Ingelaere Osten Avocats à Paris : le siège du cabinet en droit public

Installé au 8 rue de Chantilly, dans le 9ᵉ arrondissement, le bureau parisien est le siège du cabinet Ingelaere Osten Avocats. Il accompagne les particuliers, les agents publics, les entreprises et les personnes publiques dans leurs dossiers administratifs, qu’ils relèvent du tribunal administratif de Paris, de la cour administrative d’appel de Paris ou du Conseil d’État. Le cabinet pratique exclusivement le droit administratif et suit des dossiers parisiens, franciliens et nationaux depuis son implantation au cœur de Paris.

Une implantation au centre administratif parisien

Le bureau de Paris intervient dans un environnement marqué par :

• la présence des administrations centrales et des ministères ;
• un tissu dense d’établissements publics nationaux (CNRS, Pôle emploi, AP‑HP, universités, opérateurs de l’État) ;
• des collectivités territoriales importantes (Ville de Paris, Région Île‑de‑France, départements franciliens) ;
• des entreprises engagées dans les marchés publics nationaux ou franciliens ;
• des acteurs institutionnels confrontés à des questions de légalité des actes, de responsabilité, de gestion du domaine public ou de fonctionnement des assemblées.

Cette implantation centrale permet au cabinet d’accompagner des dossiers complexes, souvent nationaux, tout en restant accessible aux particuliers et aux agents publics parisiens.

Nos domaines d’intervention à Paris et en Île‑de‑France

Urbanisme parisien et projets en milieu urbain dense

Paris connaît un urbanisme spécifique : patrimoine protégé, secteurs sauvegardés, changement d’usage, hauteur, densité, copropriétés complexes. Le cabinet accompagne les particuliers, les voisins, les promoteurs et la Ville de Paris dans les recours contre les autorisations d’urbanisme, la défense des permis délivrés, les refus de permis, les projets situés dans les secteurs protégés, et les contestations de PLU ou de documents d’urbanisme parisiens.

Voir également notre pôle droit de l’urbanisme.

Agents publics de l’État et des institutions parisiens

Paris concentre une grande partie des agents publics de l’État : ministères, administrations centrales, établissements publics nationaux, opérateurs de l’État, AP‑HP, universités, rectorat, collectivités territoriales. Nous intervenons notamment sur le harcèlement moral, la protection fonctionnelle, les procédures disciplinaires, les mutations, les carrières et mobilités, et les situations de non‑renouvellement de contrat. Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit de la fonction publique.

Entreprises franciliennes et marchés publics nationaux

Les entreprises parisiennes et franciliennes participent régulièrement aux consultations lancées par les ministères, les établissements publics nationaux, la Ville de Paris, la Région Île‑de‑France, les départements franciliens et les grandes collectivités locales. Le cabinet assiste les candidats évincés, les acheteurs publics et les titulaires de marchés en cours d’exécution. Notre expertise en droit des marchés publics permet d’accompagner les entreprises dans l’analyse des offres, la sécurisation des procédures et le contentieux contractuel.

Collectivités territoriales, établissements publics et élus de Paris et d’Île‑de‑France

Le bureau conseille les communes franciliennes, les départements, la Région, les syndicats intercommunaux, les établissements publics et les élus sur la légalité des actes, la gestion du domaine public, les relations avec les agents, la sécurisation des délibérations et les questions de compétence entre collectivités. Cette activité s’inscrit dans notre expertise en droit des collectivités territoriales.

Projets immobiliers et construction en Île‑de‑France

Le cabinet accompagne les particuliers et les promoteurs dans les litiges de construction : malfaçons, retards, abandon de chantier, expertises amiables ou judiciaires et actions en garantie.

Une procédure administrative dématérialisée, un suivi national

Les dossiers sont préparés depuis Paris et déposés via Télérecours, l’application nationale de procédure administrative. Le travail essentiel se fait en amont, au bureau, sur la qualité des écritures et des pièces. Les rendez‑vous peuvent se tenir sur place, par téléphone ou en visioconférence.

Questions fréquentes sur le bureau de Paris

Le cabinet reçoit-il des clients dans toute l’Île‑de‑France ?

Oui. Le bureau suit des dossiers pour des clients établis à Paris, en petite couronne (Hauts‑de‑Seine, Seine‑Saint‑Denis, Val‑de‑Marne) et en grande couronne (Yvelines, Essonne, Val‑d’Oise, Seine‑et‑Marne).

Le cabinet intervient-il pour les agents publics de l’État ?

Oui. Le bureau accompagne des agents des ministères, des administrations centrales, des opérateurs de l’État, de l’AP‑HP, des universités et des collectivités territoriales franciliennes.

Le cabinet peut-il intervenir directement devant le Conseil d’État ?

Oui, dans les matières où le ministère d’avocat aux Conseils n’est pas obligatoire. Le cabinet agit régulièrement dans les recours pour excès de pouvoir contre les actes des autorités administratives nationales.

Les rendez-vous peuvent-ils se tenir à distance ?

Oui. Les consultations peuvent se tenir par téléphone ou en visioconférence, en plus des rendez-vous sur place. La procédure administrative étant dématérialisée, un dossier peut être suivi sans déplacement.

Le cabinet accompagne-t-il les entreprises dans les marchés publics nationaux ?

Oui. Le bureau intervient pour les entreprises engagées dans les consultations lancées par les ministères, les établissements publics nationaux, la Ville de Paris, la Région Île‑de‑France et les collectivités franciliennes.

Le cabinet peut-il conseiller une collectivité avant une délibération ?

Oui. Le bureau accompagne les communes, départements, syndicats et établissements publics franciliens en amont, sur la sécurisation juridique des délibérations et des actes.

Comment se déroule un premier rendez-vous au bureau de Paris ?

Le premier entretien, facturé, permet d’examiner la situation et donne lieu à une proposition écrite. Il précède la signature d’une convention d’honoraires fixant le mode de facturation retenu.

Comment se rendre à notre bureau parisien ?

Le bureau se situe au 8 rue de Chantilly, dans le 9ᵉ arrondissement, à proximité de la Gare du Nord et des stations de métro du quartier Cadet et Notre‑Dame‑de‑Lorette. L’accès est simple depuis l’ensemble de Paris et de la petite couronne, avec plusieurs lignes de bus et parkings à quelques minutes à pied.