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La sous-traitance dans les marchés publics : enjeux et bonnes pratiques

La sous-traitance dans les marchés publics : enjeux et bonnes pratiques

Le 19 Juin 2024 par Avocat droit public Paris

La sous-traitance dans les marchés publics représente un aspect crucial pour les entreprises titulaires de marchés publics. Elle permet d'externaliser une partie des tâches afin de gagner en efficacité et en expertise. Cependant, elle implique des enjeux juridiques complexes et des risques potentiels. Dans cet article, nous explorerons ces enjeux et fournirons des bonnes pratiques pour une gestion optimale de la sous-traitance, en soulignant pourquoi il est essentiel de faire appel à un prestataire qualifié, comme un cabinet d'avocats spécialisé.

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Comment rédiger un mémoire technique pour un appel d'offres public

Comment rédiger un mémoire technique pour un appel d'offres public

Le 18 Juin 2024 par Avocat droit public Paris

Rédiger un mémoire technique pour un appel d'offres public est une étape essentielle pour toute entreprise souhaitant remporter des contrats publics. Ce document permet de démontrer les compétences, les capacités techniques et les moyens mis en œuvre pour réaliser le projet. Un mémoire technique bien rédigé peut faire la différence entre une offre gagnante et une offre rejetée. Dans cet article, nous explorerons les éléments clés d’un mémoire technique, les bonnes pratiques pour sa rédaction, et l’importance de la précision et de la clarté dans ce processus.

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Comment simplifier votre recherche de décisions de jurisprudence ?

Comment simplifier votre recherche de décisions de jurisprudence ?

Le 13 Juin 2024 par Avocat droit public Paris

La recherche juridique revêt une importance cruciale dans le travail d’un juriste. Elle permet de donner l’heure juste sur une question complexe, de présenter une opinion objective et de forger son argumentaire. L’application des méthodes précises peut vous faciliter votre analyse dans la jurisprudence.

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Les troubles anormaux du voisinage : Nouvelle loi du 15 avril 2024 !

Les troubles anormaux du voisinage : Nouvelle loi du 15 avril 2024 !

Le 14 Mai 2024 par Avocat droit public Paris

Les relations de voisinage sont souvent complexes et peuvent parfois mener à des conflits. Les troubles anormaux du voisinage sont des nuisances qui perturbent la tranquillité et le bien-être des habitants, et la gestion de ces troubles est cruciale pour maintenir une cohabitation harmonieuse. La loi du 15 avril 2024 a été adoptée pour répondre à ces défis, en introduisant des mesures plus strictes et une clarification des règles. Cet article explore en profondeur l'impact de cette loi sur les résidents, les propriétaires et la société en général.

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Maître Benjamin INGELAERE invité de l'émission CODE JUSTICE

Maître Benjamin INGELAERE invité de l'émission CODE JUSTICE

Le 05 Mai 2024 par Avocat droit public Paris

Maître Benjamin INGELAERE invité de l'émission CODE JUSTICE

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Les étapes clés pour obtenir son permis de construire

Les étapes clés pour obtenir son permis de construire

Le 09 Avril 2024 par Avocat droit public Paris

Dans ce guide complet, nous vous guiderons à travers les étapes essentielles pour obtenir avec succès votre permis de construire. De la compréhension des prérequis aux dernières étapes de l'affichage du permis, nous avons pour objectif de vous fournir une feuille de route claire et complète.

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➡️ Engager la responsabilité de l'administration

➡️ Engager la responsabilité de l'administration

Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris

Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes à suivre pour engager la responsabilité de l'administration et les recours possibles pour obtenir réparation.

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La responsabilité des sous-traitants dans les travaux de construction

La responsabilité des sous-traitants dans les travaux de construction

Le 12 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris

Les travaux de construction sont souvent complexes et impliquent de nombreux acteurs, dont les sous-traitants. Ces derniers jouent un rôle important dans la réalisation des projets de construction, mais leur responsabilité peut parfois être mise en cause en cas de problèmes ou de défauts dans les travaux. Dans cet article, nous allons examiner la responsabilité des sous-traitants dans les travaux de construction et comment ils peuvent se protéger contre d'éventuelles poursuites.

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Avocat commande publique et marchés publics à Marseille

Avocat commande publique et marchés publics à Marseille

Le 01 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris

Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de travailler avec un avocat spécialisé dans la commande publique et les marchés publics à Marseille et comment cela peut vous aider à réussir dans vos projets.

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Avocat enquête interne harcèlement moral à LILLE

Avocat enquête interne harcèlement moral à LILLE

Le 31 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris

Le harcèlement moral est un problème grave qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur les employés et l'entreprise. En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de prendre des mesures pour prévenir et résoudre les cas de harcèlement moral dans votre entreprise. Cela peut inclure la mise en place d'une enquête interne pour enquêter sur les allégations de harcèlement moral. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de mener une enquête interne sur le harcèlement moral et comment un avocat en droit du travail peut vous aider dans ce processus.

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Vente immobilière en cascade : qu'est ce que c'est ?

Vente immobilière en cascade : qu'est ce que c'est ?

Le 27 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris

La vente immobilière en cascade est un terme que vous avez peut-être déjà entendu, mais que signifie-t-il réellement et pourquoi est-il important pour votre équipe de vente ?

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10 étapes essentielles pour un projet de construction réussi

10 étapes essentielles pour un projet de construction réussi

Le 26 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris

La construction d'un bâtiment réussi nécessite une planification minutieuse et une exécution précise. Dans cet article, nous allons explorer les 10 étapes essentielles pour garantir le succès de votre projet de construction. De la définition des objectifs et des exigences à la livraison du bâtiment final, nous aborderons les meilleures pratiques et les éléments clés à prendre en compte à chaque étape. Que vous soyez un constructeur expérimenté ou que vous entrepreniez votre premier projet de construction, ces étapes vous aideront à optimiser votre processus et à obtenir des résultats exceptionnels. Préparez-vous à découvrir les secrets d'une construction réussie et à mettre en pratique les meilleures pratiques de l'industrie.

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