Chefs d’entreprise : contester l’attribution d’un marché public... avec succès !

Comment contester l’attribution d’un marché public ?

Suite au rejet de votre offre ou à l’éviction de votre candidature, vous souhaitez contester l’attribution d’un marché public. Cependant, vous ignorez quelle stratégie juridique adopter afin d’obtenir le réexamen d’une procédure de passation de marché public ou – dans le meilleur des cas – l’annulation de ce dernier. Principes de la Commande publique, procédure d’attribution de marché public, notification de rejet, voies de recours possibles... Conçu tel un outil didactique, ce livre blanc vous offre une compréhension globale des règles d’attribution et de contestation d’un marché public.

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Un outil juridique pour une prise de décision éclairée

Pratique et synthétique, ce livre blanc fournit aux chefs d’entreprise les clés essentielles pour appréhender les marchés publics. Ainsi, en amont ou en aval de leur candidature à un appel d’offre de marché public, ils seront en mesure d’évaluer l’impact de leur décision de contester ou non l’attribution d’un marché public.

Sommaire du livre blanc :

 

• 1. Qu’est-ce qu’un marché public ?
• 2. Principes de la Commande publique.
• 3. Procédures de passation des marchés publics.
• 4. Attribution du marché et notification de rejet.
• 5. Contester l’attribution d’un marché.
• 6. Quand recourir à un avocat en Droit de la Commande publique ?
• 7. Boîte à outils du requérant.
• 8. Glossaire.

 

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