Le07Mars2018 parAvocat droit public Paris
A découvrir cette semaine dans la revue AJCT, un focus sur les EPL, l'occasion de revenir sur l'existence et l'intérêt des entreprises publiques locales, société d'économie mixte, société publique locale d'aménagement, société publique locale.
Le18Février2018 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons vous présenter le rôle et les compétences d'un avocat en droit administratif, ainsi que les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de ses services.
Le18Février2018 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral est un phénomène complexe et insidieux qui peut survenir dans divers contextes, notamment sur le lieu de travail, dans les écoles, et même au sein de la famille. Ce type de harcèlement se caractérise par des comportements répétés et abusifs qui visent à déstabiliser, isoler ou diminuer la dignité de la victime. Cet article explore la définition, les manifestations, les distinctions avec d'autres formes de harcèlement et propose des exemples concrets pour mieux comprendre ce phénomène.
Le18Février2018 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral au travail est une forme de violence psychologique insidieuse, souvent difficile à prouver, mais aux conséquences graves pour les victimes. Il se manifeste par des comportements répétitifs de dévalorisation, d'isolement ou d'intimidation, visant à déstabiliser et à humilier la personne ciblée. Prouver le harcèlement moral est essentiel pour obtenir justice et réparation, et pour mettre fin à ces agissements destructeurs. Cet article a pour objectif de guider les victimes et leurs soutiens dans les différentes étapes nécessaires pour collecter des preuves solides de harcèlement moral au travail. Nous aborderons les méthodes de documentation, les recours internes et externes, et les stratégies juridiques efficaces. En suivant ces conseils, vous serez mieux armé pour défendre vos droits et protéger votre bien-être au travail.
Le18Février2018 parAvocat droit public Paris
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un document juridique essentiel pour quiconque souhaite faire construire sa maison. Réglementé par la loi de 1990, le CCMI encadre les relations entre le maître d'ouvrage (le client) et le constructeur, offrant des garanties de protection et de conformité tout au long du projet de construction. Ce contrat vise à sécuriser les engagements de chaque partie, en définissant clairement les obligations du constructeur, les droits du maître d'ouvrage, ainsi que les modalités de paiement et de livraison. Comprendre les spécificités du CCMI est crucial pour éviter les litiges et assurer une construction sereine et réussie. Cet article explore en détail les différents aspects du CCMI, des garanties offertes aux procédures de réception des travaux, afin de fournir aux futurs propriétaires les clés d’un projet de construction bien encadré.
Le03Février2018 parAvocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme, permis de construire et servitude de cours communes. INGELAERE AVOCATS DROIT PUBLIC.
Le02Février2018 parAvocat droit public Paris
Permis de construire délivré à plusieurs bénéficiaires et indivision. Par INGELAERE AVOCATS DROIT DE L'URBANISME PARIS.
Le02Février2018 parAvocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, PARIS - LA SIGNATURE DROIT PUBLIC à PARIS.
Le01Février2018 parAvocat droit public Paris
Un élu peut-il être condamné pour diffamation à l'encontre d'un conseiller municipal pour des propos tenus en conseil municipal ?
Le31Janvier2018 parAvocat droit public Paris
POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION DU VICE AFFECTANT UN DOCUMENT D'URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION IMMÉDIATE AUX INSTANCES EN COURS - EXISTENCE.
Le29Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Présentation du cabinet.
Le20Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Les permis déposés à compter du 2 janvier 2018 doivent être déclarés via le site web du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa). Une obligation instaurée par la loi «Liberté de la création, architecture et patrimoine» (LCAP)
Le18Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Ingelaere Avocats accueille une nouvelle collaboratrice au sein de son bureau de Lille qui ouvrira en février prochain.
Le17Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Dans quel délai et surtout comment contester un permis de construire ? Les voies et délais de recours sont restreints, et il vous faudra agir sans tarder, avec de nombreuses précautions.
