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Articles récents

Actualité du cabinet - Maître Benjamin INGELAERE le top 100 des influenceurs droit et médias numérique

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
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Mairie - Commune - Le maire et son pouvoir par rapport au port du masque sanitaire.

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Coronavirus (COVID-19). Le maire et le port du masque sanitaire Le maire peut toujours aggraver une mesure de police prise soit par le préfet,

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Droit de l'urbanisme, prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Droit de l'urbanisme - Délais - Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. https://www.laviecommunale.fr/fileadmin/fichiers/Note_synthese_Ordonnance_urba_MCTRCTVF.pdf

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Le droit de retrait des fonctionnaires en période de Covid19 - Coronavirus

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Afin de disposer d’outils juridiques adaptés pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Dans ce cadre, les agents publics ont vu les modalités d’exercice de leurs fonctions modifiées. Ainsi, si certains fonctionnaires ont été placés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (chômage partiel), d’autres ont été tenus de continuer à réaliser leurs missions en présentiel, courant ainsi le risque d’être contaminé.

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Agents publics face au covid-19 : une prime accordée et des jours de congés imposés

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
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Les nouveaux délais de recours administratifs en période de Covid19 et coronavirus.

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a vocation à s’appliquer en procédure administrative. Elle modifie notamment l’application des délais de recours contre une décision administrative, ou encore les délais dans lesquels l’administration peut prendre une décision. L’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire dace à l’épidémie de covid-19 énonce que l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi (article 22), soit du 24 mars 2020 jusqu’au 24 mai 2020.

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L'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Nous revenons ici sur les incidences juridiques quant à la question de l'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France.

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Le fonctionnement des services publics et des fonctionnaires pendant le COVID19.

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
FOCUS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET SUR LE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES PENDANT LE COVID19.

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Information fonctionnement du cabinet COVID 19

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Informations sur notre fonctionnement pendant le coronavirus.

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Coronavirus et élections municipales : la liste des recommandations.

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Face à la vague du coronavirus, le gouvernement vient de publier une circulaire relatives aux recommandations pour l'organisation des opérations électorales.

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