Le24Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Désormais, toute partie, agent ou collectivité, peut décider de mettre en place une médiation administrative, confiée à un tiers afin de solutionner un conflit.
Le23Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Mise en place, au printemps dernier, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique a rendu son rapport à Annick Girardin le 9 décembre 2016.
Le22Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Le bénéficiaire d'un marché public de prestation juridique peut-il confier une partie de l'exécution à un autre Avocat ?
Le21Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'nu marché public et la collectivité ?
Le16Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Condamnation d'un établissement public de santé dans le cadre d'une procédure indemnitaire pour harcèlement moral par le Tribunal administratif de Lille.
Le15Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Un petit rappel de fin d'année concernant le transfert automatique de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme des communes au bénéfice des EPCI - communautés de communes et d'agglomération à compter de mars 2017.
Le13Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Devant quelles juridictions et comment obtenir la réparation des préjudices subis en raisons de recours abusifs à l'encontre de vos permis de construire ?
Le12Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Maintes fois annoncé , maintes fois repoussé, le choc de simplification du droit de l'urbanisme devrait voir le jour en 2017...
Le11Décembre2016 parAvocat droit public Paris
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique est sortiei !
Le10Décembre2016 parAvocat droit public Paris
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi sur le travail », contient des dispositions nouvelles concernant le harcèlement sexuel.
Le07Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Un citoyen peut-il solliciter la communication des listes électorales ? Quel usage peut-il en faire ?
Le06Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Une circulaire du Ministère permet d'éclaircir les modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l'Etat.
Le05Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Comment peut-on démontrer l'impartialité d'un jury ?
Le02Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Dans quels délais l'autorité administrative doit-elle agir afin de poursuivre disciplinairement un agent ?
Le01Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Le dossier individuel d'un agent doit impérativement être complet avant toute sanction à défaut la procédure est illégale.
Le27Novembre2016 parAvocat droit public Paris
Quelles sont les différents hypothèses en cas d'absence du fonctionnaire pour la collectivité ? Congés longue maladie, congés ordinaire... Les différents cas de figures. Le cabinet vous explique tout pour vous y retrouver !
Le25Novembre2016 parAvocat droit public Paris
Dans quelles conditions peut s'opérer la mobilité du fonctionnaire ? Quels sont les différents cas de figure de cette mobilité ?
Le24Novembre2016 parAvocat droit public Paris
La question de la mutation du fonctionnaire est une demande très régulière formulée auprès du cabinet. Même si chaque cas est particulier, nous pouvons en dégager dès à présent les grands principes. La mutation des fonctionnaires a pour conséquence directe un changement d’emploi du fonctionnaire sans aucun changement de grade, de corps ou de cadre d’emplois.
Le28Octobre2016 parAvocat droit public Paris
Un fonctionnaire peut-il cumuler avec ses fonctions publiques, une activité privée lucrative ? Dans quelles conditions ?
Le24Octobre2016 parAvocat droit public Paris
L'illégalité d'une autorisation d'urbanisme, ouvre-t-elle automatiquement droit à indemnisation pour le voisinage d'un lotissement ?
Le11Octobre2016 parAvocat droit public Paris
Un Maire, sourcilleux, peut-il imposer au demandeur d'un permis de construire, un emplacement précis pour la voie d'accès au domaine public ? Le Maire peut-il imposer l'emplacement de la voie d'accès sur un endroit précis de la parcelle ?
Le09Octobre2016 parAvocat droit public Paris
Conformément à l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, une décision administrative doit comporter les mentions permettant à l’administré, citoyen ou fonctionnaire de connaître dans quel délai, comment et surtout devant quelle juridiction, il peut contester la décision.
Le07Octobre2016 parAvocat droit public Paris
La Smartcity, la ville connectée et intelligente de demain. Quelles nouvelles responsabilités pour élus des collectivités locales ?
Le04Octobre2016 parAvocat droit public Paris
Quelles sont les évolutions dans la protection du fonctionnaire face aux discriminations ? Les apports de l'étude ministérielle remise le 12 juillet 2016.
Le25Septembre2016 parAvocat droit public Paris
Le permis de construire est un acte individuel créant des droits au bénéfice de son propriétaire. Ce permis, dès lors qu’il vous est accordé, ne peut être retiré par la Commune que pour illégalité conformément à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme (www.legifrance.gouv),
Le13Septembre2016 parAvocat droit public Paris
De nombreux acheteurs publics font preuves de leurs difficultés face à l’interprétation qui peut être donnée au code des marchés publics, notamment et surtout, quand aux conséquences des offres anormalement basses ou pires (en terme de conséquences) des offres dites inappropriées.
Le13Septembre2016 parAvocat droit public Paris
La mise hors de cause d'un fonctionnaire à l'issue d'une procédure pénale, lui permet désormais d'exiger que le procès verbal de rétablissement soit publié à l'intention du public dans le cadre de son activité.
Le11Septembre2016 parAvocat droit public Paris
La question du licenciement du fonctionnaire est une épineuse question tant pour les collectivités que pour les agents bien entendu, compte tenu du naufrage financier que cela peut engendrer ainsi que des particulières incidences psychologiques pour le fonctionnaire.
Le09Août2016 parAvocat droit public Paris
Les réseaux sociaux et la libéralité du nouveau RIN de la profession d'Avocats ouvrent des perspectives de développement très importantes pour les cabinets qui sauront saisir ces nouveaux moyens d'actions.
07 81 14 93 30
Secrétariat téléphonique ouvert de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Nos bureaux :
Compétences :
Retrouvez les avis clients contrôlés
