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➡️ Engager la responsabilité de l'administration

➡️ Engager la responsabilité de l'administration

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes à suivre pour engager la responsabilité de l'administration et les recours possibles pour obtenir réparation.

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La responsabilité des sous-traitants dans les travaux de construction

La responsabilité des sous-traitants dans les travaux de construction

Le 12 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris

Les travaux de construction sont souvent complexes et impliquent de nombreux acteurs, dont les sous-traitants. Ces derniers jouent un rôle important dans la réalisation des projets de construction, mais leur responsabilité peut parfois être mise en cause en cas de problèmes ou de défauts dans les travaux. Dans cet article, nous allons examiner la responsabilité des sous-traitants dans les travaux de construction et comment ils peuvent se protéger contre d'éventuelles poursuites.

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Avocat commande publique et marchés publics à Marseille

Avocat commande publique et marchés publics à Marseille

Le 01 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris

Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de travailler avec un avocat spécialisé dans la commande publique et les marchés publics à Marseille et comment cela peut vous aider à réussir dans vos projets.

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Avocat enquête interne harcèlement moral à LILLE

Avocat enquête interne harcèlement moral à LILLE

Le 31 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris

Le harcèlement moral est un problème grave qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur les employés et l'entreprise. En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de prendre des mesures pour prévenir et résoudre les cas de harcèlement moral dans votre entreprise. Cela peut inclure la mise en place d'une enquête interne pour enquêter sur les allégations de harcèlement moral. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de mener une enquête interne sur le harcèlement moral et comment un avocat en droit du travail peut vous aider dans ce processus.

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Vente immobilière en cascade : qu'est ce que c'est ?

Vente immobilière en cascade : qu'est ce que c'est ?

Le 27 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris

La vente immobilière en cascade est un terme que vous avez peut-être déjà entendu, mais que signifie-t-il réellement et pourquoi est-il important pour votre équipe de vente ?

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10 étapes essentielles pour un projet de construction réussi

10 étapes essentielles pour un projet de construction réussi

Le 26 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris

La construction d'un bâtiment réussi nécessite une planification minutieuse et une exécution précise. Dans cet article, nous allons explorer les 10 étapes essentielles pour garantir le succès de votre projet de construction. De la définition des objectifs et des exigences à la livraison du bâtiment final, nous aborderons les meilleures pratiques et les éléments clés à prendre en compte à chaque étape. Que vous soyez un constructeur expérimenté ou que vous entrepreniez votre premier projet de construction, ces étapes vous aideront à optimiser votre processus et à obtenir des résultats exceptionnels. Préparez-vous à découvrir les secrets d'une construction réussie et à mettre en pratique les meilleures pratiques de l'industrie.

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Avocat en droit public à Lyon

Avocat en droit public à Lyon

Le 04 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris

Des relations entre l'administration publique, les fonctionnaires, les entreprises et les particuliers naissent souvent des litiges. Leur règlement implique en général de longues procédures et parfois l'intervention d'un juge. Le recours à un avocat publiciste devient alors nécessaire pour chaque partie. Quelles sont les missions de ce professionnel ? À quel moment son accompagnement est-il indispensable ? Dans quel domaine peut-il exactement intervenir ? Avant de répondre à toutes ces préoccupations, le cabinet Ingelaere Avocats vous présente le droit public et ses différentes branches. Nous mettons à votre disposition notre expertise si vous êtes un particulier résidant à Lyon, une entreprise, un fonctionnaire ou un service public.

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Avocat enquête interne en collectivités territoriales

Avocat enquête interne en collectivités territoriales

Le 29 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris

Les enquêtes internes sont de plus en plus courantes dans les collectivités territoriales, que ce soit pour des raisons de transparence ou pour résoudre des conflits internes. Dans ces situations, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en enquêtes internes pour garantir une procédure juste et équitable. Dans cet article, nous allons explorer le rôle de l'avocat enquête interne en collectivités territoriales et pourquoi il est important d'en avoir un à vos côtés

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Construire sur un terrain agricole

Construire sur un terrain agricole

Le 08 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris

Dans cette vidéo podcasté par Maître Benjamin INGELAERE découvrez comment construire en zone agricole

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Refus de permis de construire, quels recours ?

Refus de permis de construire, quels recours ?

Le 29 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris

Refus de permis de construire, quels recours ?

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Avocat Commande publique

Avocat Commande publique

Le 13 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris

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Modifier le zonage de sa parcelle

Modifier le zonage de sa parcelle

Le 08 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris

Tout ce qu'il faut savoir sur la modification du zonage.

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