Jury de concours - Quelles circonstances nécessaires pour démontrer l'impartialité ?

La question de l'impartialité d'un jury est une question épineuse et nombreux sont les candidats à échouer, qui soulèvent cette problématique.

Et il est vrai, que bien souvent, la preuve de l'impartialité est très difficile à démontrer.

Dans un arrêt en date du 17 octobre 2016, le Conseil d'Etat vient préciser dans quelles conditions un jury de concours peut être considéré comme impartial.

Dans cet arrêt dit "Université de Nice Sophia Antipolis", la Haute juridiction vient indiquer qu'en premier lieu, la seule circonstance qu'un membre du jury connaissance un candidat n'est bien entendu pas suffisant à justifier qu'il s'abstienne à participer aux délibérations.

En effet, cette position bien que criticable sur un plan rigoriste, mais en revanche compréhensible dans la mesure ou dans une grande majorité des concours, notamment universitaires, il est particulièrement rare qu'aucun membre du jury ne connaissace au moins un candidat.

Toutefois, la limite à cette flexibilité est l'existence de liens tenant à la vie personnelle ou professionnelles du membre du jury et du candidat.

Ainsi, au delà de la simple connaissance, c'est l'existence d'une communauté d'intérêts ou l'existence d'un lien affectif ou amical qui doit permettre de démontrer l'existence de l'impartialité du jury.

Benjamin INGELAERE 

Avocat Droit Public, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales

Paris.