Agents publics face au covid-19 : une prime accordée et des jours de congés imposés

Le mercredi 15 avril 2020, le Conseil des ministres a décidé de la mise en place d’une prime qui sera accordée aux fonctionnaires faisant face à l’épidémie de covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions, mais également que des jours de congés pourront être imposés à certains fonctionnaires.

Une prime pour les fonctionnaires pendant le confindement du COVID 19 - Coronavirus.

Evoquée quelques jours auparavant par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, cette prime a été inscrite au projet de loi de finances rectificative. Elle prend exemple sur celle prévue pour le secteur privé, et pourra aller jusqu’à 1 000 euros.Cette prime exceptionnelle sera versée aux agents faisant face à un surcroît de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité. La mise en place de cette prime est à distinguer en fonction des trois versants de la fonction publique, et sera modulée individuellement. Pour la fonction publique d’Etat, ladite prime concernera environ 1 agent sur 5, qu’ils soient mobilisés sur place ou en télétravail.

En ce qui concerne la fonction publique territoriale, il ne s’agit que d’une possibilité (principe de libre administration des collectivités territoriales) laissée aux employeurs publics de verser cette prime à leurs agents. La fonction publique hospitalière fera l’objet d’un plan spécifique. Ainsi, la prime sera modulable en fonction de la prise en charge de victimes du covid-19 et selon que la zone concernée ait été plus ou moins touchée par l’épidémie. Elle sera plus élevée que celle versée aux fonctionnaires des autres versants, pouvant atteindre 1 500 euros. Précisons que le Gouvernement souhaite également valoriser plus fortement que d’ordinaire les heures supplémentaires effectuées par les personnels hospitaliers, et ce à hauteur de 50%. La prime sera exonérée d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales pour tous les fonctionnaires concernés. Ainsi, le montant de cette prime, exonéré d’impôt sur le revenu, ne sera pas soumis au prélèvement à la source par les employeurs la versant, et ne sera pas pris en compte dans la détermination du revenu fiscal de référence.

Le Gouvernement a indiqué souhaiter verser cette prime exceptionnelle dans le courant du mois de mai : des jours de congés imposés.

Les fonctionnaires d’Etat placés en autorisation spéciale d’absence (chômage partiel) pourront se voir imposer des jours de congés.

Cette possibilité a été prévue par l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020, qui prévoit que les fonctionnaires concernés pourront se voir imposer jusqu’à dix jours de congés :

• cinq jours de manière rétroactive entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;
• cinq jours entre le 17 avril 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire ou la date de reprise d’activité (si elle est antérieure à la fin de l’état d’urgence sanitaire).

Il convient de préciser que les fonctionnaires ne disposant pas d’un nombre suffisant de jours de RTT à prendre, le complément sera décompté en jours de congés annuels (dans la limite de six jours). Egalement, les jours de RTT utilisés pour ce faire pourront être pris parmi ceux inscrits au compte épargne temps. Par ailleurs, les fonctionnaires d’Etat placés en télétravail pourront se voir imposer cinq jours de congés entre le 17 avril 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire au vu des nécessités du service. Les jours imposés sont déduits de ceux prix volontairement par les fonctionnaires. Il en est de même concernant les fonctionnaires en arrêt maladie.

Enfin, ce régime peut être appliqué au sein de la fonction publique territoriale. Ainsi, le nombre de jours imposés pourra être modulé par l’employeur public mais ne pourra excéder le plafond prévu pour la fonction publique d’Etat.