Le secteur juridique comme de nombreux autres domaines professionnels en France est en pleine évolution. Cette nouvelle structuration a donné naissance à certaines déclinaisons de la profession d'avocat, dont l'une des plus intéressantes est celle d'avocat en droit de l'environnement. Elle a de très beaux jours devant elle. Pour cela, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les avocats en droit de l'environnement avec INGELAERE.
Un avocat est un maître en droit, dont les fonctions principales consistent à assister, conseiller et représenter des clients, dans les cas de contentieux et situations problématiques en rapport avec l'environnement. C'est une profession vaste, dont la principale caractéristique est la transversalité. Cela est lié au fait que la protection de l'environnement est un défi majeur qui concerne tout le monde. Les contentieux et procès qui y sont liés ont en effet rapport à : l'eau, l'air, les déchets, la pollution des sols… Cela s'étend également à des éléments tels que les énergies renouvelables, les autorisations environnementales et bien d'autres.
En conséquence à cette diversité, un avocat en droit public doit absolument disposer de bases solides dans plusieurs disciplines juridiques, pour exercer dans le droit de l'environnement. Il s'agit principalement du droit européen, du droit privé et bien d'autres encore. Leur maîtrise est indispensable pour l'avocat en droit de l'environnement, car sa spécialité en regroupe plusieurs.
Le droit de l'environnement puise ses racines principalement dans la législation européenne. Pour cela, le maître doit nécessairement avoir une connaissance pointue des décisions prises en Europe. De même, un cabinet d'avocats qui exerce dans la gestion de dossiers en rapport à l'environnement doit suivre méticuleusement les procédures d'établissement des législations en cours. Il doit également maîtriser la jurisprudence de la cour de l'Union européenne.
Ces avocats doivent également connaître le Code de l'environnement à la perfection, notamment en ce qui concerne les déchets, l'eau, l'énergie, les installations classées et la pollution. C'est un domaine dont les problématiques sont d'une très grande technicité, car ils allient science et législation. De plus, l'avocat en droit de l'environnement doit avoir une culture vaste en ce qui concerne l'énergie, l'urbanisme, l'immobilier… Cet ensemble de prérequis est nécessaire pour que le maître puisse exercer sa profession et servir valablement ses clients.
L'assistance d'un cabinet d'avocats est très pratique autant pour les personnes physiques que morales. Il s'agit principalement des entreprises, citoyens, communautés territoriales, associations, etc. Les compétences des avocats seront requises principalement pour 3 activités à savoir : le conseil, la gestion de contentieux, la formation
Pour ces structures en particulier, se conformer au droit de l'environnement est de la plus haute importance. Cette législation a un impact considérable sur les entreprises en ce qui concerne l'image de marque, les investissements et les sanctions. Conscient de la complexité de la loi environnementale et de ses éléments connexes, il est absolument recommandé de recourir aux services d'un cabinet d'avocats en droit de l'environnement. Le maître qui prendra votre dossier en charge sera de bon conseil pour la mise en place d'une stratégie efficace vis-à-vis de cette législation.
Ces avocats prendront vos besoins et particularités en considération, pour vous fournir des solutions adaptées à vos réalités. Vous bénéficierez également de conseils avisés pour prévenir les situations problématiques, dans le cadre d'une connaissance biaisée de la loi sur l'environnement. En cas de contentieux, les avocats qui exercent dans le droit environnemental sauront exactement comment traiter votre dossier, pour vous sortir des difficultés.
Les conséquences potentielles d'une telle situation pour une entreprise comme la vôtre peuvent être désastreuses. Il s'agit entre autres de :
Le risque de payer une amende découle d'une méconnaissance du Code de l'environnement dans son aspect pénal. Elle peut entraîner le paiement d'une somme allant jusqu'à 300 000 €, que vous auriez pu éviter grâce à l'assistance d'un cabinet d'avocats en droit de l'environnement. D'autre part, de nombreuses subventions sont accessibles uniquement sous certaines conditions particulières. L'une de celles-ci est relative au respect des normes environnementales. Il peut s'agir de standards relatifs à la gestion de l'eau, des sols et des déchets industriels dans le cadre de vos activités commerciales. Alors, agir en désaccord avec ces principes peut entraîner une perte de ces précieuses aides.
Il faut également préciser qu'à notre ère, les populations sont fortement sensibilisées en ce qui concerne la cause environnementale. Faire fonctionner une entreprise sans se conformer au droit de l'environnement vous expose à une mauvaise réputation, qui se répandra très rapidement. Vos erreurs en matière de protection de la planète entraîneront une chute massive de vos ventes. Pour prévenir cela également, l'assistance et le conseil d'un cabinet d'avocats en droit de l'environnement sont très recommandés.
