Le 14 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article de blog, je vous explique comment se déroule la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Le bornage judiciaire est une procédure qui permet de fixer les limites de propriété entre deux parcelles contiguës lorsque les propriétaires ne parviennent pas à se mettre d'accord. C'est une procédure complexe qui nécessite l'intervention d'experts-géomètres et qui peut aboutir à une décision de justice. Dans cet article, nous allons détailler les différentes étapes de la procédure de bornage judiciaire.
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les étapes à suivre avec un avocat en droit immobilier pour vous assurer une transaction immobilière réussie.
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez l'expertise d'un avocat devant le Tribunal administratif ?
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document de planification qui permet de définir les règles d'urbanisme sur un territoire donné. Il est élaboré en collaboration avec les communes et les intercommunalités et vise à harmoniser les politiques d'aménagement du territoire. Mais quels sont les avantages et les inconvénients de ce dispositif ? Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects du PLUI pour mieux comprendre ses implications.
Le 03 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
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Le 02 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Lorsqu'il s'agit de problèmes de propriété foncière, les litiges liés aux limites de propriété peuvent être particulièrement complexes. Si vous êtes impliqué dans un litige foncier, vous pouvez avoir besoin de l'aide d'un avocat en bornage judiciaire. Dans cet article, nous allons examiner pourquoi il est important de recourir à un avocat en bornage judiciaire et comment trouver le bon avocat pour votre cas. Nous discuterons également de ce que fait un avocat en bornage judiciaire et de la manière dont il peut vous aider à résoudre votre litige foncier.
Le 28 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit des collectivités territoriales est un domaine juridique complexe qui régit les relations entre les différentes entités administratives locales, telles que les communes, les départements et les régions, ainsi que leurs interactions avec l'État. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales à Paris est essentiel pour assurer le respect des réglementations en vigueur et garantir le bon fonctionnement des institutions locales. Découvrez comment notre cabinet d'avocats peut vous accompagner dans la gestion de vos responsabilités juridiques et la défense de vos intérêts en tant qu'acteur du secteur public.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Le Barreau d'Arras, situé dans la région Hauts-de-France, joue un rôle crucial dans le paysage juridique local. Choisir un avocat au Barreau d'Arras présente de nombreux avantages, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Les avocats inscrits à ce Barreau possèdent une connaissance approfondie des spécificités juridiques locales et régionales, ainsi qu'une expertise dans divers domaines du droit. Cet article a pour objectif de fournir une vue d'ensemble sur le Barreau d'Arras, les avantages de choisir un avocat local, les principaux domaines d'intervention des avocats, et des conseils pour sélectionner le bon professionnel pour vos besoins juridiques.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Arras, chef-lieu du département du Pas-de-Calais, est une ville dynamique qui abrite de nombreux professionnels du droit. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est essentiel de pouvoir compter sur un avocat compétent pour vous accompagner dans vos démarches juridiques. Que ce soit pour des questions de droit de la famille, droit immobilier, droit public, droit pénal, ou encore droit des affaires, un avocat à Arras peut vous offrir les conseils et l'assistance nécessaires. Cet article explore comment choisir le bon avocat à Arras, les domaines d'expertise disponibles, et l'importance de faire appel à un professionnel du droit.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur le conseil de discipline de l'INRAE.
Le 17 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Lorsqu'une commune souhaite lancer un marché public, elle doit suivre une procédure d'appel d'offres pour choisir le prestataire qui répondra le mieux à ses besoins. Cette procédure est soumise à des règles et des obligations légales strictes, qui visent à garantir l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure. Voici quelques conseils pour bien gérer les procédures d'appel d'offres pour les marchés publics.
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