Le24Août2018 parAvocat droit public Paris
Affaire Françoise Nyssen, intervention sur TF1 de Maître Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanisme à Paris.
Le20Août2018 parAvocat droit public Paris
Biens de retour : quelle indemnisation pour le concessionnaire propriétaire ?
Le18Août2018 parAvocat droit public Paris
Le permis de construire est un document administratif indispensable pour toute construction neuve ou modification de bâtiments existants. Il atteste que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur et est nécessaire pour garantir la légalité des travaux. Toutefois, obtenir un permis de construire ne suffit pas toujours pour sécuriser pleinement un projet de construction. Les risques de non-conformité, de litiges et de retards sont omniprésents. C’est ici qu’intervient l’audit de permis de construire, un processus essentiel pour vérifier la conformité et optimiser les projets de construction. Cet audit, réalisé par un avocat spécialisé, assure que toutes les démarches sont correctes et que le projet respecte toutes les exigences légales. Cet article explore en profondeur le rôle crucial de l'avocat dans l'audit de permis de construire, les étapes de ce processus et les bénéfices qu'il procure.
Le13Août2018 parAvocat droit public Paris
illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
Le29Juillet2018 parAvocat droit public Paris
Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique hospitalière à Paris
Le08Juin2018 parAvocat droit public Paris
La Cnil a rendu public, le 10 avril, son dernier rapport d’activité. On retiendra que 2017 se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen. Elle a ainsi participé aux réflexions sur le projet de loi relatif à la protection des données et proposé de nombreux outils pratiques pour permettre aux professionnels de s’approprier le règlement relatif à la protection des données personnelles (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai. Tout en s’adaptant à ce nouveau contexte, elle a dû aussi faire face à l’afflux des demandes des particuliers avec un nombre record de plaintes.
Le07Juin2018 parAvocat droit public Paris
L'Assemblée vote de premières mesures pour "dynamiser" l'urbanisme
Le15Mai2018 parAvocat droit public Paris
Le cabinet de Maître Benjamin INGELAERE accompagne ses clients depuis près de dix ans dans les problématiques relatives aux permis de construire et au droit de l'urbanisme.
Le06Mai2018 parAvocat droit public Paris
INGELAERE Avocats - Droit Public - Téléchargez notre brochure d'information.
Le03Mai2018 parAvocat droit public Paris
Mobilier urbain anti-Sdf en métropole Parisienne, Maître Benjamin INGELAERE participait ce 27 avril 2018 à un tournage pour un reportage qui sera diffusé en juin 2018.
Le03Mai2018 parAvocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Paris.
Le03Mai2018 parAvocat droit public Paris
LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, L'EXPERTISE AU QUOTIDIEN DU CABINET INGELAERE AVOCATS.
Le25Avril2018 parAvocat droit public Paris
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient enfin de révéler la première mouture du projet de de Code la commande dont la rédaction s’est opérée à droit constant. L’occasion pour la DAJ de soumettre le projet à la consultation du publique jusqu’au 28 mai. Les différents acteurs du secteur n’ont plus de temps à perdre pour commencer à éplucher les quelques 42 pages qui ne composent que son plan détaillé.
Le24Avril2018 parAvocat droit public Paris
Constituent une extension de l'urbanisation, l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées.
Le23Avril2018 parAvocat droit public Paris
Un espace d'une hauteur de 1,70 mètre au droit des façades, par rapport au dernier niveau d'habitation, avec des ouvertures aménagées en bas de cette partie du bâtiment prolongeant les façades ne constitue pas un troisième niveau au-dessus du rez-de-chaussée, mais un comble autorisé par le règlement d’un plan local d’urbanisme.
Le18Avril2018 parAvocat droit public Paris
Toulouse Métropole : ouverture de l'enquête publique pour l'approbation du nouveau plan local d'urbanisme intercommunal.
Le15Avril2018 parAvocat droit public Paris
Droit pénal public : défendre et conseiller les élus devant les juridictions pénales.
Le15Avril2018 parAvocat droit public Paris
En cours d'élaboration depuis 2015, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUiH) aborde aujourd'hui la dernière étape : l'enquête publique. L'affichage réglementaire a été fait aux entrées et au centre de Brax.
Le14Avril2018 parAvocat droit public Paris
Loi Sapin 2, les nouvelles obligations de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public - Ingelaere Avocats droit public Paris.
Le12Avril2018 parAvocat droit public Paris
EXPROPRIATION ET LOI SUR LES JEUX OLYMPIQUES DE 2024
Le12Avril2018 parAvocat droit public Paris
PLU de TOURS : les axes du plan de zonage dévoilés
Le12Avril2018 parAvocat droit public Paris
Fervents défenseurs et farouches opposants à l’urbanisation du Triangle de Gonesse étaient présents ce lundi soir au conseil municipal. Huées contre applaudissements. L’ambiance était tendue ce lundi soir au conseil municipal de Gonesse qui a attiré une foule inhabituelle. Il faut dire que le seul point figurant à l’ordre du jour de cette séance portait sur l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville, dont les enjeux dépassent les frontières de la commune.
Le11Avril2018 parAvocat droit public Paris
LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES FORMÉES APRÈS L’ÉCHEC D’UNE MÉDIATION SONT DIRECTEMENT RECEVABLES DEVANT LE JUGE, SAUF STIPULATIONS EXPRESSÉMENT CONTRAIRES
Le10Avril2018 parAvocat droit public Paris
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445), INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme, permis de construire et plan local d'urbanisme à PARIS.
Le09Avril2018 parAvocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE, Avocat associé en droit Public à Paris.
Le05Avril2018 parAvocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS & CONSEILS, A DÉVELOPPÉ UNE RÉELLE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DOMANIALITÉ PUBLIC.
Le02Avril2018 parAvocat droit public Paris
Le classement en espace boisé obstacle à la création d’une servitude de passage prévue par un titre antérieur
Le01Avril2018 parAvocat droit public Paris
Annulation de l’abrogation partielle d’un PLU pour défaut de motivation de l’avis du commissaire enquêteur, INGELAERE AVOCAT DROIT DE L'URBANISME, PLAN LOCAL D'URNANISME - PARIS.
Le30Mars2018 parAvocat droit public Paris
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.
Le15Mars2018 parAvocat droit public Paris
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
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