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Me Ingelaere Avocat
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Les actualités de votre avocat en droit public à Paris et Lyon

Collectivités/Fonctionnaires : congés longue durée, congés maladie, congé maladie ordinaire...Délais, traitement, solution(s) !

Par Avocat droit public Paris
Quelles sont les différents hypothèses en cas d'absence du fonctionnaire pour la collectivité ? Congés longue maladie, congés ordinaire... Les différents cas de figures. Le cabinet vous explique tout pour vous y retrouver !

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La mobilité du fonctionnaire : principes, pièges et procédure

Par Avocat droit public Paris
Dans quelles conditions peut s'opérer la mobilité du fonctionnaire ? Quels sont les différents cas de figure de cette mobilité ?

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La mutation du fonctionnaire, principes, procédure et droits

Par Avocat droit public Paris
La question de la mutation du fonctionnaire est une demande très régulière formulée auprès du cabinet. Même si chaque cas est particulier, nous pouvons en dégager dès à présent les grands principes. La mutation des fonctionnaires a pour conséquence directe un changement d’emploi du fonctionnaire sans aucun changement de grade, de corps ou de cadre d’emplois.

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Fonction publique - le Cumul d'activité du fonctionnaire

Par Avocat droit public Paris
Un fonctionnaire peut-il cumuler avec ses fonctions publiques, une activité privée lucrative ? Dans quelles conditions ?

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Voisinage : l'illégalité d'une autorisation d'urbanisme est-elle suffisante pour obtenir une indemnisation ?

Par Avocat droit public Paris
L'illégalité d'une autorisation d'urbanisme, ouvre-t-elle automatiquement droit à indemnisation pour le voisinage d'un lotissement ?

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Peut-on imposer un emplacement spécifique pour la voie d'accès au domaine public, dans le cadre d'une demande de permis de construire ?

Par Avocat droit public Paris
Un Maire, sourcilleux, peut-il imposer au demandeur d'un permis de construire, un emplacement précis pour la voie d'accès au domaine public ? Le Maire peut-il imposer l'emplacement de la voie d'accès sur un endroit précis de la parcelle ?

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Une décision administrative dépourvue de mention sur la juridiction compétente en cas de recours peut-elle contester indéfiniment ? Du délai raisonnable.

Par Avocat droit public Paris
Conformément à l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, une décision administrative doit comporter les mentions permettant à l’administré, citoyen ou fonctionnaire de connaître dans quel délai, comment et surtout devant quelle juridiction, il peut contester la décision.

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SmartCity - La ville connectée, vers de nouvelles responsabilités des élus de proximité ?

Par Avocat droit public Paris
La Smartcity, la ville connectée et intelligente de demain. Quelles nouvelles responsabilités pour élus des collectivités locales ?

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La lutte contre la discrimination dans la fonction publique.

Par Avocat droit public Paris
Quelles sont les évolutions dans la protection du fonctionnaire face aux discriminations ? Les apports de l'étude ministérielle remise le 12 juillet 2016.

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Le retrait du permis de construire

Par Avocat droit public Paris
Le permis de construire est un acte individuel créant des droits au bénéfice de son propriétaire. Ce permis, dès lors qu’il vous est accordé, ne peut être retiré par la Commune que pour illégalité conformément à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme (www.legifrance.gouv),

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