De plus, les projets non conformes à la législation environnementale peuvent prendre beaucoup de retard lors de son exécution. Il sera arrêté pour défaut de conformité et une correction sera nécessaire avant un retour à la normale. Vous pouvez perdre banalement deux à trois années sur ces projets, ainsi que des ressources financières considérables. En comparaison aux honoraires d'un cabinet d'avocats en droit de l'environnement, cela est très cher payé.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Pour travailler en tant qu'avocat indépendant ou faire partie d'un cabinet d'avocats qui exerce dans le domaine du droit de l'environnement, deux possibilités s'offrent à vous. La première consiste à faire un master en droit avec spécialisation droit de l'environnement. Cette formation est offerte par de nombreuses universités. De même, il faudra absolument passer l'examen CFRPA qui permet d'exercer le métier d'avocat et d'accéder au barreau. La seconde possibilité concerne les avocats généralistes en exercice, qui aimeraient se spécialiser dans le droit de l'environnement. Pour ces personnes, il est conseillé de pratiquer ce droit de façon assidue et sur une durée conséquente, pour amasser de l'expérience dans le domaine.
En pratiquant au quotidien la gestion de contentieux et le conseil sur différents dossiers de clients, l'expertise du maître augmentera relativement vite. D'autre part, ces avocats en droit public peuvent également suivre un master de spécialisation en droit de l'environnement. Il est également recommandé de faire une formation complémentaire en sciences de l'environnement. Cela est très utile pour cerner en totalité les aspects techniques et problématiques des dossiers à traiter pour les futurs clients. Vous disposerez de connaissances vastes concernant la gestion des déchets industriels, de l'eau et des énergies renouvelables entre autres. L'assistance que vous porterez aux clients en tant qu'avocat sera ainsi très pertinente.
Le coût des prestations d'un avocat qui exerce dans ce domaine dépend principalement de la nature du dossier à traiter. Elle permet de définir le mode de prestation de l'avocat : rémunération à l'heure, abonnement, forfait ou honoraire de résultat. Ces modalités de règlement du maître seront enregistrées dans une convention d'honoraires. À préciser que les avocats fixent le prix de leurs honoraires librement. Il n'existe pas de grille tarifaire standard à suivre pour un maître en droit de l'environnement, qui opère généralement avec une équipe. Toutefois, les règles de bienséance incitent les avocats à fixer leurs honoraires en fonction des éléments suivants : difficulté liée à la gestion du dossier, fortune du client, frais divers de gestion des dossiers, réputation de l'avocat, taille de son équipe...
Après avoir inscrit les informations relatives aux honoraires dans la convention prévue à cet effet, le contrat sera signé et la collaboration peut commencer. Toutefois, l'avocat en droit de l'environnement est tenu de faire preuve de transparence dans sa gestion des dossiers, vis-à-vis du client. Il doit l'informer en cas d'évolution de ses honoraires. Cela est très important pour maintenir la confiance entre les avocats et les clients. De plus, il existe des circonstances spéciales dans lesquelles la signature d'une convention d'honoraires n'est pas obligatoire, quand vous faites appel à un avocat en droit de l'environnement. Il s'agit principalement des cas de forces majeures et de situations d'urgence. Il en sera de même avec les clients qui bénéficient d'une assistance juridictionnelle totale.
Trouver l'avocat qu'il vous faut peut être assez difficile. Peu de cabinets d'avocats se spécialisent en effet dans le droit de l'environnement. Il est donc important de prendre certaines précautions pour trouver le maître dont vous avez besoin. En premier lieu, recherchez l'avocat en droit de l'environnement par tous les moyens que vous avez à votre disposition : bouche-à-oreille, internet, petites annonces… Faites ensuite une présélection des avocats qui vous inspirent le plus confiance.
Privilégiez d'abord ceux qui disposent de certificats de spécialisation en droit de l'environnement. Ce document est décerné spécifiquement aux avocats qui ont exercé dans ce domaine pendant une période minimale de 4 ans. Cela prouve qu'ils sont experts du droit de l'environnement et aptes à la bonne gestion de dossiers comme le vôtre. Il est ensuite recommandé de faire une étude supplémentaire pour vous assurer de la véracité des informations obtenues concernant les avocats sélectionnés. Passez au peigne fin leurs réseaux sociaux, références, sites web, conférences et articles écrits à leur propos. Cela permettra assurément d'en savoir plus sur l'avocat en droit de l'environnement à qui vous désirez confier votre situation.
