Vous résidez à Marseille et vous cherchez un expert pour vous conseiller ou accompagner dans une problématique relative au droit public ? Adressez-vous à Ingelaere Avocats. Nous disposons d'experts publicistes compétents et qualifiés qui aident tant les personnes privées que publiques à résoudre leurs affaires devant la justice. Les dossiers que nous traitons sont essentiellement liés au droit public : droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés public, droit de l'immobilier… Nous intervenons dans les tribunaux administratifs et dans les cours administratives pour le compte de nos clients. Lisez ce guide pour mieux comprendre nos prestations en droit public à Marseille.

Qu'est-ce que le droit public ?

À l'instar du droit privé, le droit public est l'une des branches principales du droit français. Il regroupe les règles qui régissent et encadrent les administrations de l'État, les collectivités territoriales (régions, départements, communes…) et les établissements publics. Cette branche du droit régule ainsi les relations que ces différentes entités publiques entretiennent avec leurs acteurs (agents, administrés et usagers).

En réalité, le droit public est subdivisé en deux grandes catégories. Nous avons le droit public général et le droit public spécial. Le droit public général est sous la tutelle des juridictions administratives et concerne exclusivement les services. Quant au droit public spécial, il concerne les opérations économiques et d'urbanisme et ne s'applique qu'aux administrés.

Si l'expert en droit privé est le privatiste, celui du droit public est le publiciste. Encore appelé avocat publiciste, ce professionnel s'occupe de toutes les questions relatives au droit public.

Quel est le rôle d'un publiciste ?

Un publiciste est un avocat qui s'est spécialisé dans le droit public. Il dispose donc de la qualification requise pour intervenir dans les affaires qui opposent les particuliers à l'administration. Il est aussi compétent pour traiter des dossiers qui impliquent la responsabilité des personnes morales de droit public.

Il gère ainsi notamment les contentieux d'urbanisme et les litiges relatifs à l'attribution ou à l'exécution des marchés publics. En règle générale, il s'occupe de toutes les problématiques du droit public, tant en conseil qu'en contentieux. Cela voudra dire qu'il conseille ses clients, administrations ou particuliers, et défend leurs intérêts devant les juridictions administratives.

Un publiciste peut également effectuer la médiation ou la conciliation afin de trouver des solutions amiables et ainsi éviter les procès. Par ailleurs, ce professionnel propose également des services de rédaction d'actes juridiques. Le cabinet Ingelaere Avocats à Marseille est composé de plusieurs avocats en droit public qui interviennent dans divers domaines.

Ingelaere Avocats : nos domaines d'intervention en droit public à Marseille

Maître Benjamin Ingelaere et son équipe d'avocats en droit public possèdent plusieurs domaines d'expertise. Concrètement, notre cabinet vous propose son accompagnement dans une dizaine de branches du droit public. Contactez-nous pour prendre rendez-vous sur notre bureau de Marseille et bénéficiez de notre savoir-faire. Tous nos experts sont très à l'écoute et vous aident à trouver les meilleures solutions pour résoudre votre affaire.

Le droit administratif

Le droit administratif est l'ensemble des droits et obligations de l'administration vis-à-vis des citoyens. C'est une branche du droit public qui se caractérise par un rapport de force très déséquilibré entre les administrations publiques et leurs usagers. En matière de droit administratif, le publiciste intervient dans de multiples situations. Par exemple, si un accident survenu sur une voie publique implique la responsabilité de l'administration, notre cabinet peut mener une action en justice afin d'indemniser les victimes.

Les contrats administratifs

Les contrats administratifs sont conclus par une personne publique ou pour le compte d'une personne publique. Ils répondent à un but d'intérêt général et sont encadrés par les règles du droit administratif. Il en existe plusieurs types :

  • le contrat de marché public,
  • le contrat de délégation de service public,
  • le contrat de partenariat public-privé,
  • les offres de concours,
  • les emprunts publics de l'État…

Les avocats experts du droit public comme ceux de notre cabinet accompagnent leurs clients dans la rédaction et l'exécution des contrats administratifs. Ils sont également compétents pour régler les litiges liés à ces contrats.

Le droit des marchés publics

Branche importante du droit public, le droit des marchés publics touche aux transactions de grande envergure qui impliquent au moins une personne morale. Cette dernière peut être l'État, une administration publique, une collectivité locale ou un établissement public.

Un avocat en droit public maîtrise le Code de la commande publique. Lors de la passation ou de l'exécution des marchés publics, son intervention est nécessaire pour veiller à la légalité des opérations et protéger les intérêts des parties au contrat.

