Le 14 Avril 2017 par Avocat droit public Paris
Dans quelles conditions, un dossier contentieux peut-il être communiqué à un conseiller municipal ?
Le 13 Avril 2017 par Avocat droit public Paris
Délégation du Conseil municipal au Maire : nouvelles compétences (Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - JO n° 0051 du 1er mars 2017)
Le 12 Avril 2017 par Avocat droit public Paris
Dans quelles conditions, peut s'opérer la vente d'une parcelle appartenant au domaine privé de la Commune ?
Le 05 Avril 2017 par Avocat droit public Paris
Le plan d'action pluriannuel sur la santé au travail des fonctionnaires mise sur la prévention.
Le 29 Mars 2017 par Avocat droit public Paris
Comment se déroule la procédure disciplinaire de l'agent territorial ? Comment se déroule le passage devant le conseil de discipline pour le fonctionnaire territorial ?
Le 16 Mars 2017 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique, étude d'ensemble. Droits et indemnisation des agents victimes.
Le 15 Mars 2017 par Avocat droit public Paris
Comment l’ère des réseaux sociaux est-elle entrain d’influencer directement les rapports de force entre majorité et opposition au sein des collectivités locales ?
Le 11 Mars 2017 par Avocat droit public Paris
DETACHEMENT DU FONCTIONNAIRE, DANS QUELLES CONDITIONS L'ADMINISTRATION PEUT-ELLE Y METTRE UN TERME DE MANIERE ANTICIPEE ?
Le 10 Mars 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : Comment régulariser son permis de construire après les travaux ?
Le 09 Mars 2017 par Avocat droit public Paris
Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit.
Le 02 Mars 2017 par Avocat droit public Paris
Le référé liberté, de plus en plus admis en matière de harcèlement moral du fonctionnaire.
Le 01 Mars 2017 par Avocat droit public Paris
Marché public, éviction d'un candidat et réparation du préjudice subi.
Le 28 Février 2017 par Avocat droit public Paris
JO AN, 07 février 2017, question n°101698, p.106 : Fusion d’EPCI et marché en cours
Le 26 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocats en Droit de la fonction publique hospitalière, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique territoriale.
Le 23 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Conseil d’Etat a pu préciser les conditions dans lesquelles un candidat évincé, ayant engagé un référé pré contractuel peut engager un référé contractuel après la signature du contrat.
Le 22 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Modification du contrat de marché public par le maître d'ouvrage.
Le 20 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Quelle incidence sur le délai de recours devant le Tribunal administratif contre un permis de construire en cas de manquement du panneau d'affichage dudit permis ?
Le 20 Février 2017 par Avocat droit public Paris
La diffusion de messages sur facebook la veille d'un scrutin par l'un des candidats, est-elle de nature à obtenir l'annulation du scrutin ?
Le 19 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : réintégration suite à mise en disponibilité, quelle procédure ?
Le 18 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire : la proposition de reclassement est-elle obligatoire ?
Le 18 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Cela peut sembler complexe et intimidant, mais un avocat en droit de l'urbanisme à Arras peut vous aider à naviguer dans ce domaine juridique et à protéger vos droits en tant que propriétaire.
Le 18 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Centre de gestion du Pas-de-Calais, communément appelé CDG 62, est un établissement public administratif au service des collectivités territoriales et des agents publics du département du Pas-de-Calais. Il joue un rôle crucial dans la gestion des ressources humaines, la prévention des risques professionnels, l'assistance juridique, et bien d'autres domaines essentiels à la bonne administration locale. Cet article explore en profondeur les missions, les services, le fonctionnement et l'impact du CDG 62, tout en examinant ses défis futurs et ses contributions au développement local.
Le 17 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Conseil d’État a précisé que la protection fonctionnelle s'applique aux collaborateurs occasionnels du service public.
Le 16 Février 2017 par Avocat droit public Paris
La construction d'un immeuble sans autorisation d'urbanisme il y a plus de dix ans, quelles sont les conséquences pour le nouveau propriétaire ?
Le 13 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Conseil d'Etat rappelle les conditions du licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire.
Le 12 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Comment définir la notion d'élu intéressé ?
Le 11 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les conséquences juridiques d'un plan local d'urbanisme imprécis ?
Le 10 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Un plan local d'urbanisme (PLU) devient illégal, le propriétaire biaisé peut-il demander à la Commune de l'indemniser ?
Le 22 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
Condamnation pénale d'un adjoint à l'urbanisme pour prise illégale d'intérêt.
Le 21 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
De l'importance de vérifier la compatibilité du PADD avec le réglement du plan local d'urbanisme.
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