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Tout savoir sur l'expertise d'un avocat en droit public à Lyon

Cabinet d'Avocats en droit public à Lyon.

Avocat en droit public à Lyon : tout savoir sur son expertise.

À Lyon comme partout en France, il est indispensable de faire appel à un bon avocat spécialisé en droit public dès lors que vous avez affaire à la puissance publique. Cela vous permet de faire valoir vos droits de la manière la plus efficace possible. Les missions de l'avocat en droit public couvrent également la défense de l'ensemble des agents du service public dans leurs relations avec l'administration aussi bien que dans les contentieux avec les administrés. Le cabinet Ingelaere à Lyon est un cabinet d'avocats en droit public.

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Les domaines de compétence d'un avocat en droit public

Le droit public recouvre toutes les interactions faisant intervenir au minimum une personne publique : l’État, les collectivités territoriales (commune, intercommunalité, département, région...), ainsi que les établissements publics. Ces relations peuvent être directement entre personnes publiques, ou entre celles-ci et des personnes privées : particuliers, entreprises, associations...

Le domaine du droit public est extrêmement large, et peut être divisé en plusieurs spécialités :

  • droit administratif ;

  • droit de la fonction publique ;

  • droit de l'urbanisme ;

  • droit des collectivités territoriales ;

  • droit des marchés publics.

Le droit administratif

Le droit administratif traite du fonctionnement et de l’organisation interne des services et organismes publics, et de leurs droits et obligations envers les usagers. C'est notamment le Tribunal administratif qui est compétent pour statuer sur les éventuelles réparations pouvant être obtenues suite à un préjudice ou un dommage causé par l'administration.

Le droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique régit les relations de travail entre l'administration et ses employés, à savoir les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique. Il couvre notamment tout ce qui a trait aux licenciements, à l'évolution de carrière, à la rémunération des heures supplémentaires, à la prise en compte des accidents de travail et des maladies professionnelles. L'avocat en droit de la fonction publique intervient également pour défendre les agents victimes de discrimination, de harcèlement moral ou de burnout.

Le droit de l'urbanisme

L'avocat en droit de l'urbanisme prend en charge tous les litiges concernant l'aménagement du territoire et la construction. Il intervient ainsi dans le cadre des permis de construire et de démolir, des déclarations préalables de travaux, de l’exercice du droit de préemption, de la gestion du PLU (plan local d'urbanisme)...

Le droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales recouvre l'ensemble des contentieux dont l'une des parties est une collectivité territoriale, en particulier une commune. L'avocat spécialisé dans ce domaine intervient ainsi dans les litiges en gestion du domaine public et en droit des marchés publics, et dans les contentieux électoraux.

Le droit des marchés publics

L'avocat en droit des marchés publics intervient dans les procédures d'appel d'offres et la passation de marchés publics entre les collectivités territoriales et les entreprises.

 

Quelles sont les missions d'un cabinet d'avocats en droit public à Lyon ?

L'avocat en droit public conseille et accompagne ses clients dans tous les contentieux relevant de son domaine d'expertise. Il exerce son activité de conseil pour permettre aux différentes parties de conduire les procédures administratives dans le respect du droit. En cas de procédure judiciaire, il met à profit sa parfaite maîtrise du droit pour rédiger les référés et autres procédures de recours. Il représente également son client devant le tribunal administratif.

L'avocat en droit public est tenu au respect d'un code de déontologie strict. Il défend toujours au mieux les intérêts de son client, lui garantit le secret professionnel le plus absolu et met tout en œuvre pour éviter les conflits d'intérêts.

 

Qui peut s'adresser à un avocat en droit public ?

L'avocat en droit public défend aussi bien les intérêts des personnes publiques que ceux des personnes privées. Il compte ainsi dans sa clientèle tous types de collectivités et d'administrations :

  • régions, départements, communes et autres collectivités territoriales ;

  • centres hospitaliers ;

  • Chambres de commerce et d'industries et Chambres des métiers et de l'artisanat...

Il est également le représentant de toutes les personnes privées ayant affaire à l'administration :

  • particuliers ;

  • entreprises ;

  • associations ;

  • syndicats ;

  • partis politiques...

Chaque citoyen français peut un jour se retrouver dans une situation qui lui impose de faire appel à l'expertise d'un avocat en droit civil. C'est en particulier le cas des maires, dont les responsabilités sont très importantes.

 

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit public à Lyon ?

Le droit public est un domaine complexe, dont la maîtrise nécessite des connaissances spécifiques. Les lois et réglementations qui le régissent sont extrêmement nombreuses, et il est indispensable de les connaître et les comprendre en profondeur pour faire valoir ses droits.

Il faut savoir qu'une décision administrative a un effet immédiat, même si une procédure de recours est engagée. Cela peut avoir de lourdes conséquences humaines et financières. Seul un avocat en droit public est alors capable de rédiger et présenter un référé en suspension. Cette procédure spécifique qui demande une très grande compétence permet de suspendre la décision le temps qu'un jugement définitif soit rendu.

 

L'expertise en droit public à Lyon avec le cabinet Ingelaere

Benjamin Ingelaere, fondateur du cabinet Ingelaere, exerce dans le domaine du droit public depuis plus de 10 ans. Il a été plusieurs fois élu parmi les meilleurs avocats en droit public de France, et collabore très régulièrement avec les revues juridiques les plus renommées. Au fil des années, il s'est entouré d'une équipe de professionnels rigoureusement choisis pour leur très grande maîtrise des différents domaines du droit public. Le cabinet Ingelaere est aujourd’hui présent à Paris, Lille, Arras et Lyon. Il est notamment reconnu pour son expertise dans le conseil aux élus de proximité tels que les maires de petites communes, ainsi que pour son action dans le domaine de la ville numérique.

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