Votre Avocat Expert en Droit Administratif

Votre Défi Administratif, Notre Expertise INGELAERE Avocats

Avez-vous déjà eu l'impression de vous battre contre des moulins à vent face à une administration inflexible ? Une décision administrative que vous jugez injuste vous empêche-t-elle de dormir ? Vous n'êtes pas seul. Chez INGELAERE Avocats, notre cabinet rencontre chaque jour des personnes comme vous, confrontées à la complexité du droit administratif.

Mais alors, pourquoi choisir INGELAERE Avocats ? Fondé en 2010, notre cabinet réunit une équipe d'avocats qui développent au quotidien leur expertise en droit public et procédures administratives. Nous ne sommes pas simplement des experts en droit, nous sommes avant tout des partenaires attentifs à vos préoccupations. Notre but ? Transformer ce labyrinthe administratif en un chemin clair et accessible, où vos droits sont non seulement défendus, mais pleinement respectés. Chez INGELAERE Avocats, nous sommes compétents pour vous offrir un conseil juridique adapté.

Je vous dévoilerai comment INGELAERE Avocats peut vous accompagner à chaque étape de votre litige administratif. Prêt à reprendre le contrôle ?
En tant qu'avocat au barreau, je vous assiste personnellement.

Droit Administratif : Comprendre pour Agir avec INGELAERE Avocats

Droit Administratif Décodé : Les Fondamentaux

Le droit administratif… Avouons-le, le nom seul peut faire frissonner ! Mais en réalité, c'est quoi ? Pour faire simple, c'est l'ensemble des règles qui encadrent les relations entre vous, personne privée, et l'administration (État, collectivités territoriales, etc.). Nous intervenons dans ce domaine avec la plus grande rigueur, que vous soyez un particulier, une administration ou un usager du service public.

Imaginez un arbitre dans un match de foot : il s'assure que chaque équipe respecte les règles du jeu. Le droit administratif, c'est un peu pareil, il garantit que l'autorité agisse dans le respect de la loi et de vos droits.
En tant qu'avocat expert, c'est mon rôle de veiller à cela.

Pourquoi est-ce si compliqué ?

Parce que le droit administratif est en constante évolution, influencé par de nouvelles lois, des décisions de jurisprudence… C'est un peu comme un organisme vivant ! C'est pour cela qu'un expert en droit est indispensable. De plus, les litiges peuvent opposer des particuliers aux administrations, mais aussi des administrations entre elles.

Les Clés de l'Action : Domaines d'Intervention d'INGELAERE Avocats

Le droit administratif, c'est vaste ! Chez INGELAERE Avocats, nous avons développé une compétence pointue dans plusieurs domaines clés, couvrant un large éventail de problématiques juridiques :

• Droit de l'urbanisme et environnement : Un permis de construire refusé ? Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui vous semble injuste ? Nous sommes là pour vous aider à faire valoir vos droits. Je me souviens d'un client qui avait vu son projet de maison bloqué à cause d'un PLU obsolète. Nous avons contesté le PLU et obtenu gain de cause. Une belle victoire ! Il est donc important de bien conduire son affaire immobilière.
• Droit de la fonction publique : Vous êtes fonctionnaire et vous vous sentez lésé ? Concours, déroulement de carrière, protection fonctionnelle ? Nous vous accompagnons à chaque étape. Faites face à un contentieux disciplinaire ou une cessation de fonction ? Nous connaissons les rouages de la fonction publique et nous sommes là pour vous défendre.
  En tant qu'avocate, je connais les difficultés que peuvent rencontrer les agents.
• Marché public et contrats administratifs : Marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé (PPP)… Ces contrats sont souvent complexes, tant au niveau de leur passation que de leur exécution. Nous vous accompagnons à chaque étape, de la négociation à la résolution des conflits, en passant par le contentieux des contrats administratifs. Nous vous offrons notre assistance pour la bonne gestion de vos travaux.
• Responsabilité de l'administration et des établissements publics : L'administration a causé un préjudice ? Vous avez droit à une indemnisation. Nous vous aidons à constituer votre dossier de demande indemnitaire, nous vous assistons dans la phase de précontentieux et de négociation, et nous vous défendons devant les tribunaux. Nous intervenons en matière de responsabilité sans faute, de responsabilité contractuelle et de responsabilité pour faute.
• Droit des services publics : Usagers des services publics, nous vous conseillons et défendons vos droits face aux administrations.
• Droit public des affaires : Nous accompagnons les entreprises et les collectivités dans leurs projets et problématiques relevant du droit public. Que ce soit pour des contrats et marchés publics, des concessions, des problématiques d'occupation du domaine public, ou pour la mise en place de conventions et de partenariats (AOT, BTP), nous sommes à vos côtés. Nous vous offrons également notre assistance pour les appels d'offres et le conventionnement.
• Responsabilité des établissements de santé : Vous êtes victime d'un défaut d'information, d'une faute médicale ? Nous vous assistons dans la constitution de votre dossier, nous vous conseillons sur l'opportunité de solliciter une expertise médicale, et nous vous représentons devant les juridictions administratives. Nous pouvons également vous proposer des solutions de médiation et de conciliation.

Agir en Connaissance de Cause : Les Actes Administratifs

Décisions, arrêtés, circulaires… Vous vous sentez noyé sous un flot de documents administratifs ?

Pas de panique ! Comprendre ces actes est indispensable pour agir efficacement.

Un acte administratif, c'est une décision prise par l'autorité. Il peut s'agir d'un refus de permis de conduire, d'une sanction disciplinaire, d'une autorisation…

L'acte administratif doit être motivé, c'est-à-dire qu'il doit expliquer les raisons de la décision. Si la motivation est insuffisante, l'acte peut être contesté.

