Le 11 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
La médiation en droit administratif et droit public depuis la réforme sur la justice au 21e siècle, par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à ARRAS et PARIS.
Le 10 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Acquisition d'un bien immobilier par une commune.
Le 10 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Benjamin ingelaere avocat au barreau de PARIS Droit Public. Fonction publique, urbanisme, collectivités territoriales.
Le 08 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction
Le 06 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : Recrutement des universitaires et impartialité des jurys de concours.
Le 05 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Le législateur a ainsi érigé la notice explicative de la demande de permis de construire et sa présentation graphique en documents essentiels de la demande.
Le 04 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : PROMESSE D’EMBAUCHE et...changement d'avis de l'administration.
Le 03 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : AVANCEMENT ET NOTATION, agent de police, inscription au tableau d'avancement.
Le 02 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : EVICTION D’UN AGENT ET INDEMNISATION
Le 01 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : jurisprudence relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.
Le 30 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»
Le 29 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Au terme d’un arrêt rendu par la Cour administrative d’Appel de Paris, en date du 8 mars 2017, n° 15PA886, la Cour a entendu retenir qu’est justifiée la révocation d’un agent public qui s‘était livré à un dénigrement de son service sur internet.
Le 27 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Découvrez en vidéo le fonctionnement de la justice administrative.
Le 25 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Travaux du grand paris express - Comment les propriétaires et riverains des travaux peuvent-ils se protéger contre les nuisances qui seront éventuellement occasionnées à leur bien immobilier ?
Le 25 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Découvrez en vidéo le rôle du maire - Droit des collectivités territoriales, Le maire a une double casquette car il est, à la fois, agent de l'Etat et de la commune. Dans cette vidéo, on voit ensemble ces différents rôles : officier d'état civil, organisation des élections, exécutif du conseil municipal, pouvoirs propres du maire, police administrative, police judiciaire etc.
Le 08 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
L'édition 2017 du guide DECIDEURS MAGAZINE qui référence sur le marché français les meilleurs cabinets d'avocats français dans leurs domaines d'expertise vient de sortir. INGELAERE AVOCATS est ainsi distingué pour sa pratique en droit des collectivités territoriales.
Le 06 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Nous entamons notre Focus sur le fonctionnement du conseil municipal par les dispositions relatives à l'envoi des convocations. Rubrique droit des collectivités territoriales, droit public par Benjamin INGELAERE Avocat à ARRAS & PARIS
Le 20 Août 2017 par Avocat droit public Paris
Le numérique s’impose désormais comme le nouvel instrument des collectivités territoriales dans la gestion de leurs missions de service public.
Le 16 Août 2017 par Avocat droit public Paris
L'une des trois première région Française choisit le cabinet INGELAERE AVOCATS
Le 04 Août 2017 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à PARIS : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales.
Le 03 Août 2017 par Avocat droit public Paris
Quelle est la procédure relative à la saisine du Tribunal administratif en la forme des référés précontractuels contre un marché public ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
Le 26 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS : cabinet conseil expert en droit de l'urbanisme à Paris.
Le 14 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Les droits des fonctionnaires stagiaires lors d’une suppression d’emploi
Le 12 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Revirement de jurisprudence sur l'invocation de l'illégalité de la délibération de prescription : un PLU mal-né n'est plus obligatoirement annulé par le juge.
Le 10 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE Avocat participait ce lundi au tournage - conseil national des barreaux - sur la thématique de la création du cabinet et du numérique.
Le 06 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Tout connaître du SRADDET - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Le 05 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Comment contester un plan local d'urbanisme ? Votre cabinet d'Avocats en droit public et droit de l'urbanisme vous répond.
Le 05 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des collectivités territoriales à PARIS.
Le 13 Juin 2017 par Avocat droit public Paris
Un agent en grève peut-il solliciter la protection fonctionnelle pour des faits survenus alors qu'il était en grève ?
Le 12 Juin 2017 par Avocat droit public Paris
Lorsque l'administration prend toute disposition pour notifier une décision à un agent public par une remise en mains propres par la voie hiérarchique et que l'intéressé refuse de recevoir la décision, la notification doit être regardée comme ayant été régulièrement effectuée, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si le document qui devait être remis en mains propres comportait la mention des voies et délais de recours.
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