Le harcèlement moral est un phénomène grave, dont la fréquence augmente malheureusement. Il touche aussi bien les salariés du secteur privé que les agents de la fonction publique. En raison de leur caractère insidieux, les faits de harcèlement psychologique sont parfois très complexes à faire reconnaître. Les dommages et intérêts sont également souvent difficiles à obtenir. C'est pourquoi il est indispensable pour les victimes de faire appel à un avocat en harcèlement moral au travail.
Le terme de harcèlement moral n'est connu en France que depuis le début des années 2000. La loi a reconnu ce phénomène en 2002. Depuis, la jurisprudence n'a cessé de s'étoffer, avec notamment des affaires très médiatisées telles que celle de France Télécom ou de La Poste, pour aboutir à la définition actuelle du harcèlement psychologique au travail.
Comment définit-on le harcèlement moral ?
La loi indique qu'un employeur, qu'il soit public ou privé, ne peut imposer à un employé des conditions de travail de nature à dégrader sa santé physique ou mentale.
Le harcèlement moral est défini dans la loi comme des agissements répétés entraînant une dégradation des relations de travail, notamment :
Il est bien question d'actes répétés; un événement isolé, même rentrant dans les catégories précédemment citées, ne peut pas constituer du harcèlement moral.
En revanche, la notion de répétition n'implique pas que c'est le même fait qui doit se répéter. Des actes tous différents peuvent également constituer un harcèlement. La définition du harcèlement n'implique pas non plus que les tous les faits doivent se concentrer sur une courte période ; ils peuvent tout à fait s'étendre sur plusieurs mois ou années.
Le harcèlement moral peut être reconnu en l'absence de tout lien de subordination. Il peut être le fait d'un collègue sans supériorité hiérarchique, voire d'un membre d'un autre service que celui de la victime.
Enfin, une attitude peut être considérée comme du harcèlement moral même dans le cas où l'auteur des faits n'avait pas d'intention réelle de nuire.
Le harcèlement moral peut avoir de graves conséquences, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique. On constate ainsi des cas de dépression, de burn-out, et même de syndrome de stress post-traumatique et de suicides ou tentatives de suicide.
De plus, ces situations ont aussi souvent de graves répercussions sur la carrière d'un salarié du privé ou d'un agent de la fonction publique. On rencontre de nombreux cas de rétrogradations, mutations, stagnation du salaire, attribution de tâches sans rapport avec les compétences de la personne... Ces accidents de carrières sont souvent très difficiles à compenser par ma suite. C'est d'autant plus le cas que le préjudice en termes de carrière peut également être lié à l'état psychique dégradé de la victime de harcèlement : perte de motivation, perte de confiance en soi, absences répétées...
Beaucoup de gens pensent, à tort, que le harcèlement moral est un phénomène qui n'existe que dans le secteur privé. En fait, les cas de harcèlement sont de plus en plus nombreux dans la fonction publique. En effet, certains individus ont tendance à être des harceleurs, quel que soit l'environnement de travail dans lequel ils sont placés. De plus, la fonction publique importe de plus en plus les techniques de management du privé, créant de la compétition et de la pression entre les agents. Le manque de moyens et de personnel dans certains secteurs de la fonction publique vient renforcer ce climat néfaste, et favorise l'apparition de cas de harcèlement.
Les agents de la fonction publique, qu'ils soient fonctionnaires ou non, dépendent du code de la fonction publique et pas du Code du travail comme c'est le cas des salariés du secteur privé. Le contentieux du harcèlement dans la fonction publique relève du tribunal administratif et pas du Conseil des Prud'hommes.
Tout comme le Code du travail, le code de la fonction publique reconnaît le harcèlement moral, le condamne et prévoit des sanctions pour les harceleurs aussi bien que des réparations pour les victimes. Notons également que le code de la fonction publique protège les victimes et les témoins ayant dénoncé des faits de harcèlement contre des sanctions ou représailles liées à cette dénonciation.
Précisons enfin que les administrations et les établissements publics ont l'obligation de protéger l'ensemble de leurs agents contre les situations de harcèlement.
