Par Benjamin Ingelaere
Les questions relatives à la procédure de raccordement des gens du voyage à l'électricité et aux différents réseaux fait l'objet de nombreuses interrogations. En effet, les dispositions légales applicables sont simplement...absentes, et c'est la jurisprudence qui apporte une réponse au cas par cas. Le cabinet INGELAERE Avocat vous explique tout.

Par Benjamin Ingelaere
Benjamin INGELAERE, Avocat associé en droit de l'urbanisme à Paris vous explique l'essentiel à connaître pour contester un permis de construire.

Par Benjamin Ingelaere
Interview de Maître INGELAERE par Béatrice PARRINO pour Le Point sur le temps de travail dans la fonction publique.

Par Benjamin Ingelaere
Comment contester un plan local d'urbanisme ? Ingelaere Avocats Paris - Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme vous explique tout.

Par Benjamin Ingelaere
Tout savoir sur la sanction disciplinaire du fonctionnaire et sa contestation - INGELAERE Avocats - Paris

Par Benjamin Ingelaere
Quel est le contenu d'un plan local d'urbanisme ?

Par Benjamin Ingelaere
Contestation de permis de construire - Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à PARIS

Par Benjamin Ingelaere
Dans un jugement rendu par le Tribunal administratif de TOULON, la juridiction administrative rappelle les notions d'interdiction des constructions sur la bande littorale des 100 mètres.

Par Benjamin Ingelaere
Refus de permis annulé par le juge.

Par Benjamin Ingelaere
Dans une procédure ouverte, les preuves de ce qu'un candidat ne se trouve pas dans l’un des cas d'interdiction de soumissionner ne peuvent pas être exigées au stade de la candidature, mais uniquement au moment de l’attribution.