Par exemple, si vous êtes une entreprise locale et que la mairie marseillaise vous contacte pour lui offrir des prestations, nous pouvons vous aider. Concrètement, notre cabinet d'avocats en droit public à Marseille se chargera des démarches juridiques et administratives que requiert une passation de marchés publics. Nos experts vous accompagnent dans toutes les étapes du processus de prestation, qu'il y ait litige ou non.

Le droit de la fonction publique

Maître Ingelaere pratique le droit de la fonction publique à Marseille. Cette branche du droit public concerne les fonctionnaires au niveau territorial, pour l'État et dans les administrations hospitalières. Nos experts interviennent tant en conseil qu'en contentieux dans les affaires relatives à l'évolution de la carrière des agents.

Ils règlent ainsi les affaires qui concernent entre autres la promotion, l'avancement et la mutation des fonctionnaires. Nous intervenons aussi pour défendre les droits syndicaux des agents et leur obtenir de meilleures conditions de travail.

Le droit de l'immobilier

Le droit de l'immobilier relève du droit public. Notre cabinet publiciste à Marseille pratique ce droit qui réunit les règles de construction et de gestion des bâtiments. De façon concrète, en matière de droit de l'immobilier, notre cabinet gère des problématiques comme l'expropriation, les troubles de voisinage et l'abandon de chantier.

De même, nous sommes également compétents pour négocier et rédiger des contrats de construction de maison. Nous représentons les maîtres d'ouvrage et les constructeurs en cas de litiges. Quoi qu'il en soit, nos compétences s'étendent à tous les aspects du droit de l'immobilier et de la construction.

Le droit de l'urbanisme

À l'instar du droit de l'immobilier, le droit de l'urbanisme fait partie intégrante du droit public. Il contient les règles juridiques permettant de conformer l'aménagement du territoire à la politique gouvernementale. C'est ce droit qui organise l'occupation des sols.

En tant qu'expert du droit public à Marseille, le cabinet Ingelaere Avocats peut gérer toutes les affaires qui se rapportent à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire. Nos experts mettent leur expertise à votre disposition dans le cadre de la demande des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme…) auprès de la mairie de Marseille. Nous intervenons aussi pour contester le refus de délivrance de ces actes.

Par ailleurs, notre cabinet assiste les collectivités locales dans le processus de prises des décisions en lien avec le droit de l'urbanisme. Notre équipe accompagne aussi les communes, les municipalités et les intercommunalités dans la mise en place du PLU (Plan local d'urbanisme) ou du PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) de leur territoire. Nous représentons aussi ces entités dans le cadre des contentieux du droit des sols qui les opposent à leurs administrés.

Le droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales comprend les règles juridiques qui encadrent l'organisation et le fonctionnement des régions, départements, mairies et intercommunalités. Il s'applique à toutes les catégories de recoupement présentes sur le territoire français. En matière de droit des collectivités territoriales, Maître Ingelaere accompagne dans la gestion des agents des collectivités locales.

En plus de cela, nos experts aident les mairies à optimiser le fonctionnement de leur conseil communal. Au sein des collectivités territoriales, notre cabinet s'occupe aussi des problématiques en rapport avec la protection des ressources naturelles et le droit de l'énergie.

Le droit de la nationalité et des étrangers

Branche du droit public, le droit de la nationalité et des étrangers est pratiqué par notre cabinet dans notre bureau à Marseille. Nos experts possèdent une profonde maîtrise des procédures de régularisation de l'entrée en France. Nous assistons et conseillons ainsi les migrants jusqu'à l'obtention de leur titre de séjour.

De plus, nous sommes également experts dans la mise en œuvre de la procédure de naturalisation. Nous disposons également d'un service contentieux qui gère et conteste les refus d'asile, de titres de séjour ou les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Par ailleurs, notre cabinet intervient pour obtenir le permis de travail aux étrangers.

Le droit de l'environnement

Notre cabinet en droit public à Marseille est composé de plusieurs experts en droit de l'environnement. Nous proposons ainsi des prestations dans ce domaine du droit public aux administrations de l'État, collectivités locales, particuliers et entreprises. Nos services portent aussi bien sur la préservation de l'écologie que sur le droit de l'environnement. Nous intervenons sur des questions telles que :

  • les mobilités douces (aménagement cyclable, droit du vélo, droit des piétons…),
  • la biodiversité,
  • les animaux,
  • l'économie circulaire,
  • le droit de l'eau (gestion des milieux aquatiques, qualité de l'eau, droit de l'assainissement),
  • les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement).

Si vous avez une affaire ou une situation qui concerne l'un des domaines que nous venons de citer, soumettez-nous-la en contactant notre cabinet. Vous pourrez ainsi bénéficier des prestations d'excellente qualité que nous proposons à nos clients marseillais.

