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Harcèlement moral : guide de riposte des agents publics
Se protéger, constituer son dossier et gagner contre l'administration (État, Territoriale, Hospitalière). Un ouvrage de Maître Benjamin Ingelaere.
Harcèlement moral : guide de riposte des agents publics est un ouvrage de Benjamin Ingelaere, avocat au barreau de Paris et fondateur de la SELARL Ingelaere Osten Avocats. Il s'adresse aux agents des trois versants de la fonction publique, État, territoriale et hospitalière, confrontés à des agissements de harcèlement moral. Son sous-titre en résume la démarche : se protéger, constituer son dossier et gagner contre l'administration. L'ouvrage est disponible sur Amazon.
La démarche de l'ouvrage
Comme l'annonce son sous-titre, le guide articule trois temps.
Se protéger, d'abord. En droit de la fonction publique, aucun agent ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral, protection posée par l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique. L'agent victime peut en outre solliciter la protection fonctionnelle de son employeur public, sur le fondement des articles L. 134-1 et suivants du même code.
Constituer son dossier, ensuite. Devant le juge administratif, la preuve du harcèlement moral repose sur un régime aménagé : l'agent apporte des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement, et il incombe alors à l'administration de démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement, selon le cadre fixé par le Conseil d'État dans sa décision de Section du 11 juillet 2011, Montaut, n° 321225.
Gagner contre l'administration, enfin. Du signalement et du recours préalable jusqu'au contentieux devant le tribunal administratif, en passant par la contestation d'un refus de protection fonctionnelle, l'agent dispose de voies de droit pour faire cesser les agissements et obtenir réparation.
L'auteur
Benjamin Ingelaere est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et fondateur de la SELARL Ingelaere Osten Avocats, cabinet dédié exclusivement au droit public, implanté à Paris, Lyon, Marseille, Lille et Arras. Le contentieux de la fonction publique, et notamment celui du harcèlement moral, constitue l'un des cœurs d'activité du cabinet, qui défend les agents publics devant les juridictions administratives sur l'ensemble du territoire. Il est également l'auteur de Contentieux de la construction de la maison individuelle, publié aux Éditions du Moniteur. Sa biographie complète est disponible sur la page Maître Benjamin Ingelaere, avocat en droit public.
Se procurer l'ouvrage
Harcèlement moral : guide de riposte des agents publics est disponible sur Amazon.
Les ressources du cabinet sur le harcèlement moral
Le cabinet met également à disposition un livre blanc gratuit, L'abécédaire du harcèlement moral, téléchargeable sur le site. Pour approfondir le cadre juridique, la page dédiée au harcèlement moral au travail et la page consacrée au droit de la fonction publique présentent l'intervention du cabinet en la matière.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Questions fréquentes
De quoi parle le livre Harcèlement moral : guide de riposte des agents publics ?
L'ouvrage est un guide destiné aux agents publics confrontés au harcèlement moral. Comme l'annonce son sous-titre, il suit trois axes : se protéger, constituer son dossier et gagner contre l'administration, pour les agents de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Qui est l'auteur du livre ?
Benjamin Ingelaere, avocat au barreau de Paris depuis 2010 et fondateur de la SELARL Ingelaere Osten Avocats, cabinet dédié exclusivement au droit public. Il est également l'auteur de Contentieux de la construction de la maison individuelle, publié aux Éditions du Moniteur.
À qui s'adresse ce livre ?
Aux agents des trois versants de la fonction publique, État, territoriale et hospitalière, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, confrontés à des agissements de harcèlement moral ou souhaitant s'en prémunir.
Où acheter le livre ?
L'ouvrage est disponible sur Amazon.
Quelle est la différence avec le livre blanc du cabinet sur le harcèlement moral ?
Le livre blanc L'abécédaire du harcèlement moral est un document d'initiation gratuit, proposé en téléchargement sur le site du cabinet. Harcèlement moral : guide de riposte des agents publics est un ouvrage publié, conçu comme un guide de riposte couvrant la protection de l'agent, la constitution du dossier et l'action contre l'administration.
Vous êtes agent public et confronté à une situation de harcèlement moral ?
Le secrétariat du cabinet est joignable au 07 81 14 93 30, du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00. Vous pouvez également demander une étude de votre dossier ou prendre rendez-vous en ligne.
