Le 12 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Fervents défenseurs et farouches opposants à l’urbanisation du Triangle de Gonesse étaient présents ce lundi soir au conseil municipal. Huées contre applaudissements. L’ambiance était tendue ce lundi soir au conseil municipal de Gonesse qui a attiré une foule inhabituelle. Il faut dire que le seul point figurant à l’ordre du jour de cette séance portait sur l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville, dont les enjeux dépassent les frontières de la commune.
Le 11 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES FORMÉES APRÈS L’ÉCHEC D’UNE MÉDIATION SONT DIRECTEMENT RECEVABLES DEVANT LE JUGE, SAUF STIPULATIONS EXPRESSÉMENT CONTRAIRES
Le 10 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445), INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme, permis de construire et plan local d'urbanisme à PARIS.
Le 09 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE, Avocat associé en droit Public à Paris.
Le 05 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS & CONSEILS, A DÉVELOPPÉ UNE RÉELLE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DOMANIALITÉ PUBLIC.
Le 02 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Le classement en espace boisé obstacle à la création d’une servitude de passage prévue par un titre antérieur
Le 01 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Annulation de l’abrogation partielle d’un PLU pour défaut de motivation de l’avis du commissaire enquêteur, INGELAERE AVOCAT DROIT DE L'URBANISME, PLAN LOCAL D'URNANISME - PARIS.
Le 30 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.
Le 15 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
Le 13 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Les nouvelles obligations de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique à compter du 1er avril 2018.
Le 07 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
A découvrir cette semaine dans la revue AJCT, un focus sur les EPL, l'occasion de revenir sur l'existence et l'intérêt des entreprises publiques locales, société d'économie mixte, société publique locale d'aménagement, société publique locale.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons vous présenter le rôle et les compétences d'un avocat en droit administratif, ainsi que les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de ses services.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est un phénomène complexe et insidieux qui peut survenir dans divers contextes, notamment sur le lieu de travail, dans les écoles, et même au sein de la famille. Ce type de harcèlement se caractérise par des comportements répétés et abusifs qui visent à déstabiliser, isoler ou diminuer la dignité de la victime. Cet article explore la définition, les manifestations, les distinctions avec d'autres formes de harcèlement et propose des exemples concrets pour mieux comprendre ce phénomène.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral au travail est une forme de violence psychologique insidieuse, souvent difficile à prouver, mais aux conséquences graves pour les victimes. Il se manifeste par des comportements répétitifs de dévalorisation, d'isolement ou d'intimidation, visant à déstabiliser et à humilier la personne ciblée. Prouver le harcèlement moral est essentiel pour obtenir justice et réparation, et pour mettre fin à ces agissements destructeurs. Cet article a pour objectif de guider les victimes et leurs soutiens dans les différentes étapes nécessaires pour collecter des preuves solides de harcèlement moral au travail. Nous aborderons les méthodes de documentation, les recours internes et externes, et les stratégies juridiques efficaces. En suivant ces conseils, vous serez mieux armé pour défendre vos droits et protéger votre bien-être au travail.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un document juridique essentiel pour quiconque souhaite faire construire sa maison. Réglementé par la loi de 1990, le CCMI encadre les relations entre le maître d'ouvrage (le client) et le constructeur, offrant des garanties de protection et de conformité tout au long du projet de construction. Ce contrat vise à sécuriser les engagements de chaque partie, en définissant clairement les obligations du constructeur, les droits du maître d'ouvrage, ainsi que les modalités de paiement et de livraison. Comprendre les spécificités du CCMI est crucial pour éviter les litiges et assurer une construction sereine et réussie. Cet article explore en détail les différents aspects du CCMI, des garanties offertes aux procédures de réception des travaux, afin de fournir aux futurs propriétaires les clés d’un projet de construction bien encadré.
Le 03 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme, permis de construire et servitude de cours communes. INGELAERE AVOCATS DROIT PUBLIC.
Le 02 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Permis de construire délivré à plusieurs bénéficiaires et indivision. Par INGELAERE AVOCATS DROIT DE L'URBANISME PARIS.
Le 02 Février 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, PARIS - LA SIGNATURE DROIT PUBLIC à PARIS.
Le 01 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Un élu peut-il être condamné pour diffamation à l'encontre d'un conseiller municipal pour des propos tenus en conseil municipal ?
Le 31 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION DU VICE AFFECTANT UN DOCUMENT D'URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION IMMÉDIATE AUX INSTANCES EN COURS - EXISTENCE.
Le 29 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Présentation du cabinet.
Le 20 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Les permis déposés à compter du 2 janvier 2018 doivent être déclarés via le site web du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa). Une obligation instaurée par la loi «Liberté de la création, architecture et patrimoine» (LCAP)
Le 18 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Ingelaere Avocats accueille une nouvelle collaboratrice au sein de son bureau de Lille qui ouvrira en février prochain.
Le 17 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Dans quel délai et surtout comment contester un permis de construire ? Les voies et délais de recours sont restreints, et il vous faudra agir sans tarder, avec de nombreuses précautions.
Le 15 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Le cabinet INGELAERE AVOCATS vient d'être distingué pour sa pratique en droit public des affaires. INGELAERE Avocats est un cabinet d'Avocats en droit public, droit de l'urbanisme, droit public des affaires basé à Paris et dans les Hauts-de-France.
Le 10 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Avocat et permis de construire ? Quand faut-il faire appel à un Avocat pour sécuriser son permis de construire ou contester le permis de construire octroyé par votre commune à un tiers ?
Le 09 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Actualité en droit des collectivités territoriales, contrats publics de concession : rédaction d'avenants dans le cadre des contrats de concession : attention aux modifications substantielles ! Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
Le 08 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme n’est pas suffisante pour ouvrir droit à indemnisation sur le seul fondement du préjudice anormal.
Le 07 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Le gestionnaire d’un domaine public est fondé à saisir le juge administratif d’une requête en référé visant procéder à l’expulsion d’un occupant irrégulier même lorsque le propriétaire dudit domaine s’y opposer, en l’absence de stipulation contraire au sein de la convention d’occupation.
Le 10 Décembre 2017 par Avocat droit public Paris
Avocat expert en droit de l'urbanisme et plan local d'urbanisme à Paris
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