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Me Benjamin Ingelaere gère les contentieux dans la gestion du domaine public : référé précontractuel, référé contractuel, recours TROPIC...
Plus d'info...Ce qui caractérise le harcèlement moral, comment y réagir et obtenir une indemnisation quand cela est possible. Votre avocat est avec vous.
Plus d'info...Se faire assister par un avocat en cas de litige sur un permis de construire ou de démolir. Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux...
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Me Ingelaere pratique exclusivement le droit public. Diplômé de l’Université Catholique de Lille en Droit public et d’HEC Paris en stratégie, il a été classé en 2017, 2018 et 2019 « meilleurs avocats français » en droit public, droit des collectivités et droit public des affaires.
Il est entouré d’une équipe de collaborateurs bénéficiant d’une haute expertise en droit public, leur expérience étant saluée par la presse spécialisée.
En janvier 2019, son cabinet a été élu meilleure firme juridique française pour sa stratégie aux Trophées du droit Paris.
En février 2020, Me Ingelaere a intégré le top100 des personnalités les plus influentes « droit et médias ».
Sa clientèle comprend des Régions françaises, des collectivités territoriales, des établissements publics, des chambres d'agricultures, CCI, des associations, des syndicats, des groupes politiques, des particuliers, des entreprises,des start-up, et des organismes publics.
Notre mission de conseil juridique se déroule essentiellement devant le tribunal administratif et bien entendu la cour administrative d appel. Le droit public général est le droit applicable aux services publics et dépend donc des juridictions administrative. On parle au contraire de droit public spécial pour les dommages corporels, la fonction publique, les contrats et marches publics ou encore le droit des permis de construire, des collectivités, voir les droits publics droit des étrangers.
Notre cabinet intervient tant en conseil comme en contentieux administratifs (excès de pouvoir ou indemnitaire). Les expertises spécialisées en droit public sont propres au fonctionnement des entités publiques et à leurs règles de fonctionnement.
à Paris, en région parisienne et à Lyon, pour vous assister, vous former et vous défendre
Concessions funéraires abandonnées, que dit la loi ?
La procédure de reprise des concessions en état d'abandon est régie par les articles L 2223-4, L 2223-17 et L 2223-18, R 2223-12 à R 2223-23 du CGCT. Il s'agit ainsi d'une possibilité dévolue au maire au titre de l'article L 2223-17 du CGCT : « Lorsque,...
Analyser le plan local d'urbanisme pour anticiper votre projet immobilier.
Le Droit de l'urbanisme est régit par le Code de l'urbanisme, d'une part, et par des règles de planification locales -de la commune ou de l'intercommunalité-, d'autre part.
Parmi ces dernières, figure le plan local d'urbanisme (PLU) qui est un document...
Comment obtenir un permis de construire
Le permis de construire, au sens du Code de l'urbanisme, est une autorisation d'urbanisme portant sur les constructions.
Peut-on rédiger une clause écartant la responsabilité décennale du constructeur ?
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Décisions de l'APHP, comment les contester ?
Comment contester la décisions prises par l'APHP ? Comment faire un recours contre les décisions prises par l'APHP ? Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public vous livre ici des premiers éléments de réponse.
Qu'est ce qu'un vice caché ? Tout savoir sur les vices cachés
Comme toute vente, la vente immobilière est rigoureusement encadrée par le législateur français. La protection de l’acheteur s’avère en effet aussi importante que celle du vendeur, raison pour laquelle la loi a instauré la notion de garantie des vices...
Le permis de construire : procédures, obligations, contentieux
Le permis de construire est le sésame indispensable pour tous les travaux d'ampleur concernant les bâtiments d'habitation aussi bien que les locaux commerciaux ou professionnels. Son obtention et son application répondent à des exigences strictes. Celles-ci...
La rupture conventionnelle dans la fonction publique.
La fonction publique est un secteur que plusieurs personnes aspirent à rejoindre pour des raisons réelles ou fantasmées. Sécurité de l’emploi, charge de travail modérée, hiérarchie souple, ambiance de travail plus décontractée que celle des entreprises...
