La question du licenciement du fonctionnaire est une épineuse question tant pour les collectivités que pour les agents bien entendu, compte tenu du naufrage financier que cela peut engendrer ainsi que des particulières incidences psychologiques pour le fonctionnaire.

Comme nous le savons, la question présente des conséquences très importantes en termes de responsabilités pécuniaires pour la collectivité qui se séparerait d’un agent, et qui verrait cette décision sanctionnée par la suite par le tribunal administratif.

Au terme d’un arrêt très récent rendu par le Conseil d’Etat, le 20 mai 2016 (www.legifrance), la Haute juridiction a pu se prononcer sur le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire.

Cette sanction s’est effectuée suite à une procédure disciplinaire menée à son terme.

La Communauté urbaine qui employait l’agent a ainsi retenu que le fonctionnaire était incapable de développer des relations de travail adéquates avec ses collègues.

Cette « incapacité managériale » était alors susceptible, selon la Communauté urbaine, de « compromettre le fonctionnement du service public » sans pour autant contester les excellentes compétences techniques de l’agent.

Néanmoins, le Conseil d’Etat relève que malgré ces compétences purement techniques, la fonction de directeur requérant une compétence managériale essentielle.

Dans ces conditions, dès lors que les carences dans la manière de servir sont prouvées par les témoignages du dossier, le licenciement est justifié.

Le Conseil d’Etat se détourne donc la notion d’appréciation des qualités globales de l’agent pour se concentrer sur les attentes concrètes de l’administration quant aux qualités de son agent pour exercer une mission précise.