Le 08 Juin 2018 par Avocat droit public Paris
La Cnil a rendu public, le 10 avril, son dernier rapport d’activité. On retiendra que 2017 se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen. Elle a ainsi participé aux réflexions sur le projet de loi relatif à la protection des données et proposé de nombreux outils pratiques pour permettre aux professionnels de s’approprier le règlement relatif à la protection des données personnelles (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai. Tout en s’adaptant à ce nouveau contexte, elle a dû aussi faire face à l’afflux des demandes des particuliers avec un nombre record de plaintes.
Le 07 Juin 2018 par Avocat droit public Paris
L'Assemblée vote de premières mesures pour "dynamiser" l'urbanisme
Le 15 Mai 2018 par Avocat droit public Paris
Le cabinet de Maître Benjamin INGELAERE accompagne ses clients depuis près de dix ans dans les problématiques relatives aux permis de construire et au droit de l'urbanisme.
Le 06 Mai 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats - Droit Public - Téléchargez notre brochure d'information.
Le 03 Mai 2018 par Avocat droit public Paris
Mobilier urbain anti-Sdf en métropole Parisienne, Maître Benjamin INGELAERE participait ce 27 avril 2018 à un tournage pour un reportage qui sera diffusé en juin 2018.
Le 03 Mai 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Paris.
Le 03 Mai 2018 par Avocat droit public Paris
LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, L'EXPERTISE AU QUOTIDIEN DU CABINET INGELAERE AVOCATS.
Le 25 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient enfin de révéler la première mouture du projet de de Code la commande dont la rédaction s’est opérée à droit constant. L’occasion pour la DAJ de soumettre le projet à la consultation du publique jusqu’au 28 mai. Les différents acteurs du secteur n’ont plus de temps à perdre pour commencer à éplucher les quelques 42 pages qui ne composent que son plan détaillé.
Le 24 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Constituent une extension de l'urbanisation, l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées.
Le 23 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Un espace d'une hauteur de 1,70 mètre au droit des façades, par rapport au dernier niveau d'habitation, avec des ouvertures aménagées en bas de cette partie du bâtiment prolongeant les façades ne constitue pas un troisième niveau au-dessus du rez-de-chaussée, mais un comble autorisé par le règlement d’un plan local d’urbanisme.
Le 18 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Toulouse Métropole : ouverture de l'enquête publique pour l'approbation du nouveau plan local d'urbanisme intercommunal.
Le 15 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Droit pénal public : défendre et conseiller les élus devant les juridictions pénales.
Le 15 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
En cours d'élaboration depuis 2015, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUiH) aborde aujourd'hui la dernière étape : l'enquête publique. L'affichage réglementaire a été fait aux entrées et au centre de Brax.
Le 14 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Loi Sapin 2, les nouvelles obligations de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public - Ingelaere Avocats droit public Paris.
Le 12 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
EXPROPRIATION ET LOI SUR LES JEUX OLYMPIQUES DE 2024
Le 12 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
PLU de TOURS : les axes du plan de zonage dévoilés
Le 12 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Fervents défenseurs et farouches opposants à l’urbanisation du Triangle de Gonesse étaient présents ce lundi soir au conseil municipal. Huées contre applaudissements. L’ambiance était tendue ce lundi soir au conseil municipal de Gonesse qui a attiré une foule inhabituelle. Il faut dire que le seul point figurant à l’ordre du jour de cette séance portait sur l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville, dont les enjeux dépassent les frontières de la commune.
Le 11 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES FORMÉES APRÈS L’ÉCHEC D’UNE MÉDIATION SONT DIRECTEMENT RECEVABLES DEVANT LE JUGE, SAUF STIPULATIONS EXPRESSÉMENT CONTRAIRES
Le 10 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445), INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme, permis de construire et plan local d'urbanisme à PARIS.
Le 09 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE, Avocat associé en droit Public à Paris.
Le 05 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS & CONSEILS, A DÉVELOPPÉ UNE RÉELLE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DOMANIALITÉ PUBLIC.
Le 02 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Le classement en espace boisé obstacle à la création d’une servitude de passage prévue par un titre antérieur
Le 01 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Annulation de l’abrogation partielle d’un PLU pour défaut de motivation de l’avis du commissaire enquêteur, INGELAERE AVOCAT DROIT DE L'URBANISME, PLAN LOCAL D'URNANISME - PARIS.
Le 30 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.
Le 15 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
Le 13 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Les nouvelles obligations de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique à compter du 1er avril 2018.
Le 07 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
A découvrir cette semaine dans la revue AJCT, un focus sur les EPL, l'occasion de revenir sur l'existence et l'intérêt des entreprises publiques locales, société d'économie mixte, société publique locale d'aménagement, société publique locale.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons vous présenter le rôle et les compétences d'un avocat en droit administratif, ainsi que les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de ses services.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est un phénomène complexe et insidieux qui peut survenir dans divers contextes, notamment sur le lieu de travail, dans les écoles, et même au sein de la famille. Ce type de harcèlement se caractérise par des comportements répétés et abusifs qui visent à déstabiliser, isoler ou diminuer la dignité de la victime. Cet article explore la définition, les manifestations, les distinctions avec d'autres formes de harcèlement et propose des exemples concrets pour mieux comprendre ce phénomène.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral au travail est une forme de violence psychologique insidieuse, souvent difficile à prouver, mais aux conséquences graves pour les victimes. Il se manifeste par des comportements répétitifs de dévalorisation, d'isolement ou d'intimidation, visant à déstabiliser et à humilier la personne ciblée. Prouver le harcèlement moral est essentiel pour obtenir justice et réparation, et pour mettre fin à ces agissements destructeurs. Cet article a pour objectif de guider les victimes et leurs soutiens dans les différentes étapes nécessaires pour collecter des preuves solides de harcèlement moral au travail. Nous aborderons les méthodes de documentation, les recours internes et externes, et les stratégies juridiques efficaces. En suivant ces conseils, vous serez mieux armé pour défendre vos droits et protéger votre bien-être au travail.
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