Diffusion de messages sur facebook par un candidat la veille des élections, quelles conséquences sur la sincérité du scrutin ? 

Dans cet arrêt, l'un des canddiats d'une liste avait diffusé la veille du scrutin des messages facebook et twitter relayant le bien fondé de sa politique et de son programme.

Toutefois, le Conseil d'Etat, dans un arrêt a jugé que ces messages n'avait pas apporté d'informations significatives quant aux programmes exposés.

Dès lors, bien que constitutifs d'irrégularités, ces diffusions n'étaient pas de nature à altérer la sincérité du scrutin

 

A PROPOS, Benjamin INGELAERE est Avocat inscrit au Barreau de Paris, il pratique le Droit public et le droit des collectivités territoriales depuis près de dix années.