Le17Juillet2019 parAvocat droit public Paris
Dans quelles conditions et à quel moment saisir le juge des référés précontractuels ?
Le04Juillet2019 parAvocat droit public Paris
Comment anticiper et gérer le contentieux de la communication en période électorale ?
Le04Juillet2019 parAvocat droit public Paris
La cour administrative d’appel de Douai est l’une des principales juridictions administratives françaises. Située au cœur de la région Hauts-de-France, elle joue un rôle crucial dans le traitement des litiges opposant les administrés et les administrations publiques. Les contentieux portés devant cette cour sont variés et peuvent concerner des domaines aussi divers que l’urbanisme, les marchés publics, la fonction publique, ou encore les droits des étrangers. Face à la complexité et aux spécificités de ces contentieux, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit public est souvent indispensable pour garantir la défense efficace de ses intérêts. Cet article explore en profondeur le rôle de la cour administrative d’appel de Douai, l’importance de l’accompagnement par un avocat, et les avantages concrets que cela peut apporter aux justiciables.
Le02Juillet2019 parAvocat droit public Paris
Quelques éclaircissement sur la communication politique en période électorale.
Le01Juillet2019 parAvocat droit public Paris
Que prévoient les textes s'agissant de la démission des fonctionnaires ? Qu'en est-il de l'ordonnance dite "Macron" ?
Le01Juillet2019 parAvocat droit public Paris
Dans quel cas et comment puis-je engager la responsabilité de l'administration et faire condamner l'Etat pour faute ?
Le04Juin2019 parAvocat droit public Paris
Quel est l'étendu des pouvois du défenseur des droits ?
Le24Mai2019 parAvocat droit public Paris
Révélations : comment Amazon force les maires à se taire pour s'implanter discrètement en France
Le17Mai2019 parAvocat droit public Paris
L'actualité requière de faire un point sur les arrêtés municipaux régissant les animaux dans les cirques.
Le16Mai2019 parAvocat droit public Paris
Permis de construire : quel avocat consulter ?
Le03Mai2019 parAvocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en contentieux électoral à PARIS.
Le02Mai2019 parAvocat droit public Paris
La fonction publique au quotidien.
Le30Avril2019 parAvocat droit public Paris
Présentation des missions de consulting du cabinet.
Le28Avril2019 parAvocat droit public Paris
Bien connaître les différentes étapes visant à obtenir l'annulation d'un permis de construire est très important afin de sécuriser votre procédure dans les meilleures conditions et le plus tôt possible.
Le26Avril2019 parAvocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des marchés publics à Paris et sur toute la France. Avocat en marché public, service juridique en droit public et commande publique.
Le25Avril2019 parAvocat droit public Paris
Comment et ou consulter un permis de construire ?
Le25Avril2019 parAvocat droit public Paris
A une semaine de l'étude de la réforme de la fonction publique, la tension monte d'un cran.
Le24Avril2019 parAvocat droit public Paris
Combien de temps puis-je bénéficier de mon permis de construire ? Quel est la durée de validité d'un permis de construire ?
Le23Avril2019 parAvocat droit public Paris
Comment demander un permis de construire ?
Le22Avril2019 parAvocat droit public Paris
Pourquoi faire appel à un Avocat médiateur en droit public ?
Le08Avril2019 parAvocat droit public Paris
Les questions relatives à la procédure de raccordement des gens du voyage à l'électricité et aux différents réseaux fait l'objet de nombreuses interrogations. En effet, les dispositions légales applicables sont simplement...absentes, et c'est la jurisprudence qui apporte une réponse au cas par cas. Le cabinet INGELAERE Avocat vous explique tout.
Le02Avril2019 parAvocat droit public Paris
Le permis de construire, délai de contestation et obtention du permis.
Le30Mars2019 parAvocat droit public Paris
Interview de Maître INGELAERE par Béatrice PARRINO pour Le Point sur le temps de travail dans la fonction publique.
Le16Mars2019 parAvocat droit public Paris
Comment contester un plan local d'urbanisme ? Ingelaere Avocats Paris - Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme vous explique tout.
Le13Mars2019 parAvocat droit public Paris
Tout savoir sur la procédure disciplinaire du fonctionnaire et sa contestation - INGELAERE Avocats - Paris
Le06Mars2019 parAvocat droit public Paris
Quel est le contenu d'un plan local d'urbanisme ?
Le25Février2019 parAvocat droit public Paris
Contestation de permis de construire - Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à PARIS
Le18Février2019 parAvocat droit public Paris
Dans un jugement rendu par le Tribunal administratif de TOULON, la juridiction administrative rappelle les notions d'interdiction des constructions sur la bande littorale des 100 mètres.
Le18Février2019 parAvocat droit public Paris
Refus de permis annulé par le juge.
Le18Février2019 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une forme de violence psychologique insidieuse et destructrice, souvent pratiquée de manière répétitive et systématique, visant à déstabiliser, isoler, et dévaloriser la victime. Il se manifeste par des comportements tels que les critiques constantes, les humiliations, les menaces, et l'exclusion sociale. Cette forme de harcèlement peut survenir dans divers contextes, notamment au travail, à l'école, ou au sein de la famille, et ses effets peuvent être profondément dévastateurs pour les victimes. Comprendre et combattre le harcèlement moral est d'une importance capitale. Les victimes de harcèlement moral subissent souvent des dommages psychologiques et physiques graves, allant du stress et de l'anxiété à la dépression, voire aux maladies chroniques. En milieu professionnel, le harcèlement moral peut entraîner une baisse de la productivité, une augmentation de l'absentéisme, et un turnover élevé, affectant ainsi négativement l'ensemble de l'organisation.
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