Bienvenue sur notre blog, lisez partagez commentez nos dernières actualités juridiques.

Achat d'un terrain à bâtir, et permis de construire retiré, que faire ?

Achat d'un terrain à bâtir, et permis de construire retiré, que faire ?

Le 19 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris

Peut-on obtenir l'annulation d'une vente dès lors que le permis de construire a été retiré postérieurement à la signature ?

En savoir plus...


Imprécision de la rédaction du réglement et légalité du plan local d'urbanisme.

Imprécision de la rédaction du réglement et légalité du plan local d'urbanisme.

Le 17 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris

Quelles conséquences pour la légalité d'un plan local d'urbanisme, en présence d'un réglement mal rédigé ?

En savoir plus...


Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris

Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris

Le 03 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris

Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.

En savoir plus...


Cabinet d'Avocat en Droit Public, Outre-Mer : notre expertise.

Cabinet d'Avocat en Droit Public, Outre-Mer : notre expertise.

Le 02 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris

Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) de nombreux clients du Cabinet sont situés à la Réunion, en Guadeloupe, ou en Martinique. ​ Le Cabinet assiste également ses clients et partenaires en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, en Polynésie Française et à Mayotte, grâce à une connaissance reconnue des enjeux institutionnels, économiques et juridiques spécifiques à ces territoires ultra-marins. ​ Nous intervenons et sommes compétents juridiquement et territorialement pour intervenir devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, le Tribunal administratif de la Martinique à Fort de France ou encore le Tribunal administratif de La Réunion. ​ Deux options sont proposées à nos clients, qu'il s'agisse de collectivités ou de particuliers et entreprises, les nouvelles technologies permettent de vous conseiller dans les meilleurs délais par visio-conférence

En savoir plus...


Permis de construire tacite - Votre Avocat en droit de l'urbanisme à Paris vous répond !

Permis de construire tacite - Votre Avocat en droit de l'urbanisme à Paris vous répond !

Le 30 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Nous répondons à vos interrogations sur le permis de construire tacite !

En savoir plus...


Limitations de vitesse en ville, qui décide ?

Limitations de vitesse en ville, qui décide ?

Le 29 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Qui décide des limitations de vitesse au sein de votre commune ? Comment contester ? Vers qui se tourner ?

En savoir plus...


Manèges forains et cirques : quelles responsabilités pour le Maire ?

Manèges forains et cirques : quelles responsabilités pour le Maire ?

Le 28 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Quelle est la responsabilité du Maire de la Commune dans le cadre d'événements forains et de la sécurisation des installations ?

En savoir plus...


Actualité PRESSE du Cabinet. Le Micro-parti politique, entre fantasmes et réalités juridiques.

Actualité PRESSE du Cabinet. Le Micro-parti politique, entre fantasmes et réalités juridiques.

Le 27 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Le micro-parti, fruit de toutes les critiques et expression devenue très commune, n’a en réalité aucune existence juridique. Néanmoins il existe bien dans les faits, alors comment le mettre en place ? Et pourquoi un tel succès chez nos élus ?

En savoir plus...


Collectivités territoriales et marchés publics, le guide "Achat public et enjeux climatiques" est sorti.

Collectivités territoriales et marchés publics, le guide "Achat public et enjeux climatiques" est sorti.

Le 26 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Le guide des enjeux climatiques dans l'attribution des marchés publics et la rédaction des offres est sorti.

En savoir plus...


Avocat Marchés publics : Attention au déféré préfectoral pour les marchés supérieurs à 209.000 euros HT !

Avocat Marchés publics : Attention au déféré préfectoral pour les marchés supérieurs à 209.000 euros HT !

Le 25 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Les marchés publics d'un montant supérieur à 209.000 euros HT sont transmis aux services préfectoraux et peuvent être censurés.

En savoir plus...


La médiation administrative, un apport révolutionnaire et fondamental

La médiation administrative, un apport révolutionnaire et fondamental

Le 24 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Désormais, toute partie, agent ou collectivité, peut décider de mettre en place une médiation administrative, confiée à un tiers afin de solutionner un conflit.

En savoir plus...


Fonction publique : remise du rapport sur la laicitié

Fonction publique : remise du rapport sur la laicitié

Le 23 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Mise en place, au printemps dernier, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique a rendu son rapport à Annick Girardin le 9 décembre 2016.

En savoir plus...


Marché public de prestations de services juridiques - Est-il possible de confier le marché de représentation à un autre confrère ?

Marché public de prestations de services juridiques - Est-il possible de confier le marché de représentation à un autre confrère ?

Le 22 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Le bénéficiaire d'un marché public de prestation juridique peut-il confier une partie de l'exécution à un autre Avocat ?

En savoir plus...


Avocat et Marchés publics - Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'un marché public et la collectivité ?

Avocat et Marchés publics - Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'un marché public et la collectivité ?

Le 21 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'nu marché public et la collectivité ?

En savoir plus...


Fonction publique et harcèlement moral - Actualité du cabinet - Condamnation d'un établissement public pour harcèlement moral du fonctionnaire

Fonction publique et harcèlement moral - Actualité du cabinet - Condamnation d'un établissement public pour harcèlement moral du fonctionnaire

Le 16 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Condamnation d'un établissement public de santé dans le cadre d'une procédure indemnitaire pour harcèlement moral par le Tribunal administratif de Lille.

