Le permis de construire est un acte individuel créant des droits au bénéfice de son propriétaire.

Ce permis, dès lors qu’il vous est accordé, ne peut être retiré par la Commune que pour illégalité conformément à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme (www.legifrance.gouv),

L’arrêté accordant le permis de construire peut donc être retiré pour une erreur d’appréciation sur le projet accordé ou en raison d’une illégalité de la procédure de délivrance.

Au contraire, dès lors que votre permis de construire est parfaitement légal, il ne peut en aucun cas être retiré par le Maire de la Commune, si tel est le cas, un recours présenté devant le Tribunal administratif contre cette décision de retrait vous permettra d’obtenir gain de cause et de mettre en œuvre votre projet immobilier.

Dans le cas d’un permis illégal, ce dernier peut être toutefois retiré par l’administration dans un délai de 3 mois à compter de la décision.

Au delà de ce délai de 3 mois donc, votre permis sera définitif.

Seule une fraude à l’obtention du permis pourra permettre à l’administration de vous retirer le permis sans délai. La seule condition pour l’administration sera de motiver cet arrêté de retrait.

Mais quelles sont les effets alors de ce retrait ?

C’est la disparition rétroactive du permis de construire, ce qui signifie concrètement que le permis n’a jamais existé. Vous perdez tout droits à ce sujet. Attention puisqu’en cas de réalisation de votre construction sans permis, vous vous exposez à la foudre de l’administration et votre construction pourra être démolie en sus des poursuites pénales éventuelles et de la forte amende prévue à cet effet.