L'avocat en droit immobilier et droit de la construction à Arras

Entreprendre un projet de réalisation d'une habitation ou investir dans l'immobilier fait partie des activités qui concernent autant les particuliers que les professionnels. Les domaines de l'immobilier et de la construction sont toutefois assez complexes et bien souvent l'assistance d'un avocat spécialisé est requise. Ces experts du droit immobilier et de la construction ont en effet un large panel d'intervention. Pour votre projet immobilier à Arras, vous aurez sans doute besoin de l'expertise du cabinet d'avocats de Maître Ingelaere.

Droit immobilier et droit de la construction

Le droit immobilier rassemble l'ensemble des textes de loi qui se rattachent aux immeubles. Il s'agit d'un droit qui peut être public ou privé. Le droit immobilier prend en compte le droit de l'urbanisme qui réunit les réglementations régissant l'aménagement. Le droit de la construction fait également partie du doit immobilier. Ce droit public ou privé comprend notamment la validité des contrats de construction, des assurances, des ventes immobilières… Le droit de l'immobilier inclut enfin le droit de copropriété qui s'assure du respect des règles des parties communes d'un immeuble.

Rôles d'un avocat en droit immobilier et de construction à Arras

L'avocat en droit immobilier public ou privé à Arras saura combler vos attentes relatives à l'acquisition, la vente ou la réalisation d'un immeuble. Ce spécialiste du droit immobilier et de la construction maîtrise parfaitement les termes techniques : obligations, droits inhérents, l'entente d'achat ou de vente… Chez Ingelaere Avocats, nous jouons un rôle de conseiller et nous intervenons dans la résolution des conflits.

La rédaction et négociation des clauses des actes de disposition

L'avocat en droit immobilier public ou privé à Arras joue un rôle de conseiller pour le compte de ses clients. Ce véritable expert veille à vos intérêts. Votre avocat en droit immobilier ou de la construction à Arras vous accompagnera dans toutes les étapes de vos projets. Il s'occupe notamment de la rédaction et de la négociation des clauses de vos actes de disposition.

Si vous souhaitez louer ou vendre un bien immobilier, ce spécialiste du droit vous accompagne dans vos différentes démarches. Il assure également la rédaction de vos actes de vente et de vos compromis de vente à Arras. Ce dernier document est essentiel à la réussite de votre intention immobilière. Il ne doit donc pas être pris à la légère ni être signé à la hâte si vous n'en maîtrisez pas les clauses. Un compromis de vente rédigé par un professionnel du droit renfermera sans doute des clauses qui ne vous seront pas favorables. Votre avocat en droit immobilier à Arras se chargera de l'inspecter à la loupe avant toute signature. Cela vous évitera une surprise désagréable.

Le cabinet d'avocats de Maître Ingelaere se charge également de la rédaction et de la négociation de vos baux commerciaux. De nombreux problèmes peuvent survenir suite à la signature de ce bail à Arras. Ils concernent entre autres :

• l'indexation du loyer,
• la destination du bail,
• la détermination du loyer ou son plafonnement,
• les clauses en relation avec l'assurance des locaux et les garanties apportées aux propriétaires,
• les rénovations effectuées dans les lieux.

L'avocat en droit immobilier ou de la construction à Arras est votre plus grand allié dans la résolution de ces différents problèmes.

Cession de droit et renouvellement de bail

Nous vous accompagnons également dans le cadre de la cession de droit au bail. Il s'agit d'un acte majeur qui exige de véritables compétences en négociation du compromis ou de l'acte de cession. De même, en fin de bail, votre avocat en droit immobilier à Arras vous assiste dans la délivrance d'un congé avec ou sans offre de renouvellement. En tant que bailleur, votre spécialiste du droit peut également vous assister dans la fixation de votre nouveau loyer. Dans certains cas, l'affaire peut être portée devant le juge des loyers et la commission de conciliation.