Le15Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Le cabinet INGELAERE AVOCATS vient d'être distingué pour sa pratique en droit public des affaires. INGELAERE Avocats est un cabinet d'Avocats en droit public, droit de l'urbanisme, droit public des affaires basé à Paris et dans les Hauts-de-France.
Le10Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Avocat et permis de construire ? Quand faut-il faire appel à un Avocat pour sécuriser son permis de construire ou contester le permis de construire octroyé par votre commune à un tiers ?
Le09Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Actualité en droit des collectivités territoriales, contrats publics de concession : rédaction d'avenants dans le cadre des contrats de concession : attention aux modifications substantielles ! Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
Le08Janvier2018 parAvocat droit public Paris
L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme n’est pas suffisante pour ouvrir droit à indemnisation sur le seul fondement du préjudice anormal.
Le07Janvier2018 parAvocat droit public Paris
Le gestionnaire d’un domaine public est fondé à saisir le juge administratif d’une requête en référé visant procéder à l’expulsion d’un occupant irrégulier même lorsque le propriétaire dudit domaine s’y opposer, en l’absence de stipulation contraire au sein de la convention d’occupation.
Le10Décembre2017 parAvocat droit public Paris
Avocat expert en droit de l'urbanisme et plan local d'urbanisme à Paris
Le10Novembre2017 parAvocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de l'urbanisme et notamment en droit des lotissements et procédures d'aménagements, par INGELAERE Avocats - Droit de l'urbanisme ARRAS LILLE PARIS.
Le06Novembre2017 parAvocat droit public Paris
Comment se passe une procédure d'expropriation ? Comment se défendre devant le juge de l'expropriation ?
Le04Novembre2017 parAvocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : permis de construire, caducité due à l’interruption des travaux.
Le03Novembre2017 parAvocat droit public Paris
Nexans Industrie - Depuis septembre le site n'est plus considéré comme amianté, le cabinet reprend le combat des ex-salariés devant les juridictions administratives.
Le02Novembre2017 parAvocat droit public Paris
Que vous ayez été percuté par un véhicule de police, de gendarmerie, une ambulance hospitalière, sachez que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 en matière d'accident de la circulation sont applicables. Cette loi pose le principe d'une indemnisation de l'intégralité des préjudices corporels que vous avez subis lors de votre accident.
Le16Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Présentation de Benjamin INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme et contentieux des recours en permis de construire à Paris et en Ile de France. Le Cabinet intervient quotidiennement en droit de l’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, POS, PLU, ZAC, lotissements. Le Cabinet est spécialisé dans le contentieux des permis de construire, notamment en région parisienne. Il se distingue par ailleurs pour son expertise reconnue en droit de l'urbanisme sur le littoral normand et breton depuis plusieurs années, avec à la clé d'importantes modifications des zonages des plans locaux d'urbanisme sur ce secteur territorial. Nous intervenons aussi bien en amont, à titre de conseil qu’en aval lors de procédures d’urgence telles les référés-suspension contre les permis de construire ou les référés-expertise. Le cabinet vient d'être classé par la prestigieux revue - Décideurs - parmi les meilleurs praticiens en droit public. A PROPOS
Le14Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Action de groupe en droit public, le point sur la réforme par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public. INGELAERE Avocats est un cabinet d'avocats en droit public basé à PARIS.
Le11Octobre2017 parAvocat droit public Paris
La médiation en droit administratif et droit public depuis la réforme sur la justice au 21e siècle, par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à ARRAS et PARIS.
Le10Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Acquisition d'un bien immobilier par une commune.
Le10Octobre2017 parAvocat droit public Paris
Benjamin ingelaere avocat au barreau de PARIS Droit Public. Fonction publique, urbanisme, collectivités territoriales.
07 81 14 93 30
Secrétariat téléphonique ouvert de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Nos bureaux :
Compétences :
Retrouvez les avis clients contrôlés