Heureusement, de plus en plus d'agents de la fonction publique dénoncent les faits de harcèlement dont ils sont victimes ou témoins. Cependant, dans de trop nombreux cas, ils ont encore une réticence à s'attaquer à l’État, notamment en raison de leur attachement à la notion de service public.
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L'avocat en harcèlement joue à la fois un rôle de conseil et de prévention, et un rôle de défense des victimes ou de l'administration dans le cadre du contentieux. Les victimes peuvent être des fonctionnaires, mais également tous les autres agents du service public, comme c'est le cas pour les contractuels.
Grâce à sa connaissance approfondie du phénomène de harcèlement moral, l'avocat peut conseiller les employeurs sur les actions à mettre en place pour éviter de tels faits. Il peut notamment intervenir auprès des administrations pour sensibiliser la hiérarchie et informer les agents sur leurs droits.
Le premier rôle de l'avocat en harcèlement auprès des victimes est un rôle de conseil. Il examine leur situation et leur indique si une plainte a des chances d'aboutir. Le cas échéant, il se charge de réunir tous les éléments à charge : témoignages, e-mails ou notes de service, chronologie des faits...
Si la situation exige une intervention urgente, il peut accompagner son client dans une procédure de référé liberté devant le juge des référés. Celui-ci doit rendre sous 48 heures une décision provisoire dans le but de faire cesser l'exposition de la victime à la situation de harcèlement. Cependant, cette procédure est réservée aux cas les plus graves et implique que les faits soient suffisamment flagrants pour que le juge des référés soit obligé de reconnaître leur réalité.
En cas de saisine du tribunal administratif, l'avocat prépare et défend le dossier de ses clients, afin de faire reconnaître la réalité des faits de harcèlement et la responsabilité de l'administration ou de l'établissement public. Le rôle de l'avocat est de démontrer par tous les moyens à sa disposition l'existence de faits pouvant constituer un harcèlement moral. Il appartient alors à l'administration concernée de prouver que ces faits ne relèvent pas d'un harcèlement, mais ont d'autres explications.
L'avocat apporte également des preuves de l'existence d'un préjudice, afin d'obtenir réparation par le biais notamment de dommages et intérêts. Outre les avantages financiers et en termes de carrière, un jugement favorable au demandeur participe à la reconnaissance de son statut de victime, ce qui est une étape importante dans le processus de reconstruction.
Enfin, l'avocat en harcèlement est aux côtés des victimes et des témoins si ceux-ci subissent des représailles suite à la dénonciation d'un harcèlement.
Il arrive également que des agents de la fonction publique soient injustement accusés de harcèlement. En effet, toute souffrance au travail n'est pas systématiquement liée à un harcèlement. C'est à l'administration concernée de démontrer que les faits avancés par la présumée victime sont imputables à une autre cause que le harcèlement moral. L'avocat se charge de réunir et présenter les éléments nécessaires à cette démonstration.
Il peut également défendre l'administration lorsqu'elle est accusée d'avoir manqué à son obligation de protéger ses agents contre les situations de harcèlement.
Faire reconnaître une situation de harcèlement moral est souvent compliqué. En effet, ce phénomène est généralement insidieux, se déroule essentiellement sans témoins, et se compose d'une multitude de faits qui semblent insignifiants si on les considère indépendamment les uns des autres. De plus, il est difficile de déterminer ce qui relève d'un véritable harcèlement et ce qui est plutôt dû à un système managérial, à un climat dégradé au sein de l'équipe ou à des conditions de travail difficiles.
La connaissance de la jurisprudence est un véritable atout pour l'avocat en harcèlement moral. Il peut s’appuyer dessus pour faire la démonstration de la réalité d'une situation de harcèlement, et pour prouver l'existence d'un préjudice devant faire l'objet d'une indemnisation.
Les avocats du cabinet Ingelaere interviennent en droit de la fonction publique. À ce titre, ils défendent les agents de la fonction publique ainsi que les administrations, collectivités territoriales et établissements publics dans les affaires de harcèlement moral.
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