Un accompagnement lors de vos transactions immobilières

Les réglementations applicables aux transactions immobilières peuvent être particulièrement complexes. De ce fait, la maîtrise des enjeux juridiques à toutes les étapes de vos projets immobiliers à Arras est indispensable. Fort heureusement, vous pouvez compter sur l'expertise de votre avocat en droit immobilier public ou privé comme Maître Ingelaere. Que vous soyez un particulier ou une société, un avocat spécialisé en droit immobilier à Arras vous assistera dans la sécurisation de vos transactions immobilières. De plus, ce spécialiste du droit immobilier vous permettra d'optimiser la performance de vos actifs. Il joue également le rôle de facilitateur des investissements et des arbitrages.

L'avocat en droit immobilier, pour la résolution des conflits

Dire que les conflits et contentieux sont nombreux dans le domaine de l'immobilier et de la construction serait un euphémisme. Cela n'a rien de surprenant compte tenu de la recrudescence des actes illégaux de nombreux professionnels du secteur immobilier à Arras. Les litiges sont nombreux et mettent le plus souvent en conflit, les locataires, les bailleurs, les vendeurs, les acheteurs, les promoteurs ou la copropriété. Pour régler ces contentieux, faites-vous aider par le cabinet d'avocats de Maître Ingelaere. Nous sommes spécialisés en droit immobilier et de la construction sur Arras.

Conflits entre bailleurs et locataires

Les conflits entre bailleurs et locataires sont assez fréquents. Ils concernent principalement le non-paiement des loyers. Un avocat en droit immobilier public ou privé à Arras peut intervenir pour le renouvellement ou la révision du contrat de bail. N'hésitez pas alors à contacter ce spécialiste du droit à Arras qui saura veiller sur vos intérêts.

Conflits entre maître d'œuvre et maître d'ouvrage

Les conflits entre maître d'œuvre et maître d'ouvrage figurent en pole position des litiges les plus fréquents. Ceux-ci concernent entre autres le non-respect des délais de livraison, les vices cachés, les malfaçons et autres défauts d'ouvrage. Pour la gestion efficace de ces différents contentieux, la participation active de votre avocat en droit de la construction à Arras est requise. Autrement, ces contentieux peuvent s'éterniser.

Votre expert en droit de la construction comme peut l'être Maître Ingelaere a une parfaite connaissance de la démarche à suivre dans ces conditions. Qu'il s'agisse de marchés de travaux publics ou privés, il se chargera de saisir le tribunal judiciaire qui désignera un expert immobilier. Celui-ci visitera votre bien et rédigera un rapport d'expertise dans lequel il chiffrera entre autres les préjudices.

Ce professionnel se chargera également des démarches nécessaires à l'activation des garanties légales du maître d'œuvre. Celui-ci est en effet tenu de contracter une assurance construction comme l'exige la législation en vigueur. Cette assurance vous permettra d'obtenir grâce à votre avocat en droit immobilier à Arras l'indemnisation pour le préjudice occasionné.

Litige entre acheteur et vendeur

Les cas de litige entre acheteur et vendeur concernent principalement la détection de vices cachés. Lorsque vous remarquez ces défauts en tant qu'acheteur, il est de votre droit de vouloir éventuellement résilier votre promesse ou compromis de vente. Pour obtenir gain de cause, nous vous recommandons toutefois de contacter un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la construction et en droit immobilier comme celui de Maître Ingelaere. Nous saurons vous accompagner pour préparer la procédure afin de régler les litiges.

Conflit au sein de la copropriété

Nombreux sont les conflits qui surviennent au sein d'une copropriété verticale (immeuble collectif divisé en appartements) ou horizontale (différentes constructions sur un terrain commun). C'est notamment le cas lorsque les propriétaires contestent une décision prise lors d'une assemblée générale. Les conflits peuvent également concerner la gestion des parties ou du terrain commun. Mention spéciale aux charges communes qui figurent en tête de liste des contentieux en droit de la copropriété. De même, les plaintes des copropriétaires pour violation des parties privatives ou de travaux sur les parties non privatives sont fréquemment enregistrées.

En tant que copropriétaire, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat en droit immobilier à Arras pour la résolution de ces conflits. Chez Ingelaere Avocats, nous vous accompagnerons aux assemblées générales et nous nous chargerons également d'assurer votre défense devant les tribunaux compétents.

