Le 06 Novembre 2017 par Avocat droit public Paris
Comment se passe une procédure d'expropriation ? Comment se défendre devant le juge de l'expropriation ?
Le 04 Novembre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : permis de construire, caducité due à l’interruption des travaux.
Le 03 Novembre 2017 par Avocat droit public Paris
Nexans Industrie - Depuis septembre le site n'est plus considéré comme amianté, le cabinet reprend le combat des ex-salariés devant les juridictions administratives.
Le 02 Novembre 2017 par Avocat droit public Paris
Que vous ayez été percuté par un véhicule de police, de gendarmerie, une ambulance hospitalière, sachez que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 en matière d'accident de la circulation sont applicables. Cette loi pose le principe d'une indemnisation de l'intégralité des préjudices corporels que vous avez subis lors de votre accident.
Le 16 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Présentation de Benjamin INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme et contentieux des recours en permis de construire à Paris et en Ile de France. Le Cabinet intervient quotidiennement en droit de l’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, POS, PLU, ZAC, lotissements. Le Cabinet est spécialisé dans le contentieux des permis de construire, notamment en région parisienne. Il se distingue par ailleurs pour son expertise reconnue en droit de l'urbanisme sur le littoral normand et breton depuis plusieurs années, avec à la clé d'importantes modifications des zonages des plans locaux d'urbanisme sur ce secteur territorial. Nous intervenons aussi bien en amont, à titre de conseil qu’en aval lors de procédures d’urgence telles les référés-suspension contre les permis de construire ou les référés-expertise. Le cabinet vient d'être classé par la prestigieux revue - Décideurs - parmi les meilleurs praticiens en droit public. A PROPOS
Le 14 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Action de groupe en droit public, le point sur la réforme par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public. INGELAERE Avocats est un cabinet d'avocats en droit public basé à PARIS.
Le 11 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
La médiation en droit administratif et droit public depuis la réforme sur la justice au 21e siècle, par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à ARRAS et PARIS.
Le 10 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Acquisition d'un bien immobilier par une commune.
Le 10 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Benjamin ingelaere avocat au barreau de PARIS Droit Public. Fonction publique, urbanisme, collectivités territoriales.
Le 08 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction
Le 06 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : Recrutement des universitaires et impartialité des jurys de concours.
Le 05 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Le législateur a ainsi érigé la notice explicative de la demande de permis de construire et sa présentation graphique en documents essentiels de la demande.
Le 04 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : PROMESSE D’EMBAUCHE et...changement d'avis de l'administration.
Le 03 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : AVANCEMENT ET NOTATION, agent de police, inscription au tableau d'avancement.
Le 02 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : EVICTION D’UN AGENT ET INDEMNISATION
Le 01 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : jurisprudence relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.
Le 30 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»
Le 29 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Au terme d’un arrêt rendu par la Cour administrative d’Appel de Paris, en date du 8 mars 2017, n° 15PA886, la Cour a entendu retenir qu’est justifiée la révocation d’un agent public qui s‘était livré à un dénigrement de son service sur internet.
Le 27 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Découvrez en vidéo le fonctionnement de la justice administrative.
Le 25 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Travaux du grand paris express - Comment les propriétaires et riverains des travaux peuvent-ils se protéger contre les nuisances qui seront éventuellement occasionnées à leur bien immobilier ?
Le 25 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Découvrez en vidéo le rôle du maire - Droit des collectivités territoriales, Le maire a une double casquette car il est, à la fois, agent de l'Etat et de la commune. Dans cette vidéo, on voit ensemble ces différents rôles : officier d'état civil, organisation des élections, exécutif du conseil municipal, pouvoirs propres du maire, police administrative, police judiciaire etc.
Le 08 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
L'édition 2017 du guide DECIDEURS MAGAZINE qui référence sur le marché français les meilleurs cabinets d'avocats français dans leurs domaines d'expertise vient de sortir. INGELAERE AVOCATS est ainsi distingué pour sa pratique en droit des collectivités territoriales.
Le 06 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Nous entamons notre Focus sur le fonctionnement du conseil municipal par les dispositions relatives à l'envoi des convocations. Rubrique droit des collectivités territoriales, droit public par Benjamin INGELAERE Avocat à ARRAS & PARIS
Le 20 Août 2017 par Avocat droit public Paris
Le numérique s’impose désormais comme le nouvel instrument des collectivités territoriales dans la gestion de leurs missions de service public.
Le 16 Août 2017 par Avocat droit public Paris
L'une des trois première région Française choisit le cabinet INGELAERE AVOCATS
Le 04 Août 2017 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à PARIS : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales.
Le 03 Août 2017 par Avocat droit public Paris
Quelle est la procédure relative à la saisine du Tribunal administratif en la forme des référés précontractuels contre un marché public ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
Le 26 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS : cabinet conseil expert en droit de l'urbanisme à Paris.
Le 14 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Les droits des fonctionnaires stagiaires lors d’une suppression d’emploi
Le 12 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Revirement de jurisprudence sur l'invocation de l'illégalité de la délibération de prescription : un PLU mal-né n'est plus obligatoirement annulé par le juge.
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