La vente pure et simple du bien en cours de construction

Bien sûr, tout dépend du type de contrat de mariage signé par les époux. Sous le régime de la séparation des biens, les choses sont clairement établies. Les choses sont donc bien plus simples à régler. Mais dans le cadre du régime plus conventionnel de la communauté des biens, la maison en construction entre de fait dans le patrimoine commun. A compter de ce moment, le bien doit être partagé entre les futurs ex-époux. Et ce, quel que soit le type de protocole choisi, divorce contentieux comme divorce par consentement mutuel.

La première option reste donc la vente pure et simple de la maison en cours de construction. Pour les détails techniques, il faudra s’adjoindre les conseils d’un notaire, ne serait-ce que dans le but d’évaluer et de fixer le prix de revente du bien. Sachez toutefois que dans ce genre de circonstances, il est possible de bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière normalement due en cas de vente d’une résidence principale dans un délai inférieur à deux ans après l’acquisition.

La soulte

Autre option ; que l’un des époux rachète la part de l’autre. C’est ce que l’on appelle une soulte. Attention toutefois au montage du dossier de financement qui peut parfois s’avérer complexe. Là encore, une plus-value peut intervenir dans le calcul, si bien que l’époux souhaitant conserver le bien en rachetant les parts de l’autre peut se retrouver à devoir financer le même bien pour quelques milliers d’euros plus chers – sans compter les nouveaux frais inhérents au nouveau montage, au nouveau financement et au nouvel acte de propriété.

La convention d’indivision

Plus rare mais bien plus simple à réaliser pour peu que l’entente soit cordiale entre les divorçants, la signature d’une convention d’indivision. Il s’agit alors de convenir de modalités d’occupation du bien. Soit les deux époux conviennent d’occuper le bien selon un planning établi en fonction des leurs besoins ou de la garde alternée des enfants. Soit l’un des époux continue de jouir du bien en contrepartie d’une indemnité financière versée à l’autre époux. Ce qui revient, pour résumer, à ce que l’un des époux loue sa part d’indivision à l’autre, comme un « demi-loyer » en somme.

Quelle que soit la solution choisie, il est préférable d’en référer à un notaire ainsi qu’à votre conseil juridique. Ce dernier est de toute façon engagé à vos côtés durant toute la procédure de divorce et ces questions seront obligatoirement abordées, qu’importe le type de procédure de divorce, amiable ou contentieux.