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Me Ingelaere Avocat
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Quel est le rôle d'un avocat en droit du sport ?

Le droit du sport est une des composantes du droit public et du contentieux administratif. Les conflits avec les Fédérations sportives sont en effet de la compétence du Tribunal administratif.

Benjamin INGELAERE et son équipe d'Avocats en droit public accompagne ses clients devant le Tribunal administratif depuis 10 ans. Le cabinet pratique donc le droit public au quotidien, et l'une des composantes de cette activité est bien entendu le droit du sport mais uniquement dans son volet des rapports entre les licenciés ou les tiers vis à vis des fédérations. 

Avocat, Maître INGELAERE a également été membre du conseil d'administration d'un club de Rugby de premier ordre pendant plusieurs années, il est également partenaire d'un club de Football professionnel.

Nous pratiquons le droit du sport devant le Tribunal administratif en nous spécialisant sur les questions de responsabilité des Fédérations sportives.

En effet, il faut garder à l'esprit que les Fédérations sportives sont des organismes chargés de l'exécution d'une mission de service public, par conséquent, si vous souhaitez engager la responsabilté d'une fédération sportive, vous devez agir devant les juridictions administratives.

Les fédérations sportives, constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901, regroupent les associations sportives, des personnes physiques, des organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs de leurs disciplines et qu'elles autorisent à délivrer des licences,  des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement d'une ou plusieurs de celles-ci.

Dès que surgit un contentieux entre un pratiquant, un licencié et la Fédération sportive, vous devez saisir le Tribunal administratif pour faire valoir vos droits. 

De la saisine préalable du CNOSF (le comité national olympique du sport français) au recours en excès de pouvoir ou indemnitaire devant le Tribunal administratif.

En matière de responsabiltié des fédérations sportives, vous devez saisir avant toute action contentieuse, le CNOSF pour tenter une médiation préalable obligatoire. Ce n'est qu'en cas d'échec de cette tentative de médiation que vous pourrez alors saisir le Tribunal.

Deux actions existent, notre cabinet d'Avocat peut soit contester des décisions prises par des fédérations, par exemple l'accompagnement de club de Football ou de Basket qui contester une décision leur refusant des droits de mutation et leur infligeant des amendes, ou engager la responsabilité financière des Fédérations, par exemple en cas d'accident.

Nos interventions en droit du sport devant les Tribunaux administratifs.

- Contestation d'une interdiction de recrutement pour un club de Football.

- Contestation d'une amende financière pour un club de BasketBall.

- Contestation d'une interdiction de recrutement pour un club de Rugby.

- Condamnation indemnitaire d'une Fédérations spotive pour un accident.

- Condamnation indemnitaire pour des faits délictueux commis dans le cadre d'une activité sportive.

-  Contestation de contrat passé par des Fédérations sportives.

- Analyse de la responsabilité de professionnels du sport.

- Audit juridique de club de sport.

- Conseil d'un club de sportif dans l'acquisition de son nouveau siège.

- Formation de conseil d'administration d'un club de rugby.

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