En savoir plus...


Transfert de la compétence d'élaboration des plans locaux d'urbanisme au profit des EPCI à compter de mars 2017

Transfert de la compétence d'élaboration des plans locaux d'urbanisme au profit des EPCI à compter de mars 2017

Le 15 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Un petit rappel de fin d'année concernant le transfert automatique de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme des communes au bénéfice des EPCI - communautés de communes et d'agglomération à compter de mars 2017.

En savoir plus...


Droit de l'urbanisme : recours abusif, attention à la juridiction compétente pour obtenir vos dommages et intérêts !

Droit de l'urbanisme : recours abusif, attention à la juridiction compétente pour obtenir vos dommages et intérêts !

Le 13 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Devant quelles juridictions et comment obtenir la réparation des préjudices subis en raisons de recours abusifs à l'encontre de vos permis de construire ?

En savoir plus...


Droit de l'urbanisme : un choc de simplification annoncé pour le premier semestre 2017 !

Droit de l'urbanisme : un choc de simplification annoncé pour le premier semestre 2017 !

Le 12 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Maintes fois annoncé , maintes fois repoussé, le choc de simplification du droit de l'urbanisme devrait voir le jour en 2017...

En savoir plus...


Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, faits et chiffres sur l'état de la fonction publique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, faits et chiffres sur l'état de la fonction publique

Le 11 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique est sortiei !

En savoir plus...


Harcèlement sexuel du fonctionnaire : nouvelles dispositions

Harcèlement sexuel du fonctionnaire : nouvelles dispositions

Le 10 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi sur le travail », contient des dispositions nouvelles concernant le harcèlement sexuel.

En savoir plus...


Communication des listes électorales et pouvoir des maires et collectivités

Communication des listes électorales et pouvoir des maires et collectivités

Le 07 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Un citoyen peut-il solliciter la communication des listes électorales ? Quel usage peut-il en faire ?

En savoir plus...


Agents contractuels, on y voit plus clair ! Publication d'un guide méthodologique

Agents contractuels, on y voit plus clair ! Publication d'un guide méthodologique

Le 06 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Une circulaire du Ministère permet d'éclaircir les modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l'Etat.

En savoir plus...


Comment démontrer juridiquement l'impartialité d'un jury ?

Comment démontrer juridiquement l'impartialité d'un jury ?

Le 05 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Comment peut-on démontrer l'impartialité d'un jury ?

En savoir plus...


Poursuites disciplinaires du fonctionnaire et délai de prescription des faits reprochés

Poursuites disciplinaires du fonctionnaire et délai de prescription des faits reprochés

Le 02 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Dans quels délais l'autorité administrative doit-elle agir afin de poursuivre disciplinairement un agent ?

En savoir plus...


Sanction disciplinaire de l'agent, le dossier individuel doit être complet avant toute sanction, à défaut...

Sanction disciplinaire de l'agent, le dossier individuel doit être complet avant toute sanction, à défaut...

Le 01 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Le dossier individuel d'un agent doit impérativement être complet avant toute sanction à défaut la procédure est illégale.

En savoir plus...


Collectivités/Fonctionnaires : congés longue durée, congés maladie, congé maladie ordinaire...Délais, traitement, solution(s) !

Collectivités/Fonctionnaires : congés longue durée, congés maladie, congé maladie ordinaire...Délais, traitement, solution(s) !

Le 27 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris

Quelles sont les différents hypothèses en cas d'absence du fonctionnaire pour la collectivité ? Congés longue maladie, congés ordinaire... Les différents cas de figures. Le cabinet vous explique tout pour vous y retrouver !

En savoir plus...


La mobilité du fonctionnaire : principes, pièges et procédure

La mobilité du fonctionnaire : principes, pièges et procédure

Le 25 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris

Dans quelles conditions peut s'opérer la mobilité du fonctionnaire ? Quels sont les différents cas de figure de cette mobilité ?

En savoir plus...


La mutation du fonctionnaire, principes, procédure et droits

La mutation du fonctionnaire, principes, procédure et droits

Le 24 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris

La question de la mutation du fonctionnaire est une demande très régulière formulée auprès du cabinet. Même si chaque cas est particulier, nous pouvons en dégager dès à présent les grands principes. La mutation des fonctionnaires a pour conséquence directe un changement d’emploi du fonctionnaire sans aucun changement de grade, de corps ou de cadre d’emplois.

En savoir plus...


Fonction publique - le Cumul d'activité du fonctionnaire

Fonction publique - le Cumul d'activité du fonctionnaire

Le 28 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

Un fonctionnaire peut-il cumuler avec ses fonctions publiques, une activité privée lucrative ? Dans quelles conditions ?

En savoir plus...


Voisinage : l'illégalité d'une autorisation d'urbanisme est-elle suffisante pour obtenir une indemnisation ?

Voisinage : l'illégalité d'une autorisation d'urbanisme est-elle suffisante pour obtenir une indemnisation ?

Le 24 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

L'illégalité d'une autorisation d'urbanisme, ouvre-t-elle automatiquement droit à indemnisation pour le voisinage d'un lotissement ?

En savoir plus...


<< < 31 > >>

 

 

 Retrouvez les avis clients contrôlés

Nous contacter


Le cabinet Ingelaere Avocats intervient sur toute le France.