Urbanisme, autorisation de travaux, permis de construire

L'avocat en droit immobilier ou de la construction à Arras est également un expert de l'urbanisme. De ce fait, il joue un rôle de conseiller pour les particuliers et les professionnels. Ce spécialiste du droit maîtrise toutes les problématiques relatives au permis de construire, au plan local ou au certificat d'urbanisme. À votre demande, votre avocat en droit immobilier à Arras se chargera de vous assister dans le choix et la réalisation des procédures.

Ce spécialiste du droit immobilier vous prodigue des conseils avisés sur l'abrogation et le retrait des autorisations d'urbanisme. De même, il se charge à votre demande de l'annulation des permis d'aménager, de construire, de démolir et des certificats d'urbanisme. Avec sa grande expérience, votre expert en droit immobilier élabore pour vous des stratégies efficaces afin de trouver des moyens d'annulation. Il intervient par ailleurs devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

Les servitudes et troubles du voisinage

L'avocat en droit de la construction et immobilier à Arras permet également de prévenir les troubles de voisinage. Ceux-ci concernent entre autres les nuisances sonores, les odeurs gênantes et persistantes, le tapage nocturne… Il est particulièrement difficile pour un non-expert de savoir si une nuisance en particulier peut être qualifiée de trouble du voisinage. Votre spécialiste du droit immobilier à Arras pourra aisément analyser votre situation d'un point de vue juridique. Cela l'aidera à entreprendre les démarches qui s'imposent.

Comment bien choisir votre avocat en droit immobilier à Arras ?

Seul un avocat en droit immobilier compétent et passionné comme peut l'être Maître Ingelaere sera en mesure de défendre convenablement vos intérêts. Pour ce faire, aucune place ne doit être laissée au hasard dans votre processus de sélection. Vous pouvez par exemple tenir compte de la renommée du cabinet avant de faire votre choix. Un cabinet d'avocats en droit immobilier d'une grande renommée a déjà traité avec succès de nombreux cas similaires au vôtre. Vous pourrez ainsi vous permettre d'être mieux rassuré.

De même, vous pouvez tenir compte des honoraires de l'avocat en droit immobilier à Arras. Retenez que ceux-ci varient sensiblement d'un avocat à un autre. Ils dépendent en grande partie de sa réputation, de son expérience et du service qu'il vous rendra. L'emplacement est un critère dont vous devez tenir compte. Si vous habitez à Arras, l'idéal serait d'opter pour un cabinet d'avocat en droit immobilier dans cette ville. Étant basés dans les Hauts-de-France, nous sommes les mieux placés pour répondre à vos attentes et à vos besoins. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'aide pour votre intention immobilière ou de réalisation d'une habitation.

Ingelaere Avocats, votre expert en droit immobilier à Arras

Les rénovations immobilières relèvent à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l'habitation. Sans surprise, les réglementations dans ce secteur sont assez complexes. De ce fait, le recours aux services d'un cabinet d'avocats en droit immobilier est souvent requis pour le bon déroulement de vos projets. Conscient de ce cela, le cabinet Ingelaere Avocats joue la carte de la proximité et met à votre service, l'expertise de ses experts en droit immobilier.

Notre cabinet accompagne aussi bien les particuliers que les professionnels dans leurs différents projets immobiliers. Nos professionnels en droit de l'immobilier et de la construction à Arras interviennent entre autres dans :

• la rédaction et la négociation des clauses des actes de disposition,
• Le règlement des conflits et contentieux,
• les problématiques relatives au permis de construire et aux autorisations de travaux,
• les servitudes et troubles du voisinage,
• les transactions immobilières (achat, vente de propriétés)…

Dans notre cabinet, notre équipe d'avocats en droit immobilier vous prodigue les meilleurs conseils et assure votre défense en cas de litige. N'hésitez pas alors à nous contacter pour prendre rendez-vous. Nous serons plus que ravis de vous fournir l'accompagnement ciblé dont vous avez besoin pour la réussite de votre projet immobilier à Arras.

Nous sommes situés au 4 impasse Bachelet 62000 Arras