Livre blanc : le permis de construire, le guide du particulier

Permis de construire : l’essentiel en 10 questions

Quand faire une demande de permis de construire ? Quelles sont les pièces constitutives du dossier de demande ? Comment modifier, transférer ou annuler un permis de construire ? Que faire en cas de refus ?

Procédure complexe, l'instruction de la demande d’obtention autant que la jouissance du permis de construire s'avèrent souvent laborieuses pour les particuliers porteurs d'un projet de construction.

En 10 questions essentielles, le présent guide offre une compréhension pratique des points de vigilance juridique portant sur les principales problématiques relatives au permis de construire.

Sommaire du livre blanc :

 

• 1. Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
• 2. Le permis de construire : obligatoire ou non ?
• 3. Comment obtenir un permis de construire ?
• 4. Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire ?
• 5. Et après l’obtention du permis de construire ?
• 6. Validité du permis de construire : quelle durée ?
• 7. Comment modifier, transférer ou annuler un permis de construire ?
• 8. Refus de permis de construire : quels recours ?
• 9. Comment contester un permis de construire ?
• 10. Permis de construire : pourquoi solliciter un avocat en droit de l’urbanisme ?

 

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