Le01Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : jurisprudence relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.
Le30Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»
Le29Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Au terme d’un arrêt rendu par la Cour administrative d’Appel de Paris, en date du 8 mars 2017, n° 15PA886, la Cour a entendu retenir qu’est justifiée la révocation d’un agent public qui s‘était livré à un dénigrement de son service sur internet.
Le27Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Découvrez en vidéo le fonctionnement de la justice administrative.
Le25Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Travaux du grand paris express - Comment les propriétaires et riverains des travaux peuvent-ils se protéger contre les nuisances qui seront éventuellement occasionnées à leur bien immobilier ?
Le25Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Découvrez en vidéo le rôle du maire - Droit des collectivités territoriales, Le maire a une double casquette car il est, à la fois, agent de l'Etat et de la commune. Dans cette vidéo, on voit ensemble ces différents rôles : officier d'état civil, organisation des élections, exécutif du conseil municipal, pouvoirs propres du maire, police administrative, police judiciaire etc.
Le08Septembre2017 parAvocat droit public Paris
L'édition 2017 du guide DECIDEURS MAGAZINE qui référence sur le marché français les meilleurs cabinets d'avocats français dans leurs domaines d'expertise vient de sortir. INGELAERE AVOCATS est ainsi distingué pour sa pratique en droit des collectivités territoriales.
Le06Septembre2017 parAvocat droit public Paris
Nous entamons notre Focus sur le fonctionnement du conseil municipal par les dispositions relatives à l'envoi des convocations. Rubrique droit des collectivités territoriales, droit public par Benjamin INGELAERE Avocat à ARRAS & PARIS
Le20Août2017 parAvocat droit public Paris
Le numérique s’impose désormais comme le nouvel instrument des collectivités territoriales dans la gestion de leurs missions de service public.
Le16Août2017 parAvocat droit public Paris
L'une des trois première région Française choisit le cabinet INGELAERE AVOCATS
Le04Août2017 parAvocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à PARIS : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales.
Le03Août2017 parAvocat droit public Paris
Quelle est la procédure relative à la saisine du Tribunal administratif en la forme des référés précontractuels contre un marché public ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
Le26Juillet2017 parAvocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS : cabinet conseil expert en droit de l'urbanisme à Paris.
Le14Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Les droits des fonctionnaires stagiaires lors d’une suppression d’emploi
Le12Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Revirement de jurisprudence sur l'invocation de l'illégalité de la délibération de prescription : un PLU mal-né n'est plus obligatoirement annulé par le juge.
Le10Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE Avocat participait ce lundi au tournage - conseil national des barreaux - sur la thématique de la création du cabinet et du numérique.
Le06Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Tout connaître du SRADDET - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Le05Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Comment contester un plan local d'urbanisme ? Votre cabinet d'Avocats en droit public et droit de l'urbanisme vous répond.
Le05Juillet2017 parAvocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des collectivités territoriales à PARIS.
Le13Juin2017 parAvocat droit public Paris
Un agent en grève peut-il solliciter la protection fonctionnelle pour des faits survenus alors qu'il était en grève ?
Le12Juin2017 parAvocat droit public Paris
Lorsque l'administration prend toute disposition pour notifier une décision à un agent public par une remise en mains propres par la voie hiérarchique et que l'intéressé refuse de recevoir la décision, la notification doit être regardée comme ayant été régulièrement effectuée, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si le document qui devait être remis en mains propres comportait la mention des voies et délais de recours.
Le11Juin2017 parAvocat droit public Paris
Le cabinet participera ce mardi 13 juin 2017 au SIATI, le sommet infrastructures, aménagement du territoire et immobilier à Paris.
Le01Juin2017 parAvocat droit public Paris
Bienvenue sur le nouveau site internet du cabinet INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Arras, Lille et Paris.
Le01Juin2017 parAvocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, collectivités, droit des collectivités territoriales.
Le19Mai2017 parAvocat droit public Paris
Quid de l'absence de respect des dispositions de l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme en cas de désistement d'instance ?
Le18Mai2017 parAvocat droit public Paris
Le propriétaire d'un terrain non construit est recevable, quand bien même il ne l'occuperait ni ne l'exploiterait, à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager s’il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien.
Le17Mai2017 parAvocat droit public Paris
Dans le cadre d’une modification du plan local d'urbanisme, deux adjoints ont été déclarés coupables de prise illégale d'intérêts aux fins de rendre constructibles leurs terrains.
Le16Mai2017 parAvocat droit public Paris
Dans un arrêt du 4 novembre 1987, « Commissaire de la République du département du Var » (n° 73180), le Conseil d'État a posé pour principe que « les adjoints et conseillers municipaux tiennent, de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelée à délibérer sur les affaires de la commune, le droit d'être informés de tout ce qui touche à ces affaires
Le15Mai2017 parAvocat droit public Paris
Dans quelles conditions, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste peut-elle être prononcée ?
Le02Mai2017 parAvocat droit public Paris
Comment apprécier les caractéristiques d'un bâtiment à usage d'habitation et son classement au sein du PLU ?
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