Trouver un Avocat en droit de la fonction publique pour le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Un avocat en Droit de la fonction publique est très utile pour gérer les contentieux en justice entre l’agent public et son administration. Un professionnel du droit public peut intervenr devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui traite de la question. Benjamin INGELAERE, intervient dans toute la France en ce compris devant le TA de Clermont-Ferrand et aide ses clients à faire valoir leurs droits en cas de litige entre eux et leur employeur.

Le droit de la fonction publique pour la justice des agents publics

Le droit de la fonction publique concerne le rapport professionnel qui lie les administrations et leur personnel. Ce droit met en valeur les particularités des relations entre le travailleur soumis à un statut dérogatoire, et l’administration plutôt préoccupée par l’intérêt général. En 2018, plus de 10% des décisions de justice rendues par les tribunaux administratifs concernent les fonctionnaires et les agents publics.

Les services administratifs de la fonction publique

Ils concernent essentiellement l’Etat, les collectivités territoriales, notamment la mairie de Clermont- Ferrand, la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le Conseil régional Région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que les établissements hospitaliers et médicaux sociaux, etc... Les fonctionnaires et les agents travaillant dans ces services se retrouvent parfois confrontés à des situations pénibles, des abus, dont l’assistance d’un avocat facilite le règlement.

Des contentieux en fonction publique réglés par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrrand

A Clermont-Ferrand, les litiges relatifs au droit de la fonction publique relèvent de la compétence des juridictions administratives. Ces contentieux concernent notamment :

• Le licenciement
• L’inaptitude médicale
• L’avancement et l’évaluation professionnelle
• Le harcèlement moral
• Le contentieux des maladies professionnelles
• La demande de mise en disponibilité
• L’aménagement des conditions de travail
• L’assistance devant le Conseil de discipline
• Les procédures disciplinaires
• Le non renouvellement de contrat…

L’avocat en fonction publique, l'allié de l’agent public ou du fonctionnaire à Clermont-Ferrand

En cas d’un litige cité dans la liste ci-dessus ou d’un autre lié au droit de la fonction publique, le recours aux conseils avisés, voire à la défense d’un cabinet d’avocat peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder les intérêts de l’agent. Si on n’en dénombre pas un grand nombre, quelques expert du droit de la fonction publique officient cependant devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Leurs services vont du simple conseil à la représentation de l’agent. Ils assurent alors le suivi du contentieux de leur client soit devant le Tribunal administratif, soit devant la Cour administrative d’appel, soit devant le Conseil d’Etat. L’avocat s’occupe également de la rédaction du recours gracieux des agents, et de la médiation administrative. 

Pour finir, les conseils avisés, tout comme l’assistance d’un avocat se révèlent très utiles lors d’un contentieux entre un agent public et son employeur. Grâce à son expertise, l'avocat assure la défense des intérêts de son client.

Si vous habitez Clermont-Ferrand ou la région Auvergne-Rhône-Alpes, n'hésitez pas à contacter Benjamin INGELAERE avocat à Lyon pour le règlement de vos contentieux liés au droit de la fonction publique.