À cette étape, il est important de faire attention aux témoignages positifs sur le maître. Il se peut en effet que les personnes qui recommandent un cabinet d'avocats le fassent dans leur propre intérêt. De même, l'interaction entre le maître et les clients prise individuellement est unique. Il est tout à fait possible qu'un avocat défende très bien certains dossiers et ait des difficultés dans la gestion du vôtre. Ces informations obtenues en plus servent simplement d'indications sur la nature et les performances de l'avocat en droit de l'environnement. De plus, assurez-vous de prendre rendez-vous avec chaque maître également. Cela est nécessaire pour se faire une bonne idée des professionnels sélectionnés. Rencontrez autant d'avocats que possible sur votre liste, pour choisir le maître qui vous inspire le plus confiance.
Le cabinet d'avocats INGELAERE est composé d'experts juridiques qui exercent en France. Avec plus de 1600 clients à notre actif, nous fournissons différents services en matière de droit de l'environnement, mais également de :
Notre équipe d'experts exerce dans le domaine du droit depuis plus d'une dizaine d'années. Grâce à leur expérience, ils sont capables de vous donner les conseils adéquats pour bien gérer votre dossier. La gestion de contentieux est également l'une des activités dans lesquelles nous excellons. De plus, les performances de notre cabinet nous ont permis d'être distingués à de nombreuses reprises au cours des années 2017 à 2020. Si vous recherchez un avocat en droit de l'environnement et résidez dans les villes de Paris, Lyon, Lille et Arras, nos locaux sont prêts à vous accueillir pour plus d'informations.
Cependant, assurez-vous de prendre rendez-vous en nous contactant par téléphone ou e-mail. Nos avocats et autres experts du droit sont aptes à répondre à vos inquiétudes et vous aider à trouver la solution face aux situations les plus problématiques. De plus, il est également possible d'échanger avec nos avocats en droit de l'environnement par vidéoconférence. Cette possibilité a été pensée pour les personnes dans l'incapacité de se rendre dans nos bureaux ou situées dans une région où nous n'avons pas de bureau installé. Alors, n'hésitez pas à faire appel à nos services pour tout besoin relatif en droit de l'environnement, si vous recherchez l'expertise d'un cabinet d'avocats renommé.
La protection de l'environnement est au centre des préoccupations d'intérêt général majeures de ces dernières années. Pour rendre plus efficace cette lutte pour la préservation des ressources environnementales, un cadre légal d'action est défini par des textes juridiques. Cela donne naissance à une matière de droit très vaste et complexe, le droit de l'environnement, codifié dans le Code du même nom.
Le domaine de l'énergie est d'une grande importance. Elle est en effet vitale et nécessaire à la bonne marche de toutes les activités humaines. Avec la croissance démographique galopante à l'échelle aussi bien mondiale que nationale, les changements climatiques ou l'augmentation du prix de l'énergie, de profonds bouleversements ont dû être apportés au secteur de l'énergie. On a notamment assisté à la naissance d'un droit de l'énergie. De quoi s'agit-il et quel est le rôle de l'avocat en droit de l'énergie ? Ingelaere vous en dit plus à ce sujet.
La mer joue un rôle de premier ordre dans l'économie mondiale. La voie maritime a toujours été en effet le premier canal des échanges commerciaux dans le monde. Pour de nombreux pays comme la France, l'économie de mer est un secteur d'avenir. Pas étonnant puisqu'elle est le deuxième territoire maritime mondial. L'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit public international est encadrée par des règles définies dans le droit de la mer.
La chasse est un acte régi en France par une législation bien stricte et supposée connue des chasseurs. Il s'agit sans doute de l'activité de loisir le plus réglementée. Selon le droit français contemporain, la chasse est définie comme « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mise à mort de celui-ci ». En tant que chasseur, si vous avez l'autorisation de chasser, vous avez des obligations imposées par le droit de la chasse.
Le principe de précaution est un fondement du droit de l'environnement. Il s'exerce en cas d'incertitude scientifique vis-à-vis d'un risque.
Le Président de la République a promulgué le 24 aout 2021 la loi Climat et Résilience adoptée le 20 juillet 2021 par les parlementaires. Cela répond à la nécessité de mettre en œuvre des mesures inclusives et efficaces pour concrétiser au plus tôt la transition écologique. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vient renforcer les dispositions du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement.
07 81 14 93 30
Secrétariat téléphonique ouvert de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Nos bureaux :
Compétences :
Retrouvez les avis clients contrôlés