Communication des élus, propagande électorale et opérations de vote, attention aux changements !

La propagande électoral encadrée plus restrictivement.

Les nouvelles dispositions légales, viennent combler un vide juridique s'agissant de la propagande électorale.

En effet, jusqu'à présente, totue communication politique était interdite à partir de minuit la veille du scrutin, soit zérà heure le samedi. Néanmoins, la tenue de réunion électoral n'était pas concernée. 

Le législateur a souhaité être plus restrictif pour les candidats puisqu'il interdit désormais toute communication en ce compris la tenue de meeting politique, la distribution de tracts ou le démarchage. Sont visés également les "réunions politiques", le terme est large, concernera-t-il les réunions de sections ? Dès lors que le public est présent, cela rentre dans l'interdiction. 

L'encadrement plus stricte du format des bulletins de vote.

De même, à compter du 30 juin 2020, les bulletins de vote ne pourront plus faire figurer d'autres éléments visuels que les noms et photos des candidats. Cela vise à contrer certaines pratiques de parties politiques qui incluaient sur les bulletins des photographies de leur candidat national, le fameux bulletin "Soutenu par".

Seules les Villes de Paris Lyon et Marseille seront visées par ces exceptions.

Seront également interdits les bulletins faisan apparaître des animaux.

Benjamin INGELAERE est Avocat. Il dispose d'un double cursus HEC Paris (Stratégie digitale, IA, Blockchain, Neuromarketing) / Faculté libre de droit (Droit public).

Il a intégré en 2017, 2018 et 2019 le classement des meilleurs avocats français en droit public des affaires (décideurs magazine).