Quand et comment contester une décision administrative ?

C'est là que notre expertise devient précieuse. Nous analysons l'acte, nous vérifions sa légalité et nous vous conseillons sur la meilleure stratégie à adopter. Nous vous donnons un conseil juridique personnalisé.

Face à l'Administration : Le Contentieux Administratif avec INGELAERE Avocats

Litiges Administratifs : Quand l'Aide d'INGELAERE Avocats Devient Essentielle

Un refus de prestation sociale que vous ne comprenez pas ? Une sanction disciplinaire qui vous semble excessive ? Un litige fiscal qui vous préoccupe ? Ce sont autant de situations où l'aide d'un avocat expert en droit administratif peut faire la différence. Un maître en la matière vous sera d'une grande aide.

Avant d'engager un recours, il est indispensable de se poser les bonnes questions : Ai-je vraiment été lésé ? La décision est-elle légale ? Ai-je des chances de succès ?

L'assistance d'un cabinet d'avocat est un atout pour plusieurs raisons. Il connaît les règles de procédure administrative, il maîtrise les arguments juridiques et il peut assurer votre représentation devant les tribunaux. Nous intervenons devant l'ensemble des juridictions compétentes : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. Nous vous offrons un accompagnement personnalisé, en réponse à vos enjeux et problématiques de droit public et administratif.

La Stratégie INGELAERE Avocats : Les Étapes d'un Contentieux Réussi

Un contentieux administratif, c'est un peu comme un jeu d'échecs. Chaque étape est importante et nécessite une stratégie bien pensée. Chez INGELAERE Avocats, nous vous accompagnons à chaque étape :

• Recours administratifs gracieux préalables : Avant de saisir le tribunal, il faut souvent adresser une demande à l'administration elle-même. On distingue le recours gracieux (adressé à l'auteur de la décision) et le recours hiérarchique (adressé au supérieur de l'auteur de la décision).
• Saisine du Tribunal Administratif : Si le recours administratif ne donne rien, il faut saisir le Tribunal Administratif (TA). La préparation du dossier est cruciale : il faut rassembler les preuves, rédiger des arguments juridiques solides… Une saisine tribunal réussie est la clé.
• L'audience : Devant le juge administratif, vous aurez l'occasion de présenter votre argumentation. INGELAERE Avocats sera à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre.
• L'appel et la cassation : Si vous n'êtes pas satisfait de la décision du TA, vous pouvez faire appel devant la Cour Administrative d'Appel (CAA) puis, éventuellement, saisir la Cour de cassation (CE). Nous intervenons dans toute la France, notamment à Bordeaux et à Paris.

Les Recours INGELAERE Avocats : Une Approche Personnalisée

Il existe différents types de recours en matière de droit administratif :

• Recours gracieux : Adressé à l'auteur de la décision contestée.
• Recours hiérarchique : Adressé au supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
• Recours pour excès de pouvoir (REP) : Ce recours vise à l'annulation d'une décision illégale.

• Recours de plein contentieux : Ce recours permet d'obtenir une indemnisation ou de faire valoir un droit.
• Référés : Ces procédures permettent d'obtenir une décision rapide en cas d'urgence.

Chez INGELAERE Avocats, nous analysons votre situation et nous vous conseillons sur le recours le plus adapté.

La Force d'INGELAERE Avocats : Maîtrise des Juridictions Administratives

Tribunaux Administratifs, Cours Administratives d'Appel, Conseil d'État… Connaissez-vous la différence ? Ces juridictions ont chacune leur rôle à jouer dans le contentieux administratif.

Chez INGELAERE Avocats, nous connaissons parfaitement les procédures et les spécificités de chaque juridiction. Nous vous représentons devant toutes les juridictions administratives. Notre avocat au barreau de Paris et notre avocat au barreau de Bordeaux sont là pour vous servir.

Confiez votre dossier à un expert en droit des juridictions administratives

INGELAERE Avocats : Votre Allié en Droit Administratif

Pourquoi Choisir INGELAERE Avocats ?

• Expertise pointue et experte en droit administratif : Nous ne faisons que ça !
• Accompagnement personnalisé et écoute attentive : Chaque dossier est unique et mérite une attention particulière.
• Stratégie juridique sur mesure pour chaque situation : Nous ne nous contentons pas d'appliquer des recettes toutes faites.
• Transparence et clarté sur les honoraires : Pas de mauvaises surprises ! Nous vous proposons un premier rendez-vous gratuit.
• Formations : Nous dispensons des formations en droit public et administratif aux administrations publiques et collectivités territoriales.

L'Approche INGELAERE Avocats : Humaine et Efficace

Notre engagement ? Défendre vos droits avec détermination. Notre méthode ? Analyse rigoureuse, communication claire, solutions innovantes. Notre objectif ? Obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous agissons dans votre intérêt. Nous vous proposons également des solutions de médiation et de conciliation.

Avis vérifiés de nos clients

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"Je recommande vivement le cabinet, particulièrement leur conseil et leur assistance. Cabinet avec qui j'ai pu entretenir de nombreux contacts. Leur expertise et leur humanisme m'ont aidée dans le conflit qui m'opposait à mon administration. Leurs services sont d'une rare justesse."

–JOELLE L. (Avril 2025)

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"Excellent avocat, il a été le premier à identifier une solution à mon problème, là où d’autres n’avaient pas réussi. Très réactif et disponible, il m’a accompagné efficacement. Je recommande vivement ses services "

–BENJAMIN A. (Décembre 2024)

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"Maître Ingelaere a été très professionnel, très réactif, a donné des réponses précises à toutes mes questions. Et en plus c'est une personne conviviale et très agréable. Je recommande vivement. "

–CORINNE D.. (Juillet 2024)

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