Le14Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Action de groupe en droit public, le point sur la réforme par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public. INGELAERE Avocats est un cabinet d'avocats en droit public basé à PARIS.
Le11Octobre2017 parAvocat droit public Paris
La médiation en droit administratif et droit public depuis la réforme sur la justice au 21e siècle, par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à ARRAS et PARIS.
Le10Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Acquisition d'un bien immobilier par une commune.
Le10Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Benjamin ingelaere avocat au barreau de PARIS Droit Public. Fonction publique, urbanisme, collectivités territoriales.
Le08Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction
Le06Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : Recrutement des universitaires et impartialité des jurys de concours.
Le05Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Le législateur a ainsi érigé la notice explicative de la demande de permis de construire et sa présentation graphique en documents essentiels de la demande.
Le04Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : PROMESSE D’EMBAUCHE et...changement d'avis de l'administration.
Le03Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : AVANCEMENT ET NOTATION, agent de police, inscription au tableau d'avancement.
Le02Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : EVICTION D’UN AGENT ET INDEMNISATION
Le01Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : jurisprudence relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.
Le30Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»
Le29Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Au terme d’un arrêt rendu par la Cour administrative d’Appel de Paris, en date du 8 mars 2017, n° 15PA886, la Cour a entendu retenir qu’est justifiée la révocation d’un agent public qui s‘était livré à un dénigrement de son service sur internet.
Le27Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Découvrez en vidéo le fonctionnement de la justice administrative.
Le25Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Travaux du grand paris express - Comment les propriétaires et riverains des travaux peuvent-ils se protéger contre les nuisances qui seront éventuellement occasionnées à leur bien immobilier ?
Le25Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Découvrez en vidéo le rôle du maire - Droit des collectivités territoriales, Le maire a une double casquette car il est, à la fois, agent de l'Etat et de la commune. Dans cette vidéo, on voit ensemble ces différents rôles : officier d'état civil, organisation des élections, exécutif du conseil municipal, pouvoirs propres du maire, police administrative, police judiciaire etc.
Le08Septembre2017 parAvocat droit public Paris
L'édition 2017 du guide DECIDEURS MAGAZINE qui référence sur le marché français les meilleurs cabinets d'avocats français dans leurs domaines d'expertise vient de sortir. INGELAERE AVOCATS est ainsi distingué pour sa pratique en droit des collectivités territoriales.
Le06Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Nous entamons notre Focus sur le fonctionnement du conseil municipal par les dispositions relatives à l'envoi des convocations. Rubrique droit des collectivités territoriales, droit public par Benjamin INGELAERE Avocat à ARRAS & PARIS
Le20Août2017 parAvocat droit public Paris
Le numérique s’impose désormais comme le nouvel instrument des collectivités territoriales dans la gestion de leurs missions de service public.
Le16Août2017 parAvocat droit public Paris
L'une des trois première région Française choisit le cabinet INGELAERE AVOCATS
Le04Août2017 parAvocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à PARIS : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales.
Le03Août2017 parAvocat droit public Paris
Quelle est la procédure relative à la saisine du Tribunal administratif en la forme des référés précontractuels contre un marché public ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
Le26Juillet2017 parAvocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS : cabinet conseil expert en droit de l'urbanisme à Paris.
Le14Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Les droits des fonctionnaires stagiaires lors d’une suppression d’emploi
Le12Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Revirement de jurisprudence sur l'invocation de l'illégalité de la délibération de prescription : un PLU mal-né n'est plus obligatoirement annulé par le juge.
Le10Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE Avocat participait ce lundi au tournage - conseil national des barreaux - sur la thématique de la création du cabinet et du numérique.
Le06Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Tout connaître du SRADDET - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Le05Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Comment contester un plan local d'urbanisme ? Votre cabinet d'Avocats en droit public et droit de l'urbanisme vous répond.
Le05Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des collectivités territoriales à PARIS.
Le13Juin2017 parAvocat droit public Paris
Un agent en grève peut-il solliciter la protection fonctionnelle pour des faits survenus alors qu'il était en grève ?
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