Comment choisir sa procédure de marché public dans le Pas-de-Calais ? Guide pratique pour les collectivités

Les collectivités territoriales d'Arras, Béthune, et Boulogne-sur-mer sont régulièrement confrontées au choix de la procédure de marché public la plus adaptée à leurs besoins. Ce guide pratique vous accompagne dans votre prise de décision.

L'essentiel en bref

Étapes clés pour choisir sa procédure

1. Évaluer le montant estimé du marché
2. Définir la nature exacte du besoin
3. Analyser le degré d'urgence
4. Identifier les contraintes techniques
5. Mesurer les ressources internes disponibles

Procédure à suivre selon votre situation

Pour les petites communes du Pas-de-Calais (- 5000 habitants)

✅ Solution recommandée : MAPA simplifié

• Montant < 100 000 € HT
• Publication sur profil acheteur local
• Délai de consultation minimum : 15 jours

Pour les villes moyennes (Arras, Béthune, Boulogne-sur-mer)

✅ Solution recommandée :

• MAPA structuré jusqu'à 215 000 € HT
• Appel d'offres au-delà
• Publication BOAMP + profil acheteur
• Délai de consultation : 30 jours minimum

Pour les intercommunalités (CUA, CABBALR)

✅ Solution recommandée :

• Procédure formalisée
• Publication JOUE obligatoire
• Mutualisation possible des besoins

Arbre décisionnel pour choisir votre procédure

1. Montant < 40 000 € HT ?
   • Oui → Procédure adaptée très allégée
   • Non → Passez à l'étape 2
2. Montant < 215 000 € HT ?
   • Oui → MAPA
   • Non → Passez à l'étape 3
3. Besoin standard et clairement définissable ?
   • Oui → Appel d'offres ouvert
   • Non → Procédure avec négociation ou dialogue compétitif

Conseils pratiques pour les collectivités du Pas-de-Calais

Documents essentiels à préparer

• Règlement de consultation
• CCAP
• CCTP
• Bordereau des prix
• Acte d'engagement

Plateformes de publication recommandées

1. Profil acheteur départemental
2. BOAMP
3. JOUE si nécessaire
4. Journal local habilité (La Voix du Nord, Nord Littoral)

Points de vigilance spécifiques

⚠️ Attention particulière sur :

• Les seuils de publicité locaux
• Les délais minimaux de réception des offres
• La pondération des critères
• La dématérialisation obligatoire

Cas particuliers fréquents dans le Pas-de-Calais

Marchés de travaux urbains

Nombreux dans les zones en rénovation d'Arras, Béthune et Boulogne-sur-mer

• Procédure recommandée : Allotissement + MAPA ou appel d'offres selon montant
• Attention aux contraintes archéologiques fréquentes

Marchés de services récurrents

Pour l'entretien des espaces verts, restauration scolaire...

• Procédure recommandée : Accord-cadre à bons de commande
• Duration conseillée : 4 ans maximum

Assistance juridique disponible

Pour un accompagnement personnalisé dans le choix et la mise en œuvre de votre procédure :

• Consultation sur rendez-vous à Arras, Béthune, Boulogne-sur-mer
• Assistance à maîtrise d'ouvrage
• Sécurisation juridique complète de la procédure

FAQ - Questions fréquentes

Q : Peut-on passer un MAPA pour un marché de travaux de 300 000 € dans le Pas-de-Calais ? R : Non, le seuil de 215 000 € HT s'applique. Une procédure formalisée est obligatoire.

Q : Quel délai minimum pour un MAPA à Arras ? R : 15 jours minimum recommandés, mais adaptable selon l'objet et la complexité du marché.

Q : Comment gérer l'urgence dans une commune rurale du 62 ? R : Possibilité de réduire les délais en procédure adaptée, avec justification. La réduction ne peut descendre sous 10 jours.

Contact et accompagnement

Maître Benjamin INGELAERE, 

• Bureau principal : Arras
• Permanences : Béthune, Boulogne-sur-mer
• Déplacements : Tout le Pas-de-Calais

Auteur : BENJAMIN INGELAERE avocat en droit public des collectivités territoriale