Vous avez signé le devis. Vous avez versé 30% d'acompte. La date de début des travaux est passée depuis 3 semaines. L'artisan ne répond plus, ou vous sert des excuses ("camion en panne", "malade", "chantier précédent en retard"). Vous êtes victime d'une inexécution contractuelle. Ne perdez pas votre temps en appels téléphoniques amicaux. Plus vous attendez, plus le risque que l'entreprise dépose le bilan augmente. Si elle coule, votre acompte est perdu. Voici la procédure juridique graduée pour récupérer votre argent ou forcer l'exécution, sans pitié.

1. La Base Légale : Ce n'est pas un "retard", c'est une faute

Dès lors que le devis est signé, il a force de loi (Article 1103 du Code Civil). L'entrepreneur a une obligation de résultat. Si la date de début est dépassée de plus de 7 jours (pour un devis > 500€), vous pouvez dénoncer le contrat et exiger le remboursement intégral (Article L.216-2 du Code de la consommation).

2. Étape 1 : La Mise en Demeure "Coup de Poing" (J+7)

Oubliez les emails. Envoyez une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR). Elle doit être rédigée juridiquement pour faire peur. Elle fait courir les intérêts légaux.

Modèle "Avocat" (à copier-coller) :

Objet : MISE EN DEMEURE - Sommation d'exécuter ou de rembourser sous 8 jours

Monsieur,

Le [DATE], j'ai signé le devis n°[XX] et vous ai versé un acompte de [MONTANT] €. Les travaux devaient débuter le [DATE]. À ce jour, vous êtes défaillant.

Par la présente, je vous mets en demeure, sous huitaine ferme :

Soit de démarrer le chantier.

Soit de me rembourser l'intégralité de l'acompte, majoré de 10% au titre de la pénalité légale (Art L.241-4 Code consommation).

À défaut d'exécution sous 8 jours, je saisirai le Tribunal Judiciaire et demanderai, outre le principal, des dommages-intérêts pour préjudice de jouissance et l'article 700 pour mes frais d'avocat.

Cette lettre vaut sommation interpellative.

3. Étape 2 : L'Injonction de Payer (Rapide et Brutale)

Si la mise en demeure reste lettre morte, ne partez pas dans un procès long. Utilisez la procédure d'Injonction de Payer ou d'Injonction de Faire.

C'est une procédure non-contradictoire (l'artisan n'est pas convoqué).
Le Juge rend une ordonnance qui vous permet d'envoyer un Huissier saisir les comptes de l'entreprise pour récupérer votre acompte.

4. Le Cas du "Faux Artisan" : L'escroquerie pénale

Parfois, l'entreprise n'existe pas vraiment, ou le gérant a encaissé l'acompte en sachant qu'il ne ferait jamais les travaux. Dans ce cas, ce n'est plus du civil, c'est du Pénal. Nous déposons plainte directement auprès du Procureur de la République pour Abus de Confiance ou Escroquerie. La menace d'une garde à vue et d'un casier judiciaire est souvent le seul moyen de faire "réapparaître" l'argent.

5. Attention au dépôt de bilan (Liquidation)

Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, les actions individuelles sont stoppées. Vous devez déclarer votre créance auprès du liquidateur dans les 2 mois suivant la publication au BODACC. Soyons honnêtes : en tant que client chirographaire (non prioritaire), les chances de récupérer l'acompte sont faibles. D'où l'urgence d'agir AVANT la faillite.

6. FAQ : Vos questions urgentes

Puis-je faire faire les travaux par une autre entreprise ? Oui, mais attention. Vous devez d'abord faire constater l'abandon de chantier par Huissier, puis faire résilier le premier contrat. Ensuite, vous pouvez demander au Juge que le premier artisan paie la différence de prix avec le second artisan (Article 1222 du Code civil).

Dois-je payer le solde si les travaux sont mal faits ? Non. C'est l'Exception d'Inexécution. Vous pouvez retenir le solde (généralement 5%) tant que les réserves ne sont pas levées. Consignez la somme (chez un notaire ou la CARPA) pour prouver votre bonne foi.