HAUT
Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris
122, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Me Ingelaere Avocat - Téléphone07 70 04 09 83

 

Pour notre bureau Lille-Arras cliquez ici.

Articles récents

Raccordement à l'électricité et aux réseaux pour les gens du voyage, on vous explique vos droits

Par Benjamin Ingelaere
Les questions relatives à la procédure de raccordement des gens du voyage à l'électricité et aux différents réseaux fait l'objet de nombreuses interrogations. En effet, les dispositions légales applicables sont simplement...absentes, et c'est la jurisprudence qui apporte une réponse au cas par cas. Le cabinet INGELAERE Avocat vous explique tout.

En savoir plus...

Comment contester un permis de construire ? On vous explique tout en vidéo !

Par Benjamin Ingelaere
Benjamin INGELAERE, Avocat associé en droit de l'urbanisme à Paris vous explique l'essentiel à connaître pour contester un permis de construire.

En savoir plus...

Interview de Maître INGELAERE pour Le Point sur le temps de travail dans la fonction publique.

Par Benjamin Ingelaere
Interview de Maître INGELAERE par Béatrice PARRINO pour Le Point sur le temps de travail dans la fonction publique.

En savoir plus...

Avocat Paris en Contestation d'un plan local d'urbanisme

Par Benjamin Ingelaere
Comment contester un plan local d'urbanisme ? Ingelaere Avocats Paris - Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme vous explique tout.

En savoir plus...

Contester une sanction disciplinaire, fonctionnaire - Paris - Tout savoir sur le conseil de discipline et le régime disciplinaire du fonctionnaire

Par Benjamin Ingelaere
Tout savoir sur la sanction disciplinaire du fonctionnaire et sa contestation - INGELAERE Avocats - Paris

En savoir plus...

Avocat Plan local d'urbanisme à Paris : Qu'est ce que contient un plan local d'urbanisme ?

Par Benjamin Ingelaere
Quel est le contenu d'un plan local d'urbanisme ?

En savoir plus...

Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à PARIS

Par Benjamin Ingelaere
Contestation de permis de construire - Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à PARIS

En savoir plus...

Urbanisme, permis de construire sur la bande des 100 mètres - par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanise Paris.

Par Benjamin Ingelaere
Dans un jugement rendu par le Tribunal administratif de TOULON, la juridiction administrative rappelle les notions d'interdiction des constructions sur la bande littorale des 100 mètres.

En savoir plus...

Refus de permis annulé par le juge, comment obtenir un nouveau permis ?

Par Benjamin Ingelaere
Refus de permis annulé par le juge.

En savoir plus...

Marchés publics, dans quels cadres peut-on limiter l'autorisation de soumissionner ?

Par Benjamin Ingelaere
Dans une procédure ouverte, les preuves de ce qu'un candidat ne se trouve pas dans l’un des cas d'interdiction de soumissionner ne peuvent pas être exigées au stade de la candidature, mais uniquement au moment de l’attribution.

En savoir plus...
>> > 1 < <<