Le30Avril2017 parAvocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : changement d'employeur et sanction disciplinaire.
Le27Avril2017 parAvocat droit public Paris
Comment s'apprécie l'intérêt à agir à l'encontre d'un permis de construire ?
Le25Avril2017 parAvocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : accident de trajet ? accident personnel ? Dans quelles conditions et comment engager la responsabilité de votre employeur public ?
Le16Avril2017 parAvocat droit public Paris
Une commune peut-elle communiquer des documents administratifs relatifs à la gestion de son domaine privé ?
Le15Avril2017 parAvocat droit public Paris
Un fonctionnaire peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle ?
Le14Avril2017 parAvocat droit public Paris
Dans quelles conditions, un dossier contentieux peut-il être communiqué à un conseiller municipal ?
Le13Avril2017 parAvocat droit public Paris
Délégation du Conseil municipal au Maire : nouvelles compétences (Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - JO n° 0051 du 1er mars 2017)
Le12Avril2017 parAvocat droit public Paris
Dans quelles conditions, peut s'opérer la vente d'une parcelle appartenant au domaine privé de la Commune ?
Le05Avril2017 parAvocat droit public Paris
Le plan d'action pluriannuel sur la santé au travail des fonctionnaires mise sur la prévention.
Le29Mars2017 parAvocat droit public Paris
Comment se déroule la procédure disciplinaire de l'agent territorial ? Comment se déroule le passage devant le conseil de discipline pour le fonctionnaire territorial ?
Le16Mars2017 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique, étude d'ensemble. Droits et indemnisation des agents victimes.
Le15Mars2017 parAvocat droit public Paris
Comment l’ère des réseaux sociaux est-elle entrain d’influencer directement les rapports de force entre majorité et opposition au sein des collectivités locales ?
Le11Mars2017 parAvocat droit public Paris
DETACHEMENT DU FONCTIONNAIRE, DANS QUELLES CONDITIONS L'ADMINISTRATION PEUT-ELLE Y METTRE UN TERME DE MANIERE ANTICIPEE ?
Le10Mars2017 parAvocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : Comment régulariser son permis de construire après les travaux ?
Le09Mars2017 parAvocat droit public Paris
Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit.
Le02Mars2017 parAvocat droit public Paris
Le référé liberté, de plus en plus admis en matière de harcèlement moral du fonctionnaire.
Le01Mars2017 parAvocat droit public Paris
Marché public, éviction d'un candidat et réparation du préjudice subi.
Le28Février2017 parAvocat droit public Paris
JO AN, 07 février 2017, question n°101698, p.106 : Fusion d’EPCI et marché en cours
Le26Février2017 parAvocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocats en Droit de la fonction publique hospitalière, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique territoriale.
Le23Février2017 parAvocat droit public Paris
Le Conseil d’Etat a pu préciser les conditions dans lesquelles un candidat évincé, ayant engagé un référé pré contractuel peut engager un référé contractuel après la signature du contrat.
Le22Février2017 parAvocat droit public Paris
Modification du contrat de marché public par le maître d'ouvrage.
Le20Février2017 parAvocat droit public Paris
Quelle incidence sur le délai de recours devant le Tribunal administratif contre un permis de construire en cas de manquement du panneau d'affichage dudit permis ?
Le20Février2017 parAvocat droit public Paris
La diffusion de messages sur facebook la veille d'un scrutin par l'un des candidats, est-elle de nature à obtenir l'annulation du scrutin ?
Le19Février2017 parAvocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : réintégration suite à mise en disponibilité, quelle procédure ?
Le18Février2017 parAvocat droit public Paris
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire : la proposition de reclassement est-elle obligatoire ?
Le18Février2017 parAvocat droit public Paris
Cela peut sembler complexe et intimidant, mais un avocat en droit de l'urbanisme à Arras peut vous aider à naviguer dans ce domaine juridique et à protéger vos droits en tant que propriétaire.
Le18Février2017 parAvocat droit public Paris
Le Centre de gestion du Pas-de-Calais, communément appelé CDG 62, est un établissement public administratif au service des collectivités territoriales et des agents publics du département du Pas-de-Calais. Il joue un rôle crucial dans la gestion des ressources humaines, la prévention des risques professionnels, l'assistance juridique, et bien d'autres domaines essentiels à la bonne administration locale. Cet article explore en profondeur les missions, les services, le fonctionnement et l'impact du CDG 62, tout en examinant ses défis futurs et ses contributions au développement local.
Le17Février2017 parAvocat droit public Paris
Le Conseil d’État a précisé que la protection fonctionnelle s'applique aux collaborateurs occasionnels du service public.
Le16Février2017 parAvocat droit public Paris
La construction d'un immeuble sans autorisation d'urbanisme il y a plus de dix ans, quelles sont les conséquences pour le nouveau propriétaire ?
Le13Février2017 parAvocat droit public Paris
Le Conseil d'Etat rappelle les conditions du licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire.
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