Les prestations proposées par notre cabinet publiciste à Marseille

À Marseille, Aix-en-Provence ou Aubagne, Ingelaere Avocats propose de nombreuses prestations en droit public. Si vous contactez notre cabinet d'avocats à Marseille, nous pouvons vous aider à rédiger vos documents administratifs.

Rédaction de documents ou d'actes juridiques

Fort de plus d'une dizaine d'années d'expérience, Maître Benjamin Ingelaere et son cabinet vous assistent dans la rédaction d'actes diversifiés. Nous maîtrisons le formalisme des documents administratifs et nous mettons notre expertise à votre disposition. De manière concrète, vous pouvez confier la rédaction de différents actes à notre équipe d'experts :

  • contrats,
  • rapports disciplinaires,
  • décisions administratives,
  • actes de transactions…

Mis à part cela, nous aidons nos clients à rédiger les différents documents à joindre à un dossier de candidature pour un appel d'offres. Grâce à notre intervention, vous maximiserez vos chances de remporter le marché.

Accomplissement des formalités juridiques ou administratives

Chez Ingelaere Avocats, nous pouvons effectuer une multitude de démarches administratives et juridiques pour vous. Par exemple, nous réalisons régulièrement les audits. Concrètement, nous pouvons procéder à la relecture et à la mise en conformité de vos actes administratifs.

Si vous avez un projet de construction ou d'aménagement qui nécessite des autorisations d'urbanisme, nos experts vous aideront à obtenir ces documents dans un délai assez raisonnable. Il peut s'agir d'un permis de construire, d'une déclaration préalable de travaux ou du certificat d'urbanisme. Dans ce cas, nous nous chargeons de réunir les différentes pièces exigées pour la constitution du dossier. Nous procédons ensuite à son dépôt auprès des autorités compétentes dans les délais requis.

Maître Ingelaere et ses équipes à Marseille peuvent vous accompagner dans la mise en œuvre des procédures d'instruction initiées par les services administratifs.

Conseils et assistance juridique

Nous proposons des consultations juridiques dans toutes les problématiques qui touchent au droit public. Nos conseillers juridiques peuvent donc vous donner des conseils en droit administratif, droit de la fonction publique, droit des collectivités locales ou encore droit de l'urbanisme.

À titre d'exemple, nous donnons des conseils aux fonctionnaires pour mieux gérer leur carrière. Nous conseillons aussi les agents de l'État qui sont victimes de harcèlement moral afin de leur permettre de bénéficier d'une bonne prise en charge. Nous prodiguons aussi des conseils juridiques aux administrations de l'État, collectivités locales et établissements publics. Cet accompagnement leur permet notamment de gérer les affaires courantes tout en respectant les obligations légales mises à leur charge.

Maître Ingelaere peut aussi être sollicité par les médias pour apporter des éclaircissements au grand public sur des sujets d'intérêt général.

Gestion des contentieux en rapport avec le droit public

Nos avocats en droit public à Marseille vous assistent sur tous les types de litiges ou de contentieux liés au droit public. Nos experts se chargent d'assurer votre représentation devant le tribunal administratif et la Cour d'appel administrative de Marseille. En fonction de la nature de votre affaire, nous pouvons intervenir également auprès du Conseil d'État et du Conseil de discipline pour les agents de l'État. De plus, notre cabinet peut également gérer vos litiges devant les juridictions internationales comme la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Devant les juridictions administratives, un avocat expert du droit public intervient sur quatre principaux contentieux :

  • contentieux d'annulation ou contentieux d'excès de pouvoir,
  • contentieux d'appréciation de légalité,
  • contentieux de pleine juridiction,
  • contentieux de répression.

Chez Ingelaere Avocats à Marseille, nous disposons de l'expertise nécessaire pour mettre en œuvre ces différentes procédures.

Le contentieux d'excès de pouvoir

À travers cette procédure, nous demandons au juge administratif d'annuler partiellement ou totalement une décision administrative portant atteinte aux droits de notre client. Par exemple, il peut être question d'un licenciement injustifié, d'une sanction disciplinaire disproportionnée ou d'une mise en retraite forcée.

Le contentieux d'appréciation de la légalité

Ce recours est adressé à une juridiction administrative pour demander au juge de vérifier ou d'interpréter la légalité d'un acte administratif. Nos avocats peuvent vous aider à contester un permis de construire ou un permis d'occupation d'un espace public grâce à cette procédure contentieuse.

Le contentieux de pleine juridiction

Le contentieux de pleine juridiction est une action en justice qui permet de contester un acte, un contrat ou engager la responsabilité des administrations publiques. Nous pouvons la mettre en œuvre dans le cadre d'une mutation disciplinaire ou d'une rétrogradation.

