Le 01 Décembre 2019 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes de ce processus et fournir un guide essentiel pour les fonctionnaires.
Le 22 Novembre 2019 par Avocat droit public Paris
Changement de nom : quel avocat consulter ?
Le 11 Novembre 2019 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats Paris, vous conseille à BORDEAUX dans le cadre de téléconsultations. Nous nous déplaçons également régulièrement pour rencontrer nos clients.
Le 17 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les infractions qui peuvent exister en matière d'urbanisme et quelles sont les sanctions possibles ?
Le 15 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
-
Le 13 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
Pourquoi et comment demander une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?
Le 27 Septembre 2019 par Avocat droit public Paris
Le droit du sport est une des composantes du droit public et du contentieux administratif. Les conflits avec les Fédérations sportives sont en effet de la compétence du Tribunal administratif.
Le 27 Août 2019 par Avocat droit public Paris
Être élu dans une ville ou vous ne résidez pas, est-ce possible ? Est-ce légal ?
Le 31 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Présentation du cabinet de Maître Benjamin INGELAERE
Le 17 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Dans quelles conditions et à quel moment saisir le juge des référés précontractuels ?
Le 04 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Comment anticiper et gérer le contentieux de la communication en période électorale ?
Le 04 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
La cour administrative d’appel de Douai est l’une des principales juridictions administratives françaises. Située au cœur de la région Hauts-de-France, elle joue un rôle crucial dans le traitement des litiges opposant les administrés et les administrations publiques. Les contentieux portés devant cette cour sont variés et peuvent concerner des domaines aussi divers que l’urbanisme, les marchés publics, la fonction publique, ou encore les droits des étrangers. Face à la complexité et aux spécificités de ces contentieux, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit public est souvent indispensable pour garantir la défense efficace de ses intérêts. Cet article explore en profondeur le rôle de la cour administrative d’appel de Douai, l’importance de l’accompagnement par un avocat, et les avantages concrets que cela peut apporter aux justiciables.
Le 02 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Quelques éclaircissement sur la communication politique en période électorale.
Le 01 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Que prévoient les textes s'agissant de la démission des fonctionnaires ? Qu'en est-il de l'ordonnance dite "Macron" ?
Le 01 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Dans quel cas et comment puis-je engager la responsabilité de l'administration et faire condamner l'Etat pour faute ?
Le 04 Juin 2019 par Avocat droit public Paris
Quel est l'étendu des pouvois du défenseur des droits ?
Le 24 Mai 2019 par Avocat droit public Paris
Révélations : comment Amazon force les maires à se taire pour s'implanter discrètement en France
Le 17 Mai 2019 par Avocat droit public Paris
L'actualité requière de faire un point sur les arrêtés municipaux régissant les animaux dans les cirques.
Le 16 Mai 2019 par Avocat droit public Paris
Permis de construire : quel avocat consulter ?
Le 03 Mai 2019 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en contentieux électoral à PARIS.
Le 02 Mai 2019 par Avocat droit public Paris
La fonction publique au quotidien.
Le 30 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Présentation des missions de consulting du cabinet.
Le 28 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Bien connaître les différentes étapes visant à obtenir l'annulation d'un permis de construire est très important afin de sécuriser votre procédure dans les meilleures conditions et le plus tôt possible.
Le 26 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des marchés publics à Paris et sur toute la France. Avocat en marché public, service juridique en droit public et commande publique.
Le 25 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Comment et ou consulter un permis de construire ?
Le 25 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
A une semaine de l'étude de la réforme de la fonction publique, la tension monte d'un cran.
Le 24 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Combien de temps puis-je bénéficier de mon permis de construire ? Quel est la durée de validité d'un permis de construire ?
Le 23 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Comment demander un permis de construire ?
Le 22 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Pourquoi faire appel à un Avocat médiateur en droit public ?
Le 08 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Les questions relatives à la procédure de raccordement des gens du voyage à l'électricité et aux différents réseaux fait l'objet de nombreuses interrogations. En effet, les dispositions légales applicables sont simplement...absentes, et c'est la jurisprudence qui apporte une réponse au cas par cas. Le cabinet INGELAERE Avocat vous explique tout.
07 81 14 93 30
Secrétariat téléphonique ouvert de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Nos bureaux :
Compétences :
Retrouvez les avis clients contrôlés