocier au mieux

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : guide pour négocier au mieux

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

La rupture conventionnelle dans la fonction publique, introduite par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, représente une véritable révolution dans la gestion des carrières publiques. Ce dispositif, inspiré du secteur privé, offre pour la première fois aux fonctionnaires et aux contractuels en CDI la possibilité de négocier leur départ dans un cadre légal sécurisé. Cependant, la nouveauté de cette procédure et ses spécificités propres à la fonction publique soulèvent de nombreuses questions quant à sa mise en œuvre et aux stratégies de négociation à adopter.

En savoir plus...


Mise en cause pénale d'un fonctionnaire : les 48h cruciales

Mise en cause pénale d'un fonctionnaire : les 48h cruciales

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

La mise en cause pénale d'un fonctionnaire constitue un moment particulièrement critique dans sa carrière, où les premières 48 heures peuvent s'avérer déterminantes pour la suite de la procédure. Qu'il s'agisse d'une garde à vue, d'une audition libre ou d'une convocation judiciaire, ces premiers moments exigent des réactions rapides et adaptées pour préserver à la fois les droits de l'agent et sa situation professionnelle.

En savoir plus...


Quel avocat pour un problème immobilier à Arras ?

Quel avocat pour un problème immobilier à Arras ?

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

Les questions juridiques liées à l’immobilier peuvent rapidement devenir complexes, qu'il s'agisse de transactions, de litiges de copropriété, de vices cachés ou de conflits de voisinage. À Arras, de nombreux avocats se spécialisent dans le droit immobilier pour accompagner les particuliers et les professionnels dans la résolution de ces situations. Si vous êtes confronté à un problème immobilier dans la région d’Arras, voici un guide complet pour vous aider à choisir le bon avocat et à comprendre les critères essentiels pour obtenir une défense efficace et des conseils adaptés.

En savoir plus...


Harcèlement moral dans la fonction publique : comment constituer un dossier en béton

Harcèlement moral dans la fonction publique : comment constituer un dossier en béton

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

Le harcèlement moral dans la fonction publique constitue une réalité préoccupante qui affecte de nombreux agents, toutes catégories et filières confondues. Bien que la loi définisse et sanctionne clairement ces agissements, la complexité des situations et la difficulté à rassembler des preuves tangibles rendent souvent les victimes démunies face à ces situations. Entre crainte des représailles, isolement professionnel et dégradation progressive de la santé, de nombreux agents hésitent ou tardent à faire valoir leurs droits.

En savoir plus...


Avocat spécialisé en droit de la fonction publique : Comment défendre vos droits en 2024

Avocat spécialisé en droit de la fonction publique : Comment défendre vos droits en 2024

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

Dans quels cas faire appel à un avocat spécialisé en fonction publique ?

En savoir plus...


Comment contester une sanction disciplinaire dans la fonction publique : Guide complet 2024

Comment contester une sanction disciplinaire dans la fonction publique : Guide complet 2024

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

La sanction disciplinaire dans la fonction publique représente souvent un moment critique dans la carrière d'un agent. Qu'il s'agisse d'un simple avertissement ou d'une mesure plus grave comme la révocation, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur votre vie professionnelle et personnelle. Cependant, il est essentiel de savoir que toute sanction disciplinaire peut être contestée, à condition de respecter les procédures et les délais légaux.

En savoir plus...


Reclassement pour inaptitude : faire valoir vos droits

Reclassement pour inaptitude : faire valoir vos droits

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

Le reclassement pour inaptitude dans la fonction publique représente un moment charnière dans la carrière d'un agent, où la préservation de ses droits devient un enjeu majeur. Face à des problèmes de santé rendant impossible l'exercice des fonctions habituelles, le reclassement apparaît comme un droit fondamental permettant de concilier état de santé et maintien dans l'emploi public. Pourtant, de nombreux agents se trouvent démunis face à la complexité des procédures et à la difficulté d'obtenir un reclassement adapté à leur situation.

En savoir plus...


<< < 16 > >>

 

 

 Retrouvez les avis clients contrôlés

Nous contacter


Le cabinet Ingelaere Avocats intervient sur toute le France.