LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, L'EXPERTISE AU QUOTIDIEN DU CABINET INGELAERE AVOCATS.

Le droit des collectivités territoriales traduit une réalité caractérisée par une large diversité des champs d'actions, INGELAERE AVOCATS Avocats est devenu un acteur de référence, tant du conseil que de contentieux.

L'expertise du cabinet recouvre l’organisation des collectivités territoriales, l’intercommunalité, la police administrative, la domanialité publique et privée des collectivités, les finances publiques locales ou encore le droit des services publics locaux.

Le savoir-faire de INGELAERE AVOCATS Avocats

 Assistance au fonctionnement interne des collectivités territoriales (assemblées délibérantes, règlements intérieurs, information et expression des élus locaux…) 
 Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités (définition des montages juridiques les mieux adaptés, mise au point des documents contractuels, rédaction des délibérations, suivi de la procédure de dévolution…) 
Assistance des collectivités dans la mise en place de structures de coopération intercommunales (communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats mixtes, etc…) 
Assistance dans la gestion du patrimoine des collectivités territoriales (détermination de la domanialité publique ou privée, procédures de classement de biens du domaine public, autorisations d’occupation du domaine public, etc…) 
Assistance des collectivités territoriales dans leurs relations avec leurs réseaux et les différentes entités locales (associations, SEM locales, création et organisation de SPLA, reprise des activités d’une association par une collectivité territoriale…)

Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocats en droit public à PARIS.

Benjamin INGELAERE est Avocat Associé et fondateur du cabinet. Il exerce à Paris.

Titulaire d'un Master 2 Droit Public, il pratique le droit public depuis près de dix années et accompagne quotidiennement les acteurs publics (élus, collectivités, agents publics et PME en lien avec les contrats publics). Il a acquis une notoriété certaine dans les divers domaines du droit public à telle enseigne qu'il collabore régulièrement avec des revues juridiques spécialisées en droit des collectivités territoriales. Chargé des oraux de préparation à la profession d'Avocats, il est également membre du conseil de l'ordre et trésorier du premier syndicat des avocats d'affaires français.