Depuis six mois, ils planent au-dessus du beffroi de l’hôtel de ville. Les recours contre l’élection de Martine Aubry à Lille seront étudiés lors d’une audience au tribunal administratif dans une semaine, jeudi 18 février 2021.

Alors que le rapporteur public a émis un avis dans le sens d’un rejet des recours, quel sort peut être fait au maire et à sa majorité ? Les Lillois devront-ils revoter ? Me Benjamin Ingelaere, avocat en droit administratif, nous apporte son éclairage.

Protestations électorales : arguments contre arguments

Il a donc fallu attendre six mois pour qu’une audience se déroule après les protestations déposées les listes Faire Respirer Lille et Lille Verte. Un délai inhabituel qui s’explique. « En matière électorale, le juge administratif doit normalement statuer dans un délai maximum de trois mois, mais il a été exceptionnellement reporté en raison de la crise du Covid », indique Me Ingelaere. Il fallait également que la Commission des comptes de campagne rende son rapport.

De quoi laisser davantage de temps aux parties prenantes pour affuter leurs arguments. Car en droit administratif, les procédures se font par écrit. Tout commence par le dépôt de la protestation électorale, dans les cinq jours après l’élection. « Dans cette requête doivent être exposés les faits, les arguments et les éléments de droit soulevés par le contestataire », précise l’avocat. Le requérant doit aussi faire part de ce qu’il sollicite.

Il peut demander soit une annulation des résultats, soit une reformation, c'est-à-dire un recalcul du nombre de sièges pour chaque liste.

Benjamin IngelaereAvocat en droit administratif

De son côté, l’équipe visée par la protestation électorale, en l’occurrence la liste Lille en commun, Lille en confiance, doit produire un mémoire en défense pour réfuter les arguments des contestataires.

En quête d’un manquement grave

Tout ces écrits transitent par le juge administratif qui fait le lien entre les parties. Le magistrat analyse les arguments de droit soulevés par les uns et les autres et éventuellement demander certaines pièces, il ne déploie pas de moyens d’enquête. « Ce n’est pas un juge d’instruction », insiste Me Ingelaere. « Il analyse la légalité et la pertinence des arguments pour déterminer s’il y a eu un manquement susceptible d’altérer la sincérité du scrutin. » 

C’est donc aux différentes parties de se mobiliser pour démontrer la réalité ou non d’une fraude électorale ou d’un élément ayant pu nuire à la sincérité du scrutin.

En matière électorale, la difficulté c'est qu'il faut qu'il y ait un manquement gravissime ou une multitude de manquements. Forcément, plus l'écart de voix est faible, plus un manquement éventuel pourra sembler important.

Benjamin IngelaereAvocat en droit administratif

Avec une élection qui s’est jouée à 227 voix, cet élément a de l’importance.

Patience avant la décision…

Lors de l’audience au tribunal administratif dans une semaine, chaque partie va de nouveau exposer ses arguments. Mais attention, pas de coup de théâtre en perspective. « Ils doivent s’en tenir à ce qu’il y a dans les écritures, on ne peut pas sortir d’arguments nouveaux. »

Ensuite, le rapporteur public, magistrat indépendant, va donner le sens de ses conclusions, qui donneront raison à l’une ou l’autre des parties et la décision à en tirer (annulation ou reformation). Les avocats des parties prenantes ont appris cette semaine que ses conclusions allaient dans le sens d’un rejet des recours contre les élections. Toutefois, il ne s’agit que d’observations que le juge est libre ou non de suivre. « Dans 90% des cas, c’est suivi », note toutefois Me Ingelaere. 

La décision ne sera pas rendue immédiatement. Le tribunal administratif a trois semaines pour la communiquer.

Après cela, fin du feuilleton ? Pas nécessairement. « Les parties peuvent toujours faire un pourvoi devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois. Dans ce cas là, la décision du tribunal administratif est suspendue le temps que le Conseil d’État se prononce. »

Il n’est donc pas impossible que le feuilleton connaisse encore des rebondissements…

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