Ingelaere Osten Avocats : un cabinet en droit public à Lyon

Le bureau lyonnais du cabinet Ingelaere Osten Avocats assiste les particuliers, les agents publics, les entreprises et les collectivités en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en marchés publics et en droit administratif général. Le cabinet pratique exclusivement le droit public et intervient devant le tribunal administratif de Lyon ainsi que devant l'ensemble des juridictions administratives françaises.

Le bureau de la Part-Dieu, un point d'accès pour tout le Rhône

Installé au 21ᵉ étage de la Tour Part-Dieu, à quelques minutes à pied de la gare, le bureau de Lyon suit des dossiers pour des clients établis à Lyon, à Villeurbanne et dans l'ensemble des communes de la métropole. Il accompagne également des agents publics et des entreprises qui préfèrent un rendez-vous en présentiel avant d'engager une procédure.

La première consultation donne lieu à un examen du dossier et à une proposition écrite, quelle que soit la matière : urbanisme, fonction publique, marchés publics ou contentieux devant une collectivité. Les rendez-vous peuvent se tenir sur place, par téléphone ou en visioconférence, sans que cela n'affecte le suivi du dossier.

Un contentieux jugé à Lyon, de la première instance à l'appel

Les litiges administratifs nés dans le Rhône relèvent du tribunal administratif de Lyon, dont les jugements sont soumis en appel à la cour administrative d'appel de Lyon. La procédure administrative est écrite et intégralement dématérialisée via Télérecours : un dossier se gagne sur la qualité des écritures et des pièces davantage qu'à l'audience.

Il n'existe aucune postulation en contentieux administratif, ce qui permet au cabinet de se constituer devant toute juridiction administrative française. Le bureau de Lyon suit ainsi des dossiers dans l'ensemble de la région, sans que la domiciliation du client à Lyon ne soit une condition.

Urbanisme et permis de construire dans la métropole de Lyon

La métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier, exerçant à la fois les compétences d'une métropole et celles anciennement dévolues au département. Les autorisations d'urbanisme demeurent délivrées au nom de la commune par le maire, mais elles s'apprécient au regard du PLU-H élaboré à l'échelle métropolitaine — ce qui déplace souvent le contentieux vers la planification.

Le cabinet accompagne des particuliers et des voisins engagés dans un recours contre un permis de construire, des porteurs de projet confrontés à un refus de permis, ainsi que des communes de l'agglomération sur la sécurisation de leurs autorisations. Le contentieux de l’urbanisme est un contentieux technique où la qualité des écritures et des pièces joue un rôle déterminant.

Voir également notre guide du PLU-H : Défendre son permis de construire

Fonction publique : agents des institutions lyonnaises

Le bureau accompagne régulièrement des agents des Hospices Civils de Lyon, de la Métropole de Lyon, des universités et des communes de l'agglomération, sur des situations de harcèlement moral, de protection fonctionnelle, de procédure disciplinaire ou de mutation contestée. Lorsque les effets d'une décision sont immédiats — sanction, mutation —, un référé-suspension peut être sollicité.

Marchés publics dans la métropole lyonnaise

Les entreprises candidates aux marchés lancés par la Métropole de Lyon, le SYTRAL, les communes de l'agglomération ou les établissements publics locaux sollicitent le cabinet aussi bien comme candidates évincées que comme titulaires confrontés à un différend d'exécution. Voir notre expertise en droit des marchés publics et notre analyse sur le recours des entreprises non retenues.

Collectivités et élus de l'agglomération lyonnaise

Le cabinet conseille des communes de la métropole, des établissements publics de coopération intercommunale et des élus locaux sur la légalité de leurs actes, la sécurisation des délibérations et les questions de compétence entre commune et métropole. Cette activité s’inscrit dans notre expertise en droit des collectivités territoriales.

Un dossier suivi de bout en bout, sans changement d'interlocuteur

Le premier entretien est facturé, en raison du nombre de sollicitations reçues chaque jour, et donne lieu à une analyse de la situation ainsi qu'à une proposition écrite. Les honoraires sont ensuite fixés au forfait pour les actes de procédure ou au taux horaire pour les missions de conseil. Le cabinet travaille avec les assurances de protection juridique et n'intervient pas au titre de l'aide juridictionnelle.

Questions fréquentes

Où se trouve le bureau de Lyon et comment prendre rendez-vous ?

Le bureau se situe 129 rue Servient, Tour Part-Dieu, au 21ᵉ étage, à proximité immédiate de la gare. Les rendez-vous se prennent au 07 81 14 93 30 ou en ligne : prendre rendez-vous avec un avocat en droit public.

Quel tribunal juge les litiges administratifs à Lyon ?

Les litiges administratifs nés dans le Rhône relèvent du tribunal administratif de Lyon, dont les jugements sont soumis en appel à la cour administrative d'appel de Lyon. La procédure est écrite et dématérialisée via Télérecours.

Le cabinet peut-il analyser un projet avant le dépôt d’un permis de construire ?

Oui. De nombreux porteurs de projet sollicitent le bureau de Lyon pour vérifier la compatibilité de leur projet avec le PLU‑H, anticiper les points sensibles et sécuriser le dossier avant dépôt. Cette analyse préalable évite des refus et permet d’aborder la procédure avec une vision claire des enjeux.

Qui délivre les autorisations d'urbanisme sur le territoire de la métropole de Lyon ?

Les autorisations d'urbanisme demeurent délivrées au nom de la commune par le maire, mais elles s'apprécient au regard du PLU-H élaboré à l'échelle métropolitaine.

Faut-il être domicilié à Lyon pour confier un dossier au cabinet ?

Non. En contentieux administratif, il n'existe pas de postulation : un avocat peut se constituer devant toute juridiction administrative française. Le bureau de Lyon suit des dossiers dans l'ensemble de la région et au-delà.

Comment se déroule un premier rendez-vous au bureau de Lyon ?

Le premier entretien, facturé, permet d'examiner le dossier et donne lieu à une proposition écrite. Il peut se tenir sur place à la Part-Dieu, par téléphone ou en visioconférence.

Quel est l’intérêt d’un rendez-vous à la Part-Dieu alors que la procédure administrative est dématérialisée ?

Même si les dossiers sont déposés via Télérecours, de nombreux clients souhaitent un échange en présentiel avant d’engager une procédure. La Part-Dieu, accessible depuis toute la métropole, permet de combiner la proximité d’un rendez-vous local avec la qualité d’un suivi national.

Comment se rendre dans nos locaux à Lyon ?

Le bureau se situe au 129 rue Servient, au 21ᵉ étage de la Tour Part‑Dieu, à quelques minutes à pied de la gare. L’accès est direct depuis l’ensemble de la métropole, que ce soit en train, en tramway ou en voiture, avec plusieurs parkings à proximité immédiate.

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SELARL Ingelaere Osten Avocats, bureau de Lyon, 129 rue Servient, Tour Part-Dieu, 69003 Lyon. Le cabinet dispose également de bureaux à Paris, Marseille, Lille et Arras et intervient devant l'ensemble des juridictions administratives françaises.