Un choc de simplification du droit de l'urbanisme prévu dès 2017.

La volonté de simplification du droit de l'urbanisme tant attendue par les décideux locaux, les collectivités et les Avocats en droit public devrait enfin intervenir et ce dès 2017.

Annoncé à de multiples reprises, la tâches, certes malaisée, a été repoussée à plusieurs reprises.

Mais cette fois-ci, semble être la bonne.

Le gouvernement a ainsi annoncé le 5 décembre 2016 la survenance de mesures de simplification pour 2017, les professionnels du droit s'attendent d'ores et déjà une valse des textes.

Pas moins de 25 mesures phares sont attendues.

Ainsi, nous devrions voir arriver la mise en place :

- d'un guide de construction au sein de chaque département.

- un service d'assistance en ligne.

- une possiblité de consulter systématiquement les documents d'urbanisme en ligne (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme etc...)

Enfin, l'information des tiers quant aux délais et modalités de contestation des permis de construire seront facilités notamment avec un affichage plus simple.

Benjamin INGELAERE, Avocat en Droit de l'urbanisme, vous assiste et vous conseille dans toutes les problématiques liées au droit de l'urbanisme.

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