Ingelaere Osten Avocats à Marseille : votre interlocuteur en droit public sur le Vieux‑Port

Installé au 8 quai de Rive Neuve, sur le Vieux‑Port, le bureau marseillais du cabinet Ingelaere Osten Avocats accompagne les particuliers, les agents publics, les entreprises et les collectivités des Bouches‑du‑Rhône, de Marseille, d’Aix‑en‑Provence, d’Aubagne, de La Ciotat et plus largement du territoire métropolitain. Le cabinet pratique exclusivement le droit administratif et défend ses dossiers devant le tribunal administratif de Marseille et la cour administrative d’appel de Marseille.

Une implantation au cœur du territoire marseillais

Le bureau de Marseille intervient dans un environnement administratif marqué par :

• la présence d’acteurs publics majeurs (Ville de Marseille, Métropole Aix‑Marseille‑Provence, Département des Bouches‑du‑Rhône, AP‑HM) ;
• un tissu économique dense, avec des entreprises locales engagées dans les marchés publics ;
• des problématiques d’urbanisme littoral propres aux communes côtières ;
• des collectivités territoriales confrontées à des questions de légalité des actes, de gestion du domaine public, de voirie métropolitaine et de fonctionnement des assemblées locales.

Cette connaissance du terrain permet au cabinet d’apporter une réponse adaptée aux réalités locales : urbanisme littoral, vie des services publics, marchés de travaux, décisions communales, projets métropolitains.

Nos domaines d’intervention à Marseille et dans les Bouches‑du‑Rhône

Urbanisme littoral et projets métropolitains

Marseille est une commune littorale, et cette qualité influence une grande partie des dossiers locaux : projets en bord de mer, aménagements urbains, opérations de construction dans les quartiers côtiers. Le cabinet accompagne les particuliers, les voisins, les promoteurs et les communes dans les recours contre les autorisations d’urbanisme, la défense des permis délivrés, les refus de permis, les projets situés en zone littorale, et les contestations de PLU ou de documents métropolitains d’urbanisme.

Pour les dossiers complexes, le cabinet intervient également en droit de l’urbanisme.

Agents publics des institutions marseillaises

Le territoire marseillais compte de nombreux agents publics : AP‑HM, Métropole Aix‑Marseille‑Provence, Ville de Marseille, universités, établissements scolaires, services déconcentrés. Nous intervenons notamment sur le harcèlement moral, la protection fonctionnelle, les procédures disciplinaires, les mutations et les situations de non‑renouvellement de contrat. Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit de la fonction publique.

Entreprises locales et marchés publics dans les Bouches‑du‑Rhône

Les entreprises du territoire participent régulièrement aux consultations lancées par la Métropole, la Ville de Marseille, le Département, les établissements publics locaux et les communes de l’agglomération. Le cabinet assiste les candidats évincés, les acheteurs publics et les titulaires de marchés en cours d’exécution. Notre expertise en droit des marchés publics permet d’accompagner les entreprises dans l’analyse des offres, la sécurisation des procédures et le contentieux contractuel.

Communes et intercommunalités du territoire marseillais

Le bureau conseille les communes, les syndicats intercommunaux, les établissements publics et les élus locaux sur la légalité des actes, la gestion du domaine public, les relations avec les agents, la sécurisation des délibérations et les questions de compétence entre commune et métropole. Cette activité s’inscrit dans l’expertise du cabinet en droit des collectivités territoriales.

Une procédure administrative dématérialisée, un suivi local

Les dossiers sont préparés depuis Marseille et déposés via Télérecours, l’application nationale de procédure administrative. Le travail essentiel se fait en amont, au bureau, sur la qualité des écritures et des pièces. Les rendez‑vous peuvent se tenir sur place, par téléphone ou en visioconférence.

Questions fréquentes sur le bureau de Marseille

Pourquoi le cabinet a‑t‑il ouvert un bureau à Marseille ?

Le bureau du Vieux‑Port permet d’accompagner les dossiers marseillais et métropolitains au plus près des acteurs locaux : Ville de Marseille, Métropole Aix‑Marseille‑Provence, AP‑HM, établissements publics et communes du littoral. Cette implantation offre un interlocuteur de proximité dans un territoire où les enjeux d’urbanisme, de fonction publique et de marchés publics sont particulièrement nombreux.

Le bureau de Marseille travaille‑t‑il avec les autres bureaux du cabinet ?

Oui. Les dossiers nécessitant une expertise spécifique sont traités en coordination avec les autres bureaux du cabinet, notamment Lyon et Paris. Le bureau de Marseille reste l’interlocuteur principal, mais bénéficie de l’appui de l’ensemble de la structure lorsque la nature du litige l’exige.

Quel tribunal est compétent pour un litige administratif né à Marseille ?

Les recours contre les décisions des communes, de la Métropole ou des établissements publics des Bouches‑du‑Rhône relèvent du tribunal administratif de Marseille, et de la cour administrative d’appel de Marseille en appel.

Le cabinet intervient‑il dans tout le département ?

Oui. Le bureau suit des dossiers dans l’ensemble des Bouches‑du‑Rhône : Marseille, Aix‑en‑Provence, Aubagne, La Ciotat, Martigues, Salon‑de‑Provence et les communes littorales.

Une consultation est‑elle possible sans se déplacer au Vieux‑Port ?

Oui. Les rendez‑vous peuvent se tenir par téléphone ou en visioconférence, en plus des rendez‑vous sur place.

Le cabinet peut‑il conseiller une commune avant l’adoption d’une délibération ?

Oui. Le bureau accompagne les communes et intercommunalités en amont, sur la sécurisation juridique des délibérations et des actes.

Comment se déroule un premier rendez‑vous ?

Le premier entretien, facturé, permet d’examiner la situation et donne lieu à une proposition écrite. Il précède la signature d’une convention d’honoraires.

Comment se rendre dans nos locaux à Marseille ?

Le bureau est situé au 8 quai de Rive Neuve, au cœur du Vieux‑Port, à proximité immédiate des lignes de bus, du métro et des parkings du centre‑ville. Cette localisation centrale permet un accès rapide depuis Marseille, Aix‑en‑Provence, Aubagne, La Ciotat et l’ensemble des communes littorales.