Tous les articles

[PODCAST] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ?

[PODCAST] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ?

Le 01 Octobre 2022 par Avocat droit public Paris

[PODCAST] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ?

En savoir plus...


La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : l'essentiel à savoir

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : l'essentiel à savoir

Le 30 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

Qu'il soit alimentaire ou d'une autre nature, le gaspillage est un phénomène qui touche particulièrement la France. Pour résoudre cette problématique, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Ce texte comporte 130 articles et oblige entreprises et professionnels à adopter de nouvelles pratiques pour une meilleure gestion des ressources. Quel est l'objectif de la loi AGEC ? Quelles sont les obligations créées par ce texte de loi envers les entreprises ? Comment les sociétés peuvent-elles mettre en conformité leur activité avec cette loi ? Découvrez les réponses de Ingelaere Avocats, compétent en droit de l'environnement à Paris, Lyon, Arras et Lille sur ces différentes préoccupations.

En savoir plus...


Avocat fonctionnaire de police : pourquoi recourir à ses services ?

Avocat fonctionnaire de police : pourquoi recourir à ses services ?

Le 12 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

Vous êtes un fonctionnaire de police en service ou à la retraite et vous recherchez un avocat pour défendre vos intérêts ? Adressez-vous à un avocat expert en droit des fonctionnaires de police comme Maître Ingelaere à Paris, Lyon, Lille ou Arras. Il pratique le droit de la fonction publique depuis plus d'une décennie et s'est expertisé dans les problématiques juridiques liées aux agents de la police. Que vous ayez besoin de conseils, d'assistance juridique ou d'être représenté devant les juridictions compétentes, notre cabinet Ingelaere Avocats vous garantit un accompagnement personnalisé et qualitatif.

En savoir plus...


Avocat en droit rural : l'essentiel à savoir

Avocat en droit rural : l'essentiel à savoir

Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

Vous êtes propriétaire d'une ferme viticole ou d'une exploitation avicole ? Vous avez besoin de l'accompagnement d'un avocat en droit rural pour la réussite de vos activités. Ce dernier vous aidera notamment à créer votre société d'exploitation agricole, signer ou renouveler votre bail rural et résoudre vos différents litiges devant les tribunaux compétents. Vous recherchez un avocat spécialiste du droit rural à Paris, Lyon, Lille ou Arras ? Contactez Maître Benjamin Ingelaere pour toutes vos missions en droit rural ou en droit forestier.

En savoir plus...


Baux ruraux : pourquoi s'adresser à un avocat en droit rural ?

Baux ruraux : pourquoi s'adresser à un avocat en droit rural ?

Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

Le droit rural regroupe l'ensemble des règles qui sont applicables à une activité agricole et aux personnes qui la pratiquent. En lien avec le droit fiscal, celui des sociétés, l'immobilier, la succession ou encore l'environnement, il encadre tous les aspects juridiques de l'agriculture française. Pour établir un contrat de bail rural ou pour faire face à un litige, les services d'un avocat en droit rural sont indispensables. Ce dernier a une maitrise parfaite du domaine et pourra vous aider à résoudre les problèmes que vous rencontrez. Expert des questions de baux ruraux, le cabinet Ingelaere Avocats met à votre disposition son expertise. Nous sommes disponibles pour accompagner et encadrer l'évolution de votre activité agricole.

En savoir plus...


Avocat en droit rural : contrôle des structures des exploitations agricoles

Avocat en droit rural : contrôle des structures des exploitations agricoles

Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

L'optimisation des productions des terres agricoles et la souveraineté alimentaire constituent des enjeux stratégiques pour le gouvernement français. L'intervention de l'État est donc effective dans ce domaine à plusieurs niveaux. Le contrôle des structures est le dispositif chargé de délivrer les autorisations d'exploiter. Différentes sanctions sont prévues en cas du non-respect de cette législation. Notre cabinet Ingelaere Avocats propose d'assister les opérateurs agricoles et d'assurer leur défense dans les problématiques liées à l'installation, la production ou le développement.

En savoir plus...


Avocat en droit rural : conseil et contentieux SAFER

Avocat en droit rural : conseil et contentieux SAFER

Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

L'un des principaux objectifs des SAFER est la régulation du marché des terres agricoles. Grâce à leur connaissance du secteur foncier, ces structures sont en mesure d'éviter la flambée des prix. Elles participent à la structuration des usages des terres en priorisant l'installation d'exploitations de jeunes agriculteurs, sans oublier la préservation des espaces naturels. L'intervention des SAFER implique cependant un contentieux important, dont la prise en charge est l'un des services que propose notre cabinet Ingelaere Avocats.

En savoir plus...


Sociétés agricoles foncières : quel est le rôle de l'avocat ?

Sociétés agricoles foncières : quel est le rôle de l'avocat ?

Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

Les réglementations spécifiques liées aux exploitations agricoles et à leurs activités sont encadrées par le droit rural qui est une branche du droit. Il touche plusieurs domaines comme le droit immobilier, le droit administratif ou encore le droit des sociétés. Découvrez avec Ingelaere Avocats le rôle de conseil de l'avocat dans les sociétés agricoles foncières.

En savoir plus...


Les aménagements fonciers agricoles et remembrement

Les aménagements fonciers agricoles et remembrement

Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

L'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (anciennement appelé remembrement) vise à améliorer les exploitations agricoles, aménager les territoires et préserver l'environnement. Le cabinet Ingelaere Avocats vous en dit plus sur la procédure en ce qui concerne l'aménagement foncier agricole.

En savoir plus...


Les pouvoirs de police du Maire

Les pouvoirs de police du Maire

Le 04 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

Dans cet article, nous vous exposons les pouvoirs de police du Maire.

En savoir plus...


CCMI : notre dernier podcast

CCMI : notre dernier podcast

Le 05 Août 2022 par Avocat droit public Paris

Vous venez d'acquérir un terrain et vous projetez d'y construire une maison individuelle ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit de la construction vous explique tout en podcast. Avant le démarrage des travaux, vous devez signer un contrat de construction avec un constructeur ou un maître d'ouvrage. Plusieurs options sont envisageables : le contrat de maîtrise d'œuvre, le contrat d'entreprise et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ou CMiste). Si vous optez pour un CMiste, votre choix revêt plusieurs implications. Ingelaere Avocats vous explique l'essentiel à comprendre sur les CMistes et le rôle d'un cabinet dans les litiges relatifs à ces contrats.

En savoir plus...


Avocat permis de construire RENNES

Avocat permis de construire RENNES

Le 04 Août 2022 par Avocat droit public Paris

Le cabinet Ingelaere et ses avocats experts en droit public accompagnent les justiciables dans la constitution et la gestion des dossiers relatifs au permis de construire dans la région de Rennes. Notre expertise couvre les questions de refus de délivrance, de contestation et d'annulation de permis de construire. Vous pouvez faire appel à nos services à l'étape du recours gracieux ou contentieux.

En savoir plus...


<< < 1 > >>