VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE À PARIS

 

Le cabinet conseille et pratique le droit de la fonction publique dans ses trois branches, hospitalière, territoriale et d'Etat.

 

Depuis près de dix années, Maître INGELAERE pratique le contentieux relatif au déroulement de la carrière des agents et fonctionnaires.

Conseil et défense au quotidien des agents et fonctionnaires dans leurs déroulements de carrière.

Recrutement

  • Recrutement de contractuels.
  • Recrutement et mutation des fonctionnaires.
  • Reprise de personnels de droit privé.

Mobilité

  • Transfert de personnels dans le cadre de l’intercommunalité.
  • Changement de fonction publique.
  • Détachement.
  • Mise à disposition.
  • Mutation.

Statut

  • Statut des contractuels de droit privé.
  • Avantages en nature, régime indemnitaire, mutuelles.
  • Droit à la protection sociale.
  • Propriété intellectuelle des agents.

Droit disciplinaire

  • Harcèlement moral.
  • Procédures disciplinaires et pénales.
  • Défense des agents victimes/auteurs.

Un cabinet d'Avocat à l'expertise reconnue en Harcèlement moral.

Le cabinet a su développer une expertise reconnue en matière d'indemnisation du harcèlement moral du fonctionnaire avec l'obtentioin de plusieurs condamnation tant d'Etablissements de santé, que de collectivités à indemniser les agents victimes 

Ensemble, nous évaluons les chances de succès de l'action indemnitaire concernant votre harcèlement, l'opportunité de mettre en place une action et enfin l'évaluation de votre préjudice. 

A PROPOS, Benjamin INGELAERE est le fondateur du Cabinet, il pratique le Droit de la fonction publique depuis près de dix années, il est inscrit au Barreau de Paris.