Le 01 Mars 2017 par Avocat droit public Paris
Marché public, éviction d'un candidat et réparation du préjudice subi.
Le 28 Février 2017 par Avocat droit public Paris
JO AN, 07 février 2017, question n°101698, p.106 : Fusion d’EPCI et marché en cours
Le 26 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocats en Droit de la fonction publique hospitalière, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique territoriale.
Le 23 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Conseil d’Etat a pu préciser les conditions dans lesquelles un candidat évincé, ayant engagé un référé pré contractuel peut engager un référé contractuel après la signature du contrat.
Le 22 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Modification du contrat de marché public par le maître d'ouvrage.
Le 20 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Quelle incidence sur le délai de recours devant le Tribunal administratif contre un permis de construire en cas de manquement du panneau d'affichage dudit permis ?
Le 20 Février 2017 par Avocat droit public Paris
La diffusion de messages sur facebook la veille d'un scrutin par l'un des candidats, est-elle de nature à obtenir l'annulation du scrutin ?
Le 19 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : réintégration suite à mise en disponibilité, quelle procédure ?
Le 18 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire : la proposition de reclassement est-elle obligatoire ?
Le 18 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Cela peut sembler complexe et intimidant, mais un avocat en droit de l'urbanisme à Arras peut vous aider à naviguer dans ce domaine juridique et à protéger vos droits en tant que propriétaire.
Le 18 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Centre de gestion du Pas-de-Calais, communément appelé CDG 62, est un établissement public administratif au service des collectivités territoriales et des agents publics du département du Pas-de-Calais. Il joue un rôle crucial dans la gestion des ressources humaines, la prévention des risques professionnels, l'assistance juridique, et bien d'autres domaines essentiels à la bonne administration locale. Cet article explore en profondeur les missions, les services, le fonctionnement et l'impact du CDG 62, tout en examinant ses défis futurs et ses contributions au développement local.
Le 17 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Conseil d’État a précisé que la protection fonctionnelle s'applique aux collaborateurs occasionnels du service public.
Le 16 Février 2017 par Avocat droit public Paris
La construction d'un immeuble sans autorisation d'urbanisme il y a plus de dix ans, quelles sont les conséquences pour le nouveau propriétaire ?
Le 13 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Conseil d'Etat rappelle les conditions du licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire.
Le 12 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Comment définir la notion d'élu intéressé ?
Le 11 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les conséquences juridiques d'un plan local d'urbanisme imprécis ?
Le 10 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Un plan local d'urbanisme (PLU) devient illégal, le propriétaire biaisé peut-il demander à la Commune de l'indemniser ?
Le 22 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
Condamnation pénale d'un adjoint à l'urbanisme pour prise illégale d'intérêt.
Le 21 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
De l'importance de vérifier la compatibilité du PADD avec le réglement du plan local d'urbanisme.
Le 19 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
Peut-on obtenir l'annulation d'une vente dès lors que le permis de construire a été retiré postérieurement à la signature ?
Le 17 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
Quelles conséquences pour la légalité d'un plan local d'urbanisme, en présence d'un réglement mal rédigé ?
Le 03 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Le 02 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) de nombreux clients du Cabinet sont situés à la Réunion, en Guadeloupe, ou en Martinique. Le Cabinet assiste également ses clients et partenaires en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, en Polynésie Française et à Mayotte, grâce à une connaissance reconnue des enjeux institutionnels, économiques et juridiques spécifiques à ces territoires ultra-marins. Nous intervenons et sommes compétents juridiquement et territorialement pour intervenir devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, le Tribunal administratif de la Martinique à Fort de France ou encore le Tribunal administratif de La Réunion. Deux options sont proposées à nos clients, qu'il s'agisse de collectivités ou de particuliers et entreprises, les nouvelles technologies permettent de vous conseiller dans les meilleurs délais par visio-conférence
Le 30 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Nous répondons à vos interrogations sur le permis de construire tacite !
Le 29 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Qui décide des limitations de vitesse au sein de votre commune ? Comment contester ? Vers qui se tourner ?
Le 28 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Quelle est la responsabilité du Maire de la Commune dans le cadre d'événements forains et de la sécurisation des installations ?
Le 27 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Le micro-parti, fruit de toutes les critiques et expression devenue très commune, n’a en réalité aucune existence juridique. Néanmoins il existe bien dans les faits, alors comment le mettre en place ? Et pourquoi un tel succès chez nos élus ?
Le 26 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Le guide des enjeux climatiques dans l'attribution des marchés publics et la rédaction des offres est sorti.
Le 25 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Les marchés publics d'un montant supérieur à 209.000 euros HT sont transmis aux services préfectoraux et peuvent être censurés.
Le 24 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Désormais, toute partie, agent ou collectivité, peut décider de mettre en place une médiation administrative, confiée à un tiers afin de solutionner un conflit.
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