Dans chaque discipline, le sport rassemble des millions d'individus, qu'il s'agisse des sportifs, des dirigeants ou des spectateurs. En matière de financement et de chiffre d'affaires, les transactions dans ce domaine se font sur des montants très élevés. L'enseignement de certaines disciplines sportives fait aussi partie des programmes de l'Éducation nationale. En raison de ce caractère social et de sa valeur économique, le sport est rigoureusement encadré par des textes légaux de différents niveaux (lois, décrets, actes administratifs, etc.). La règlementation sportive est dense et évolutive, c'est l'une des raisons pour lesquelles elle fait l'objet d'une spécialisation pour les juristes et les avocats. L'expertise de ces professionnels du droit est incontournable dans le secteur du sport. Cela mérite de s'intéresser au métier d'avocat en droit du sport et aux compétences qu'une équipe comme celle du cabinet Ingelaere Avocats propose dans ce domaine.
La mission de l'organisation et de la promotion des activités sportives revient à l'État. Pour remplir cette fonction, l'administration publique se dote de nombreuses institutions autonomes (fédération, ligue, etc.) dans chaque discipline. L'une des premières interactions dans le secteur du sport concerne ainsi les professionnels et les fédérations qui ont un statut d'administration publique. Les textes qui régissent ces relations relèvent du droit administratif qui est une branche du droit public. Les avocats spécialistes du sport doivent alors avoir une formation de publiciste.
D'autres textes de loi viennent renforcer la règlementation du secteur sportif et les droits étatiques du sport. Par exemple, les sportifs de haut niveau sont des sujets du droit privé. Le Code civil s'applique aussi dans la règlementation de leur activité. Il faut ensuite ajouter le Code du sport et les textes qui sont propres aux institutions ou aux compétitions.
Pour cette raison, l'avocat en droit du sport doit faire preuve d'une grande expertise en maîtrisant les différents aspects juridiques qui entourent les activités sportives. Face à certaines affaires plus complexes, cela peut encore s'avérer insuffisant. C'est pour cette raison qu'il est recommandé de contacter un cabinet, en cas de besoin d'un avocat en droit du sport. Chez Ingelaere Avocats, nous disposons d'une équipe constituée de diverses compétences qui pourront être mises au profit de chaque client.
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En matière de droit public du sport, l'avocat peut intervenir dans différents contextes. Son expertise est indispensable pour réduire les risques de contentieux. Il intervient aussi en amont, dans les procédures de résolution de litiges.
En France, l'activité sportive est gérée par quatre instances principales. Il s'agit du ministère des Sports, des fédérations, de l'Agence nationale du sport et des préfectures. Ces différentes administrations sont appelées à collaborer entre elles. Chaque instance est dotée d'une personnalité juridique qui lui confère des prérogatives et des devoirs. Les dirigeants des instances de gestion du sport ne sont pas souvent des spécialistes du droit. Pour mener certaines actions en toute légalité, le conseil d'un avocat en droit du sport est nécessaire.
Pour faciliter les relations entre les institutions qui s'occupent de l'organisation des sports en France, un avocat peut intervenir en qualité de formateur des agents. Dans ce cas, il leur permet d'avoir une bonne maîtrise des pouvoirs juridiques de leur administration. Il peut aussi coordonner certaines activités comme les subventionnements, l'exécution des contrats administratifs...
Les avocats en droit du sport facilitent par ailleurs les collaborations entre les institutions et les administrés (les athlètes et autres acteurs à divers niveaux). Ils peuvent alors assurer une mission de représentation ou d'intermédiation.
Dans le but de faciliter la promotion du sport, différentes structures peuvent organiser des compétitions dans les disciplines de leur choix. En plus des collectivités et des entreprises, les particuliers aussi peuvent prendre cette initiative. L'organisation d'un évènement sportif qui donne lieu à des distributions de récompenses et qui rassemble des spectateurs doit toutefois se faire dans le respect de certaines règles juridiques.
La loi exige en effet que la compétition soit déclarée. Il faut ensuite faire une demande d'autorisation pour son organisation avant de souscrire une assurance. Pour s'assurer de la légalité de la compétition, d'autres règles techniques et des conditions fixées par la fédération délégataire sont également à respecter. En dehors des aspects liés aux règles d'organisation, la structure ou le particulier qui prend l'initiative doit aussi définir ses propres principes (conditions de participation, modalité de récompense…).
En raison des nombreux paramètres liés au droit qu'il faut considérer, l'accompagnement d'un avocat en droit du sport est indispensable pour mener à bien un tel projet. Cela apporte aussi plus de crédibilité à la compétition. Il devient alors plus facile d'attirer des partenaires pour des contrats de sponsoring et de communication.
Dans le monde du sport professionnel, de nombreuses mesures disciplinaires sont prises contre les athlètes qui enfreignent les règles. Parfois, les sanctions sont prises contre les clubs comme cela arrive souvent dans le football.
L'instance juridictionnelle devant laquelle la procédure disciplinaire a lieu dépend des fautes commises.
Quand les contentieux sont d'ordre administratif, c'est le tribunal spécialisé qui se charge de l'affaire. Un juge administratif veille alors à l'application impartiale des sanctions requises. Même dans une telle situation, l'athlète ou la structure en faute doit se faire représenter par un avocat.