Le contentieux de répression

Par cette procédure, un fonctionnaire peut assigner l'administration ou une collectivité locale pour être réprimée par le juge administratif. Notre cabinet d'avocats à Marseille est en mesure d'introduire un contentieux de répression pour le compte d'un administré dans le cadre d'un conflit avec une administration. Grâce à notre intervention, le juge va prononcer des amendes ou infliger des sanctions contre l'entité fautive.

Médiation administrative

Contrairement aux procédures contentieuses qui impliquent l'intervention d'une juridiction administrative, la médiation privilégie un dialogue entre les parties afin de trouver une solution amiable. Maître Ingelaere peut intervenir en tant que médiateur pour résoudre les litiges qui vous opposent à l'État, à une administration ou à un établissement public.

Il dispose d'une qualification et d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation. En tant que médiateur de votre affaire, notre cabinet vous donne l'assurance de respecter les principes de confidentialité, d'impartialité et de neutralité dans la résolution de vos contentieux.

Qui peut faire appel aux services de notre cabinet à Marseille ?

Nos prestations en droit public s'adressent principalement aux collectivités locales, associations et groupes politiques, établissements publics, entreprises et particuliers.

Les collectivités territoriales

Nous travaillons pour le compte des départements, des régions, des communes et des métropoles. Nos missions consistent notamment à interpréter les textes de loi à ces entités afin qu'elles exercent leurs prérogatives en toute légalité. Cela leur évite de faire face aux procédures des administrés qui contestent leurs décisions.

Maître Ingelaere assure aussi des missions d'assistance dans le cadre de la police administrative. Nos experts en droit public à Marseille donnent enfin des formations aux élus locaux sur des thématiques variées telles que le plan local d'urbanisme, les droits des élus de la minorité et les commandes publiques.

Les associations et groupes politiques

Les associations et groupes politiques installés à Marseille et dans la région ont besoin de certaines autorisations administratives pour mener à bien leurs activités. Chez Ingelaere Avocats, nos publicistes maîtrisent parfaitement les textes qui encadrent le fonctionnement de ces organismes. Nous pouvons donc les aider de manière efficace dans les démarches d'obtention d'autorisation.

Par ailleurs, notre cabinet propose aussi des services de rédaction de statuts et de règlement aux ONG et aux partis politiques. De plus, nous sommes compétents pour intenter des procédures pour contester les décisions d'intérêt général sur les questions environnementales par exemple.

Les établissements publics

Nous proposons des prestations qualitatives et sur mesure aux établissements publics basés à Marseille ou dans les localités proches. Concrètement, nous aidons ces entités publiques à conclure des marchés relevant du droit public. Nous pouvons aussi les conseiller afin qu'elles se mettent en conformité avec les lois en vigueur. De plus, nos experts en droit public à Marseille interviennent régulièrement dans les litiges relatifs à la responsabilité hospitalière.

Les entreprises

Les services de nos avocats en droit public à Marseille sont très importants pour les entreprises (TPE, PME). Nous accompagnons de nombreuses sociétés intervenant dans les domaines de la construction, de l'énergie, du transport, de l'agriculture ou du numérique. Nos publicistes aident ces entreprises tant sur le plan administratif que juridique et fiscal. Mis à part cela, nous les accompagnons en matière de rédaction de contrat, de négociation de marché, de cession et d'augmentation de capital.

Les particuliers

Notre cabinet d'avocats à Marseille assiste les particuliers (administrés, agents de la fonction publique) dans de nombreuses situations. En effet, Maître Ingelaere représente les fonctionnaires dans le cadre de nombreux types de litiges avec les administrations qui les emploient. En général, nous intervenons pour des affaires d'abus de pouvoir et de harcèlement moral.

Nous aidons aussi les citoyens à intenter des actions en justice contre les institutions étatiques. Par ailleurs, nous proposons un accompagnement complet aux étrangers dans leurs démarches d'obtention de titre de séjour et de la nationalité française.

Ingelaere Avocats, votre cabinet en droit public à Marseille

Créé et dirigé par Maître Benjamin Ingelaere, notre cabinet pratique essentiellement le droit public. Nous avons des bureaux dans de grandes villes comme Paris, Lille, Lyon, Arras et Marseille. À Marseille et dans les villes proches, nos experts accompagnent les administrations, les collectivités, les entreprises et les particuliers dans toutes les problématiques du droit public. Que vous résidiez à Aix-en-Provence, Aubagne ou Toulon, contactez-nous pour bénéficier de nos nombreuses prestations tant en conseil qu'en matière de contentieux.

Nos experts en droit public sont à l'écoute, rigoureux et dynamiques. Ils feront le nécessaire pour vous proposer les meilleures solutions juridiques pour régler votre dossier. Si vous avez des questions ou des demandes particulières, nous vous recommandons de nous contacter pour obtenir d'amples informations.