Par Avocat droit public Paris
Les contentieux liés à l'installation de l'infrastructure éolienne sont caractéristiques de l'incompatibilité fréquente entre l'intérêt collectif et le bien-être personnel du citoyen. L'implantation d'éoliennes peut faire face à l'hostilité de certains acteurs en raison des externalités négatives impliquées : nuisances sonores importantes, fragilisation de l'écosystème local, réduction de la valeur des biens immobiliers… En tant que collectivité territoriale, association ou riverain, il est possible de s'opposer à cela. Pour contester un permis de construire éolien, l'accompagnement d'un avocat en droit de l'urbanisme et de l'environnement donne les meilleures chances à l'exécution du recours. Maître Ingelaere vous propose en la matière, l'expertise et les conseils de son cabinet d'avocats à Paris et un peu partout en France (Lyon, Lille, Arras).

Par Avocat droit public Paris
Dans un projet immobilier, il est nécessaire d'avoir un permis de construire. Or, avez-vous déjà entendu parler du certificat d'urbanisme (CU) ? Cet acte administratif est tout aussi important. Spécialisé dans le droit public, le cabinet Ingelaere Avocats vous explique pourquoi il est capital de demander ce document lors de la réalisation de votre projet immobilier.

Par Avocat droit public Paris
PLU, PLH, SCOT, permis de construire… Dans le cadre de travaux immobiliers, de projets de construction, ou encore d’aménagement du territoire, la production de divers documents d’urbanisme est requise. Futurs acquéreurs ou propriétaires de terrain à bâtir, entreprises de Construction et collectivités territoriales : les avocats en Droit de l’Urbanisme et de la Construction de notre cabinet vous éclairent sur l’intérêt et l’utilisation de ces outils de planification obligatoires.

Par Avocat droit public Paris
Vous recherchez un avocat compétent en droit de l’urbanisme pour le Tribunal administratif de Rouen ? Vous souhaitez contester un permis de construire à Rouen ? Vous bénéficiez d'un permis de construire à Rouen et un tiers le conteste ? Nous sommes votre interlocuteur de confiance pour les problématiques juridiques du droit de l’urbanisme. Nous conseillons et représentons aussi bien en matière contentieuse qu’en matière non-contentieuse en Seine-Maritime et alentours.

Par Avocat droit public Paris
À l’occasion de la Journée Mondiale du Braille instaurée par l’Union Mondiale des Aveugles, célébrée le 4 janvier en l’honneur de la naissance de Louis Braille, il semblait opportun pour les avocats en Droit Public du Cabinet Ingelaere de questionner un sujet majeur : le handicap dans la fonction publique. Effets de la loi de Transformation de la Fonction Publique, pourcentage de personnes en situation de handicap dans les différentes branches, missions du FIPHFP, aménagements des modes de recrutement… Éclairages.

Par Avocat droit public Paris
Vous recherchez un avocat droit de la fonction publique à Rouen ? Il est important de connaître les droits qui défendent vos intérêts lorsque l’administration considère que vous avez commis une faute. A Rouen, le conseil et la représentation dans la fonction publique représentent l'un de nos principaux domaines d'activité. Nous intervenons sur les problématiques du droit de la fonction publique, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

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Vous êtes à la direction d’un établissement de santé et vous souhaitez bénéficier d’un appui juridique ponctuel ou récurrent, notre cabinet peut vous accompagner comme il accompagne déjà de nombreux établissements.

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Dans le cadre du droit public, le droit administratif réglemente les relations juridiques entre les citoyens et l'État. C’est la base juridique de toutes les autorités étatiques et locales. Si vous recherchez un avocat droit administratif compétent devant le Tribunal administratif de Rouen ? Nous vous proposons un avocat à l’écoute et qui garantit un excellent soutien juridique aux personnes en contact avec l’Etat ou ses Collectivités territoriales ?

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La construction ou la rénovation d'une maison est parfois le projet d'une vie. Pour les entreprises également, la construction de bâtiments est indispensable pour le développement de leurs activités. Or, le domaine du BTP est marqué par de nombreux contentieux, qui s'expliquent à la fois par l'aspect très technique des travaux, l'importance des enjeux et la multiplicité des intervenants. L'avocat en droit de la construction à Lille et dans les Hauts-de-France est aux côtés des particuliers, des entreprises et des professionnels du secteur. Il intervient aussi bien à titre préventif (rédaction de contrats, procédure de référé préventif) que dans le cadre du contentieux (abandon de travaux, malfaçons et vices cachés, garantie biennale et décennale...).

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Présentation de Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public.