INGELAERE Avocats, cabinet en droit du permis de construire à Paris.

Compte-tenu de la complexité croissante des règles d’urbanisme ainsi que des forts enjeux financiers et patrimoniaux liés à l’obtention des autorisations d’urbanisme, il est nécessaire de faire appel à un avocat qui maîtrise le droit de l’urbanisme.

Maître INGELAERE intervient depuis de nombreuses années en matière de conseil et de contentieux concernant les permis de construire et autres autorisations d’urbanismes (déclarations préalables de travaux, permis de démolir, permis d’aménager…).

Maître INGELAERE peut être amenée à intervenir en amont, dans le cadre de projets de construction, ou la réalisation d’une opération de promotion immobilière. Il s’agit alors d’analyser le dossier de permis de construire en concertation avec les architectes, afin de réaliser un audit juridiquede de l’opération.

Le cabinet est plus fréquemment saisi lorsque le pétitionnaire se retrouve d’ores et déjà confronté à un refus d’autorisation ou à un recours des tiers.

En cas de refus, si la légalité du projet pose effectivement problème, il pourra être envisagé de déposer une nouvelle demande contenant les modifications nécessaires pour assurer la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur.

Si les motifs du refus apparaissent discutables, un recours gracieux pourra, le cas échéant, permettre d’engager le dialogue avec la collectivité afin de trouver un terrain d’entente en adaptant si nécessaire le projet. En cas de situation de blocage, un recours devant le tribunal administratif assorti d’une éventuelle procédure de référé pourra être engagé.

En cas de recours intenté par un tiers, une consultation approfondie effectuée par un avocat en droit de l’urbanisme permettra au bénéficiaire de l’autorisation attaquée ou à la collectivité qui a pris la décision d’urbanisme d’anticiper sur l’issue probable du recours.

L’auteur de la décision attaquée pourra apprécier l’opportunité d’un éventuel retrait, et le pétitionnaire pourra, si nécessaire, déposer une demande de permis modificatif afin de régulariser le projet.

Benjamin INGELAERE est Avocat Associé et fondateur du cabinet.

Il exerce à Paris, Lille et Arras.

Titulaire d'un Master 2 Droit Public, il pratique le droit public depuis près de dix années et accompagne quotidiennement les acteurs publics (élus, collectivités, agents publics et PME en lien avec les contrats publics).

Il a acquis une notoriété certaine dans les divers domaines du droit public à telle enseigne qu'il collabore régulièrement avec des revues juridiques spécialisées en droit des collectivités territoriales.

Chargé des oraux de préparation à la profession d'Avocats, il est également membre du conseil de l'ordre et trésorier du premier syndicat des avocats d'affaires français.