Retrouvez les avis clients contrôlésCabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme à PARIS INGELAERE AVOCATS Conseil - 122 rue du Faubourg SAINT HONORE - PARIS 8e.
Me INGELAERE et son équipe vous apportent leurs expertises poussées en droit de l'urbanisme.
Me INGELAERE vous apportera son expertise pour vous aider à résoudre votre difficulté ou votre litige, suivant la méthodologie toujours retenue par notre cabinet : diagnostic, consultation, définition d'une stratégie, constitution de votre dossier, action en indemnisation ou défense.
PRESENTATION DU DROIT DE L'URBANISME
Le droit de l'urbanisme a vocation à régir l'utilisation du sol à travers la délivrance d'autorisations d'urbanisme telles que le permis de démolir, le permis de construire, ou le mécanisme de la déclaration préalable.
Le Maire, et les services de l'urbanisme mais également les services déconcentrés de l'Etat (tel que la DDE par exemple) doit s'assurer de l'adéquation entre le projet de construction envisagé et les règles d'utilisation du sol.
Ces règles d'utilisation du sol sont fixées par la loi et le code de l'urbanisme, mais également par des règlements et les plans locaux d'urbanisme (PLU), lesquels comprennent des règlements de zones et des documents graphiques.
CONSEILS ET CONTENTIEUX EN MATIERE D'URBANISME
La mise en oeuvre des autorisations de construire (les divers permis, de construire, de démolir, de lotir, de division, le régime des déclarations préalables, les demandes de changement d'usage ou de destination, notamment dans les hyper-centres urbains, les ventes dites « à la découpe ») est de nature à génèrer un contentieux important lié aux enjeux important (notamment financier), en cause.
Me INGELAERE vous apporte son expertise.