Dans d'autres cas, les mesures disciplinaires sont appliquées en interne dans les fédérations, au sein des ligues et des comités d'organisation. Le respect des droits du sportif n'est pas toujours garanti. Certaines sanctions avaient pour but de décourager les pratiques interdites dans différents sports. Durant les procédures disciplinaires, il est impératif de se faire représenter par un avocat en droit du sport. Selon le cas, ce dernier peut défendre son client ou s'assurer simplement que ses droits ne soient pas bafoués. L'avocat peut aussi introduire un recours de contestation dans le cadre d'une suspension, d'une rétrogradation, d'un retrait de points… Les avocats accompagnent aussi leurs clients dans les procédures d'autorisation d'utilisation de médicaments à des fins thérapeutiques, ainsi que pour les tests antidopage positifs.
Les contentieux dans le monde professionnel ou amateur ne surviennent pas toujours entre les athlètes et les institutions. Des litiges naissent souvent entre les sociétés sportives ou entre les instances de gestion. Ce contentieux est généralement géré par le Comité national olympique sportif français (CNOSF). Si les structures concernées sont de différents pays, le conflit relève de la juridiction du Tribunal arbitral du sport (TAS). Les institutions internationales comme la FIFA et la FIBA interviennent aussi dans les processus de conciliation dans leur discipline respective. Dans ce contexte, un avocat en droit du sport joue le rôle de médiateur.
Il peut être engagé par l'une des deux parties, mais sa mission se fait en toute impartialité. Dans une telle situation, il est par ailleurs plus judicieux de se confier à un cabinet. Il peut ainsi intervenir en amont pour réconcilier les deux parties pour éviter que la situation conflictuelle ne se prolonge.
Les revenus des professionnels sont soumis à un régime fiscal spécifique. L'une des particularités de ce régime est qu'il utilise les principes de l'impôt sur le revenu (IR) bien que l'athlète de haut niveau soit affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Le joueur ou l'athlète tire aussi profit des prestations publicitaires grâce à sa notoriété. Sur ses bénéfices, il doit payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui n'est pas le cas pour les revenus exclusivement liés à la pratique du sport. Pour éviter tout contentieux avec l'administration fiscale, les athlètes professionnels ont souvent besoin de l'expertise d'un avocat en droit du sport. Il intervient non seulement en matière de droit fiscal, mais aussi en gestion de patrimoine.
À l'instar du cabinet Ingelaere Avocats, tout spécialiste en droit du sport peut aussi offrir des services qui ne relèvent pas du droit public. Il peut par exemple accompagner le sportif et les sociétés de sports sur le plan du droit des contrats. L'avocat peut aussi offrir des services en communication, en marketing sportif, en droit des marques...
En matière de droit de travail, les avocats peuvent s'occuper de la rédaction, de l'exécution et même de la rupture du contrat quand cela s'impose. Dans le secteur du sport, les relations entre les employeurs et les employés sont encadrées par des textes qui s'inspirent du Code du sport, des règlements sportifs nationaux, des conventions collectives… C'est pour cela que l'expertise d'un spécialiste est requise pour s'assurer du respect de tous les principes juridiques dans l'établissement d'un contrat de travail dans le secteur sportif.
Dans le milieu sportif, l'expertise de l'avocat est recherchée par les acteurs ainsi que par les institutions. La nature des affaires sur lesquelles il peut intervenir sera différente d'un client à un autre. Au niveau des structures, les avocats spécialistes des sports peuvent accompagner les fédérations, les clubs, les collectivités ainsi que les associations de supporters. Ces services peuvent être relatifs à la gestion, à l'organisation et au financement des institutions. Il y a également les interventions en matière de contentieux.
Les acteurs pouvant bénéficier de l'accompagnement d'un avocat en droit du sport sont entre autres les :
Pour tous les acteurs du monde du sport, les avocats assurent la mission de conseil juridique et de représentation en justice.
La lutte antidopage consiste principalement à repérer et à sanctionner les sportifs qui prennent des substances illicites en vue d’améliorer leurs performances, et à punir leurs entourages (encadrement sportif, technique, médical) s’ils sont complices. Cette politique de contrôle est complétée par des actions préventives, visant à informer les sportifs, notamment les jeunes, sur les dangers sanitaires du dopage et à les sensibiliser aux règles éthiques sportives.
Quel que soit votre statut, s'il vous faut une expertise en droit du sport, le cabinet Ingelaere Avocats répond à vos problématiques. Nous avons une équipe complète composée d'experts en droit public du sport, et des professionnels très polyvalents pouvant intervenir sur différentes affaires. Notre société justifie d'une dizaine d'années d'expérience dans le secteur pour vous offrir un accompagnement de grande qualité en matière de représentation ou d'assistance juridique.
Pour la gestion des contentieux ou la représentation en cas de procédure disciplinaire, nous intervenons devant toutes les juridictions accréditées. En dehors des problématiques liées à l'administration publique, nous vous accompagnons en matière de droit à l'image, durant toute sorte de négociation, et en droit du travail. Pour avoir davantage d'informations sur notre expertise en matière de sport, vous pouvez contacter notre équipe par téléphone. Vous pouvez également prendre un rendez-vous en ligne pour échanger avec un assistant juridique de notre cabinet Ingelaere Avocats.
Sources : www.legifrance.gouv.fr
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