Par Avocat droit public Paris
Le permis de construire est le sésame indispensable pour tous les travaux d'ampleur concernant les bâtiments d'habitation aussi bien que les locaux commerciaux ou professionnels. Son obtention et son application répondent à des exigences strictes. Celles-ci doivent être respectées, sous peine de s'exposer à des recours en annulation. Les contentieux dans ce domaine sont nombreux, et justifient souvent le recours d'un avocat en droit de l'urbanisme.

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La fonction publique est un secteur que plusieurs personnes aspirent à rejoindre pour des raisons réelles ou fantasmées. Sécurité de l’emploi, charge de travail modérée, hiérarchie souple, ambiance de travail plus décontractée que celle des entreprises privées, ... Voilà quelques-uns des avantages qui viennent à l’esprit lorsqu’elle est évoquée. Mais comme tous les environnements professionnels, elle comporte également des inconvénients. En effet, si les performances d’un agent public ne sont pas satisfaisantes, l’administration peut décider de se séparer de lui. De son côté, le fonctionnaire a aussi la possibilité de mettre un terme à son contrat de travail.

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Comment se prennent les sanctions disciplinaires dans la fonction publique ? Appartenir à la fonction publique implique des droits, mais aussi des devoirs. En cas de manquement à l’un de ceux-ci, on parle de faute disciplinaire. Dans cet article, nous analyserons tout d’abord les faits qui sont considérés comme une telle faute et évoquerons les sanctions encourues. Par la suite, nous vous expliquerons comment s’organisent les poursuites disciplinaires et les moyens pour se préparer et se défendre.

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Le plan local d'urbanisme : faire appel à un avocat pour vos démarches. En France comme dans la plupart des pays, la construction et l'aménagement du territoire sont régis par des règles précises fixées par les différents documents relatifs à l'urbanisme. Le plan local d'urbanisme, ou PLU, joue un rôle majeur dans ce contexte. Il indique toutes les règles d'urbanisme à respecter au niveau local (commune ou intercommunalité). Il sert notamment de base pour la délivrance des permis de construire. C'est pourquoi il fait souvent l'objet de contentieux nécessitant l'intervention d'un avocat en urbanisme.

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Avocat de la fonction publique à Paris : nos missions. Pour les agents du service public, qu'ils soient fonctionnaires ou pas, ce n'est pas le droit du travail classique qui s'applique, mais le droit de la fonction publique. Or, ils travaillent dans un contexte très particulier, puisqu'ils sont soumis à la fois à la puissance de l’État et à un manque de moyens trop souvent criant. Le rôle de l'avocat de la fonction publique à Paris et partout en France est donc primordial. Il se tient aux côtés des agents de l’État pour leur permettre de faire valoir leurs droits. Pour cela, il se base sur sa maîtrise du droit de la fonction publique, domaine spécialisé du droit civil. Il intervient dans les contentieux classiques liés à la carrière, mais également dans les situations de plus en plus nombreuses de burn-out et de harcèlement moral.

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Est-il possible de construire en zone naturelle ?

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Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l'urbanisme à Lyon ?

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Cabinet d'Avocats en droit public à Lyon.

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