Le02Janvier2017 parAvocat droit public Paris
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) de nombreux clients du Cabinet sont situés à la Réunion, en Guadeloupe, ou en Martinique. Le Cabinet assiste également ses clients et partenaires en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, en Polynésie Française et à Mayotte, grâce à une connaissance reconnue des enjeux institutionnels, économiques et juridiques spécifiques à ces territoires ultra-marins. Nous intervenons et sommes compétents juridiquement et territorialement pour intervenir devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, le Tribunal administratif de la Martinique à Fort de France ou encore le Tribunal administratif de La Réunion. Deux options sont proposées à nos clients, qu'il s'agisse de collectivités ou de particuliers et entreprises, les nouvelles technologies permettent de vous conseiller dans les meilleurs délais par visio-conférence
Le30Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Nous répondons à vos interrogations sur le permis de construire tacite !
Le29Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Qui décide des limitations de vitesse au sein de votre commune ? Comment contester ? Vers qui se tourner ?
Le28Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Quelle est la responsabilité du Maire de la Commune dans le cadre d'événements forains et de la sécurisation des installations ?
Le27Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Le micro-parti, fruit de toutes les critiques et expression devenue très commune, n’a en réalité aucune existence juridique. Néanmoins il existe bien dans les faits, alors comment le mettre en place ? Et pourquoi un tel succès chez nos élus ?
Le26Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Le guide des enjeux climatiques dans l'attribution des marchés publics et la rédaction des offres est sorti.
Le25Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Les marchés publics d'un montant supérieur à 209.000 euros HT sont transmis aux services préfectoraux et peuvent être censurés.
Le24Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Désormais, toute partie, agent ou collectivité, peut décider de mettre en place une médiation administrative, confiée à un tiers afin de solutionner un conflit.
Le23Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Mise en place, au printemps dernier, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique a rendu son rapport à Annick Girardin le 9 décembre 2016.
Le22Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Le bénéficiaire d'un marché public de prestation juridique peut-il confier une partie de l'exécution à un autre Avocat ?
Le21Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'nu marché public et la collectivité ?
Le16Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Condamnation d'un établissement public de santé dans le cadre d'une procédure indemnitaire pour harcèlement moral par le Tribunal administratif de Lille.
Le15Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Un petit rappel de fin d'année concernant le transfert automatique de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme des communes au bénéfice des EPCI - communautés de communes et d'agglomération à compter de mars 2017.
Le13Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Devant quelles juridictions et comment obtenir la réparation des préjudices subis en raisons de recours abusifs à l'encontre de vos permis de construire ?
Le12Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Maintes fois annoncé , maintes fois repoussé, le choc de simplification du droit de l'urbanisme devrait voir le jour en 2017...
Le11Décembre2016 parAvocat droit public Paris
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique est sortiei !
Le10Décembre2016 parAvocat droit public Paris
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi sur le travail », contient des dispositions nouvelles concernant le harcèlement sexuel.
Le07Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Un citoyen peut-il solliciter la communication des listes électorales ? Quel usage peut-il en faire ?
Le06Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Une circulaire du Ministère permet d'éclaircir les modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l'Etat.
Le05Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Comment peut-on démontrer l'impartialité d'un jury ?
Le02Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Dans quels délais l'autorité administrative doit-elle agir afin de poursuivre disciplinairement un agent ?
Le01Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Le dossier individuel d'un agent doit impérativement être complet avant toute sanction à défaut la procédure est illégale.
Le27Novembre2016 parAvocat droit public Paris
Quelles sont les différents hypothèses en cas d'absence du fonctionnaire pour la collectivité ? Congés longue maladie, congés ordinaire... Les différents cas de figures. Le cabinet vous explique tout pour vous y retrouver !
Le25Novembre2016 parAvocat droit public Paris
Dans quelles conditions peut s'opérer la mobilité du fonctionnaire ? Quels sont les différents cas de figure de cette mobilité ?
Le24Novembre2016 parAvocat droit public Paris
La question de la mutation du fonctionnaire est une demande très régulière formulée auprès du cabinet. Même si chaque cas est particulier, nous pouvons en dégager dès à présent les grands principes. La mutation des fonctionnaires a pour conséquence directe un changement d’emploi du fonctionnaire sans aucun changement de grade, de corps ou de cadre d’emplois.
Le28Octobre2016 parAvocat droit public Paris
Un fonctionnaire peut-il cumuler avec ses fonctions publiques, une activité privée lucrative ? Dans quelles conditions ?
Le24Octobre2016 parAvocat droit public Paris
L'illégalité d'une autorisation d'urbanisme, ouvre-t-elle automatiquement droit à indemnisation pour le voisinage d'un lotissement ?
Le11Octobre2016 parAvocat droit public Paris
Un Maire, sourcilleux, peut-il imposer au demandeur d'un permis de construire, un emplacement précis pour la voie d'accès au domaine public ? Le Maire peut-il imposer l'emplacement de la voie d'accès sur un endroit précis de la parcelle ?
Le09Octobre2016 parAvocat droit public Paris
Conformément à l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, une décision administrative doit comporter les mentions permettant à l’administré, citoyen ou fonctionnaire de connaître dans quel délai, comment et surtout devant quelle juridiction, il peut contester la décision.
Le07Octobre2016 parAvocat droit public Paris
La Smartcity, la ville connectée et intelligente de demain. Quelles nouvelles responsabilités pour élus des collectivités locales ?
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