Le02Février2018 parAvocat droit public Paris
Permis de construire délivré à plusieurs bénéficiaires et indivision. Par INGELAERE AVOCATS DROIT DE L'URBANISME PARIS.
Le02Février2018 parAvocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, PARIS - LA SIGNATURE DROIT PUBLIC à PARIS.
Le01Février2018 parAvocat droit public Paris
Un élu peut-il être condamné pour diffamation à l'encontre d'un conseiller municipal pour des propos tenus en conseil municipal ?
Le31Janvier2018 parAvocat droit public Paris
POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION DU VICE AFFECTANT UN DOCUMENT D'URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION IMMÉDIATE AUX INSTANCES EN COURS - EXISTENCE.
Le29Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Présentation du cabinet.
Le20Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Les permis déposés à compter du 2 janvier 2018 doivent être déclarés via le site web du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa). Une obligation instaurée par la loi «Liberté de la création, architecture et patrimoine» (LCAP)
Le18Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Ingelaere Avocats accueille une nouvelle collaboratrice au sein de son bureau de Lille qui ouvrira en février prochain.
Le17Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Dans quel délai et surtout comment contester un permis de construire ? Les voies et délais de recours sont restreints, et il vous faudra agir sans tarder, avec de nombreuses précautions.
Le15Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Le cabinet INGELAERE AVOCATS vient d'être distingué pour sa pratique en droit public des affaires. INGELAERE Avocats est un cabinet d'Avocats en droit public, droit de l'urbanisme, droit public des affaires basé à Paris et dans les Hauts-de-France.
Le10Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Avocat et permis de construire ? Quand faut-il faire appel à un Avocat pour sécuriser son permis de construire ou contester le permis de construire octroyé par votre commune à un tiers ?
Le09Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Actualité en droit des collectivités territoriales, contrats publics de concession : rédaction d'avenants dans le cadre des contrats de concession : attention aux modifications substantielles ! Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
Le08Janvier2018 parAvocat droit public Paris
L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme n’est pas suffisante pour ouvrir droit à indemnisation sur le seul fondement du préjudice anormal.
Le07Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Le gestionnaire d’un domaine public est fondé à saisir le juge administratif d’une requête en référé visant procéder à l’expulsion d’un occupant irrégulier même lorsque le propriétaire dudit domaine s’y opposer, en l’absence de stipulation contraire au sein de la convention d’occupation.
Le10Décembre2017 parAvocat droit public Paris
Avocat expert en droit de l'urbanisme et plan local d'urbanisme à Paris
Le10Novembre2017 parAvocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de l'urbanisme et notamment en droit des lotissements et procédures d'aménagements, par INGELAERE Avocats - Droit de l'urbanisme ARRAS LILLE PARIS.
Le06Novembre2017 parAvocat droit public Paris
Comment se passe une procédure d'expropriation ? Comment se défendre devant le juge de l'expropriation ?
Le04Novembre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : permis de construire, caducité due à l’interruption des travaux.
Le03Novembre2017 parAvocat droit public Paris
Nexans Industrie - Depuis septembre le site n'est plus considéré comme amianté, le cabinet reprend le combat des ex-salariés devant les juridictions administratives.
Le02Novembre2017 parAvocat droit public Paris
Que vous ayez été percuté par un véhicule de police, de gendarmerie, une ambulance hospitalière, sachez que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 en matière d'accident de la circulation sont applicables. Cette loi pose le principe d'une indemnisation de l'intégralité des préjudices corporels que vous avez subis lors de votre accident.
Le16Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Présentation de Benjamin INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme et contentieux des recours en permis de construire à Paris et en Ile de France. Le Cabinet intervient quotidiennement en droit de l’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, POS, PLU, ZAC, lotissements. Le Cabinet est spécialisé dans le contentieux des permis de construire, notamment en région parisienne. Il se distingue par ailleurs pour son expertise reconnue en droit de l'urbanisme sur le littoral normand et breton depuis plusieurs années, avec à la clé d'importantes modifications des zonages des plans locaux d'urbanisme sur ce secteur territorial. Nous intervenons aussi bien en amont, à titre de conseil qu’en aval lors de procédures d’urgence telles les référés-suspension contre les permis de construire ou les référés-expertise. Le cabinet vient d'être classé par la prestigieux revue - Décideurs - parmi les meilleurs praticiens en droit public. A PROPOS
Le14Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Action de groupe en droit public, le point sur la réforme par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public. INGELAERE Avocats est un cabinet d'avocats en droit public basé à PARIS.
Le11Octobre2017 parAvocat droit public Paris
La médiation en droit administratif et droit public depuis la réforme sur la justice au 21e siècle, par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à ARRAS et PARIS.
Le10Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Acquisition d'un bien immobilier par une commune.
Le10Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Benjamin ingelaere avocat au barreau de PARIS Droit Public. Fonction publique, urbanisme, collectivités territoriales.
Le08Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction
Le06Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : Recrutement des universitaires et impartialité des jurys de concours.
Le05Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Le législateur a ainsi érigé la notice explicative de la demande de permis de construire et sa présentation graphique en documents essentiels de la demande.
Le04Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : PROMESSE D’EMBAUCHE et...changement d'avis de l'administration.
Le03Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : AVANCEMENT ET NOTATION, agent de police, inscription au tableau d'avancement.
Le02Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : EVICTION D’UN AGENT ET INDEMNISATION
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