Les dispositions législatives interdisent le harcèlement moral dans la fonction publique (loi n° 2002-73 du 17 janv. 2002, art. 178, créant un art. 6 quinquies au sein de la loi n° 83-634 du 13 juill. 1983 ; V. A. Puppo, Harcèlement moral et fonction publique : spécificités, Etude, AJFP 2002-3. 42 s. ; A. Puppo).

Le fonctionnaire victime peut obtenir l'indemnisation du préjudice tiré de la souffrance qu'il a endurée dans le cadre de ses fonctions.

Le harcèlement moral du fonctionnaire, un contentieux en pleine expansion.

Dans le cadre du jugement rendu par le Tribunal administratif de Lille, en date du 29 novembre 2016, un établissement public de santé a été condamné au terme d'un harcèlement moral.

La juridiction se livre à une analyse précise des faiseaux d'indices permettant de retenir l'existance d'un harcèlement moral, puisqu'elle reconnaît, « des conditions de travail altérées pour les agents »,

Surtout, le jugement reprend « l'existence d'une ambiance générale malsaine », « des méthodes d'encadrement vexatoires et humiliantes » « une ambiance de travail délétère ».

Enfin, pour entrer en voie de condamnation, le Tribunal relève que la hiérarchie pourtant informée n'a pris aucune mesure pour mettre un terme aux dysfonctionnements. 

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