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Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris et Lyon
122, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
129 rue Servient - Buro Club Tour Part-Dieu 69003 LYON
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NOTRE CONSEIL EN DROIT DE L'IMMOBILIER

Nous mettons au service de notre clientèle des compétences en matière de droit de l'immobilier et de la construction. Maître Benjamin Ingelaere et son équipe se consacrent en effet quotidiennement au contentieux de l'immobilier et de la construction. Leur point fort ? Un encadrement sur-mesure ainsi qu'une expertise reconnue de ce domaine du droit. Le cabinet Ingelaere Avocats a en effet été distingué cette année par ses pairs et figure désormais parmi les meilleurs cabinets d'avocats de France.

Droit de l'immobilier et de la construction

Notre cabinet pour vous servir est implanté à Lille, à Arras, à Paris également, mais il intervient couramment sur l'ensemble du territoire français en matière de Droit de la construction. Parmi les thématiques abordées :

  • Les litiges en matière de construction d'immeubles, qu'il soient neufs ou rénovation.
  • Les contentieux concernant l'assurance des biens immobiliers.
  • Les litiges portants sur les abandons de chantier.
  • Les malfaçons constatées durant les travaux après la réception des travaux.
  • L'apparition d'anomalies ou de désordres de nature décennale voire de désordres intermédiaires.
  • Les garanties légales attachées aux biens d'équipement ou aux ouvrages.
  • Les vices cachés.
  • Les litiges relatifs à la responsabilité contractuelle, et particulièrement les défauts de conformité.

Le rôle de l'avocat en droit de la construction avant le contentieux : les référés préventifs

Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs vous conseillent avant la phase contentieuse en recourant chaque fois que cela est possible à des « référés préventifs ». En quoi cela consiste-t-il ? Tout simplement à saisir le juge des référés pour qu'il sollicite un expert judiciaire avant la mise en œuvre des travaux de démolition de construction. Il s'agit d'une démarche nécessaire quand un justiciable entend faire constater l'état de son bien immobilier avant le démarrage effectif des travaux. Tout litige consécutif à l'exécution des travaux (nuisances, défauts, oublis…) pourra alors être mis en évidence sur la base de ce constat initial ne souffrant d'aucune discussion possible.

Conseil ou contentieux : promoteur – acquéreur

Le cabinet Ingelaere est à vos côtés pour attester de la garantie de parfait achèvement, notamment lorsque les acquéreurs contestent la conformité des travaux aux prévisions contractuelles, ainsi que leur conformité aux règles de l'art.
Après un examen attentif de votre dossier et de l'expertise, il se révèle souvent possible d'obtenir des dommages-intérêts conséquents.

Expertises, travaux, sinistres et contentieux du permis de construire

Maître Benjamin Ingelaere et son équipe prennent en charge tous les litiges techniques résultant de travaux de construction et opposant particuliers, architectes, assureurs, constructeurs de maisons individuelles, ou toute entreprise de bâtiment.
Nous apportons enfin à nos clients l'expertise nécessaire à tout contentieux relatif au permis de construire.

Votre avocat conseil en droit de l'immobilier en région Île-de-France

Le cabinet de Me Benjamin Ingelaere s'attache à la formalisation et la vérification des baux commerciaux. Il peut s'agir de la rédaction d'un bail, d'un renouvellement ou d'une session, d'impayés de loyers, de la fixation de loyers commerciaux, etc.

En pratique, nous abordons couramment les thématiques suivantes :

  • Les baux d'habitation : rédaction d'un bail, loyers impayés, congé, droit de préemption.
  • Copropriété, assemblée générale, recouvrement de charges, sortie de copropriété, respect du règlement de copropriété.
  • Vente immobilière : promesses de vente, acquisitions et ventes...
  • Tous les investissements immobiliers, cession d'actifs de sociétés immobilières...

Le Droit locatif

L' avocat spécialisé en droit locatif va avoir plusieurs missions : la gestion de votre bien locatif, la rédaction de votre contrat de location, ainsi que bien entendu la résolution des litiges avec votre locataire.

