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Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris et Lyon
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L’avocat en droit de la copropriété à Paris, Lyon et Lille

L’avocat en droit de la copropriété a un champ d’action particulièrement large.

En effet, il doit accompagner les copropriétaires d’un ensemble immobilier au quotidien dans la gestion et la préservation de leur actif immobilier.

En outre, votre avocat doit gérer pour vous la gestion juridique, administrative et légale des affaires courantes de l’ensemble immobilier.

Enfin, il agit comme interlocuteur de choix vis-à-vis des entreprises ou tiers au bien immobilier.

Le périmètre de l'avocat en droit de la copropriété

Le périmètre d’action est très large puisque votre avocat va répondre à vos interrogations au quotidien sur la gestion du bien immobilier mais va également organiser toute la vie juridique et administratif de votre ensemble immobilier.

A ce titre, l’avocat en droit de la copropriété va devoir assurer pour vous les convocations aux assemblées générales, la tenue des procès verbaux ainsi que la vérification par exemple du respect de la loi s’agissant des droits et de votre et autres quorum.

Également, votre avocat va être amené à être l’interlocuteur des entreprises travaillant au sein des travaux de rénovations par exemple.

Qui peut être concerné par l'avocat en Droit de la copropriété ?

Chaque immeuble géré en copropriété peut avoir à faire à un avocat en droit de la copropriété.

Par qui est supporté le coût de l'avocat ?

L’avocat en droit de la copropriété va pouvoir assister ses clients dans l’intégralité des règles relatives à la gestion et à la pérennisation de votre bien immobilier. Par exemple, l’avocat en droit de la copropriété va pouvoir interagir en tant que syndic de copropriété.

À ce titre, il va pouvoir gérer les actes d’exécution et les ordres de mission délivrés par l’assemblée générale des copropriétaires. Par ailleurs, l’avocat en droit de la copropriété peut animer les réunions de l’assemblée générale des copropriétaires, se charger de la convocation des copropriétaires et de la rédaction de la notification des ordres du jour. Il veille également au bon déroulé des votes lors des séances de l’assemblée générale des copropriétaires et à la répartition des votes selon les tantièmes. Par ailleurs, il est particulièrement important dans un contexte juridique de plus en plus conflictuel de pouvoir confier en toute confiance à un avocat en droit immobilier la rédaction du règlement de copropriété d’un ensemble immobilier. En effet, le règlement de copropriété est le document qui va venir régir la vie de l’immeuble tant pour les parties communes que pour la pérennisation de cet actif immobilier pendant plusieurs années. En effet, l’avocat en droit de la copropriété va également être en charge du bon suivi des travaux. Par exemple, si l’assemblée générale des copropriétaires décide de voter des travaux de réfection de l’ensemble immobilier, l’avocat en droit de la copropriété va pouvoir se charger de convoquer les entreprises, signer, rédiger et vérifier la conformité des devis et contrats d’intervention signés avec les différentes entreprises. L’avocat en droit de la copropriété, en dernier lieu, pourra également, bien entendu s’occuper de la rédaction des procès-verbaux de réception des travaux réalisés et ainsi, émettre les réserves le cas échéant. En tant qu’avocat en droit de la copropriété, il est également extrêmement important de connaître parfaitement les différentes dispositions légales relatives au droit immobilier. En effet, nous ne pourrons que trop rappeler qu’une erreur dans le cadre de la convocation des copropriétaires ou de la rédaction du règlement de copropriété pourrait entraîner l’annulation de l’intégralité des délibérations devant un tribunal judiciaire. Enfin, l’avocat en droit de la copropriété a pour objectif d’apporter de la sérénité aux différents propriétaires dans la gestion de leur actif immobilier confiant à ce professionnel du droit la gestion de cet actif immobilier. Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit de la copropriété, c’est enfin bénéficier de la garantie de faire appel à un professionnel reconnu disposant de règles déontologiques très précises et surtout bénéficiant d’une assurance professionnelle lui permettant de vous garantir toute responsabilité.

Droit de la copropriété

Le syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété joue un rôle absolument central et majeur dans la gestion de votre actif immobilier. En effet, le syndicat de copropriété gère pour l’ensemble des copropriétaires l’administration et la conservation de votre bien immobilier.

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est la pièce centrale de vos relations entre copropriétaires et de ce qui est autorisé ou non au sein de votre bien immobilier, qu’il s’agisse des parties communes ou mêmes des travaux intérieurs ou extérieurs.

Copropriété et travaux

La question des travaux dans une copropriété est régie notamment par le règlement de copropriété. L’opportunité des travaux, leur coût ainsi que les entreprises délégataires devant réaliser les travaux vont faire l’objet d’un accord et d’un débat au sein du syndicat des copropriétaires. Le règlement de copropriété va pour sa part avoir également un rôle très important.

L'assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale des copropriétaires est l’instance composée par tous les copropriétaires qui vont se réunir pour prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement du bien immobilier.

EN SAVOIR PLUS :




Avocat depuis près de dix ans, Me Ingelaere pratique exclusivement le droit public. Il a intégré en 2017, puis à nouveau en 2018 le classement des meilleurs avocats français en droit public des affaires (décideurs magazine). En janvier 2019, son cabinet a été élu meilleure firme juridique française pour sa stratégie de croissance aux Trophées du droit Paris. Le cabinet possède trois bureaux, à Paris (Rue du Faubourg Saint Honoré) à Lille et Arras.
La clientèle comprend des Régions françaises, des collectivités territoriales, des établissements publics, des chambres d'agricultures, CCI, Chambres de métiers et de l'artisanat, des associations métropolitaines et ultramarines, des syndicats, des groupes politiques, des particuliers, des entreprises et des start-up. Le cabinet est précurseur dans l’analyse et le conseil des collectivités quant à la mise en place des villes intelligentes, de la blockchain et des futures ICO au profit des acteurs publics. L’analyse du cabinet et son positionnement sont d’ailleurs reconnus par les revues spécialisées et acteurs de ce domaine émergent. Me Ingelaere collabore sur ces sujets à la fois avec les collectivités territoriales mais également avec les startups.

 

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