Le droit locatif vise aussi bien les biens privés que les fonds de commerce soumis au droit au bail (baux commerciaux, bail commercial). En cas de litige, notre cabinet d avocats va intervenir dans le cadre de mission de conseil auprès de votre locataire afin de vous garantir vos droits à paiement de votre loyer.

Le Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété est un droit particulièrement sujet à contentieux, s'il n'est pas géré avec minutie. En effet, il apparaît absolument nécessaire d'être non seulement expert juridique s'agissant des dispositions légales applicables mais aussi et surtout, il faut être RE-ACT-IF !

Notre cabinet met à disposition de ses clients son équipe afin de vous apporter rapidement une réponse juridique à vos interrogations. Le droit de la copropriété vise non seulement la bonne gestion de votre ensemble immobilier mais également par exemple les litiges entre propriétaires ou la gestion des travaux, en passant par les conflits de voisinage (voisinage servitude).

La vente et la transaction immobilière

Les opérations de cessions immobilières engendrent des problématiques juridiques bien spécifiques. Plusieurs aspects doivent être vérifiés par votre conseil juridique afin de prévenir tout litige immobilier, notamment la vérification de la légalité de la construction, et de la réalité des autorisations d'urbanisme.

En effet, si vous entendez vous porter acquéreur d'un bien immobilier, soyez vigilant en vérifiant absolument que l'immeuble bénéficie bien des autorisations requises tels que des permis de construire. Contrairement à une idée répandue, bien souvent dans certaines régions, les constructions anciennes ont pu être réalisées sans aucune autorisation. Et cela peut poser de nombreuses problématiques (assurances, revente etc...).

L'avocat en vente et transaction immobilière va vous accompagner afin de vérifier pour vous, que toutes les dispositions légales ont bien été respectées.

L'avocat en Droit de la construction

Le droit de la construction doit s'analyser dans la continuité du droit de l'urbanisme, c'est à dire après l'obtention des autorisations d'urbanisme. On parle de droit de la construction dès lors que vous entendez mettre concrètement en oeuvre votre projet immobilier. Ainsi, vous êtes devenu propriétaire, vous avez obtenu ou votre promoteur immobilier a obtenu, un permis de construire ou une décision de non opposition à déclaration préalable, et vos travaux commencent.

Malheureusement, il peut arriver que vous rencontriez des difficultés dans l'exécution de vos travaux. Plusieurs solutions sont alors à envisager : démarches amiables, expertises, assignations etc... La juridiction compétente est celle du tribunal judiciaire.

Vous pouvez également avoir à faire à un avocat en droit de la construction pour la mise en cause des travaux réalisés par vos voisins ou pour engager la responsabilité de travaux réalisés par une entreprise en difficulté.




Avocat depuis près de dix ans, Me Ingelaere pratique exclusivement le droit public. Il a intégré en 2017, puis à nouveau en 2018 le classement des meilleurs avocats français en droit public des affaires (décideurs magazine). En janvier 2019, son cabinet a été élu meilleure firme juridique française pour sa stratégie de croissance aux Trophées du droit Paris. Le cabinet possède trois bureaux, à Paris (Rue du Faubourg Saint Honoré) à Lille et Arras.
La clientèle comprend des Régions françaises, des collectivités territoriales, des établissements publics, des chambres d'agricultures, CCI, Chambres de métiers et de l'artisanat, des associations métropolitaines et ultramarines, des syndicats, des groupes politiques, des particuliers, des entreprises et des start-up. Le cabinet est précurseur dans l’analyse et le conseil des collectivités quant à la mise en place des villes intelligentes, de la blockchain et des futures ICO au profit des acteurs publics. L’analyse du cabinet et son positionnement sont d’ailleurs reconnus par les revues spécialisées et acteurs de ce domaine émergent. Me Ingelaere collabore sur ces sujets à la fois avec les collectivités territoriales mais également avec les startups.

 

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