Le 17 Mai 2019 par Avocat droit public Paris
L'actualité requière de faire un point sur les arrêtés municipaux régissant les animaux dans les cirques.
Le 16 Mai 2019 par Avocat droit public Paris
Permis de construire : quel avocat consulter ?
Le 03 Mai 2019 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en contentieux électoral à PARIS.
Le 02 Mai 2019 par Avocat droit public Paris
La fonction publique au quotidien.
Le 30 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Présentation des missions de consulting du cabinet.
Le 28 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Bien connaître les différentes étapes visant à obtenir l'annulation d'un permis de construire est très important afin de sécuriser votre procédure dans les meilleures conditions et le plus tôt possible.
Le 26 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des marchés publics à Paris et sur toute la France. Avocat en marché public, service juridique en droit public et commande publique.
Le 25 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Comment et ou consulter un permis de construire ?
Le 25 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
A une semaine de l'étude de la réforme de la fonction publique, la tension monte d'un cran.
Le 24 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Combien de temps puis-je bénéficier de mon permis de construire ? Quel est la durée de validité d'un permis de construire ?
Le 23 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Comment demander un permis de construire ?
Le 22 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Pourquoi faire appel à un Avocat médiateur en droit public ?
Le 08 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Les questions relatives à la procédure de raccordement des gens du voyage à l'électricité et aux différents réseaux fait l'objet de nombreuses interrogations. En effet, les dispositions légales applicables sont simplement...absentes, et c'est la jurisprudence qui apporte une réponse au cas par cas. Le cabinet INGELAERE Avocat vous explique tout.
Le 02 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Le permis de construire, délai de contestation et obtention du permis.
Le 30 Mars 2019 par Avocat droit public Paris
Interview de Maître INGELAERE par Béatrice PARRINO pour Le Point sur le temps de travail dans la fonction publique.
Le 16 Mars 2019 par Avocat droit public Paris
Comment contester un plan local d'urbanisme ? Ingelaere Avocats Paris - Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme vous explique tout.
Le 13 Mars 2019 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur la procédure disciplinaire du fonctionnaire et sa contestation - INGELAERE Avocats - Paris
Le 06 Mars 2019 par Avocat droit public Paris
Quel est le contenu d'un plan local d'urbanisme ?
Le 25 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Contestation de permis de construire - Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à PARIS
Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Dans un jugement rendu par le Tribunal administratif de TOULON, la juridiction administrative rappelle les notions d'interdiction des constructions sur la bande littorale des 100 mètres.
Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Refus de permis annulé par le juge.
Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une forme de violence psychologique insidieuse et destructrice, souvent pratiquée de manière répétitive et systématique, visant à déstabiliser, isoler, et dévaloriser la victime. Il se manifeste par des comportements tels que les critiques constantes, les humiliations, les menaces, et l'exclusion sociale. Cette forme de harcèlement peut survenir dans divers contextes, notamment au travail, à l'école, ou au sein de la famille, et ses effets peuvent être profondément dévastateurs pour les victimes. Comprendre et combattre le harcèlement moral est d'une importance capitale. Les victimes de harcèlement moral subissent souvent des dommages psychologiques et physiques graves, allant du stress et de l'anxiété à la dépression, voire aux maladies chroniques. En milieu professionnel, le harcèlement moral peut entraîner une baisse de la productivité, une augmentation de l'absentéisme, et un turnover élevé, affectant ainsi négativement l'ensemble de l'organisation.
Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la carte communale sont des documents essentiels dans l'aménagement du territoire. Ils déterminent l'affectation et l'utilisation des sols sur une commune, influençant directement le développement urbain et rural. Le PLU, plus détaillé et complexe, régit la planification de l'espace public, les zones constructibles et non constructibles, ainsi que les règles architecturales. La carte communale, quant à elle, est un document simplifié qui définit les zones constructibles et inconstructibles d'une commune, souvent utilisée par les petites communes n'ayant pas de PLU.
Le 17 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Dans une procédure ouverte, les preuves de ce qu'un candidat ne se trouve pas dans l’un des cas d'interdiction de soumissionner ne peuvent pas être exigées au stade de la candidature, mais uniquement au moment de l’attribution.
Le 04 Février 2019 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats a été élu avec la mention spéciale meilleure firme entrepreneuriale de moins de 05 ans du secteur juridique.
Le 01 Janvier 2019 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons vous présenter les avantages de faire appel à un avocat en droit administratif à Arras et comment en trouver un qui répondra à vos besoins.
Le 01 Janvier 2019 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, je vous explique comment rendre possible (sous certaines conditions) la construction en terrain agricole.
Le 01 Décembre 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats est nominé pour les trophées du droit 2019 éditions conseils juridiques. PRÉSENTATION Les Trophées du Droit rendent hommage à l’excellence des spécialistes les plus performants du droit · Un jury d'exception composé de plus de 160 professionnels. · Près de 1000 participants. · Une cérémonie unique réunissant les acteurs les plus importants du monde juridique. · Une demie journée de conférences.
Le 13 Novembre 2018 par Avocat droit public Paris
Le point de départ du délai du déféré préfectoral à l’encontre d’un permis de conduire tacite court à compter de la date à laquelle le permis est acquis ou de la date de la transmission de l'entier dossier, notamment des pièces complémentaires éventuellement reçues, si celle-ci est postérieure.
Le 08 Novembre 2018 par Avocat droit public Paris
Le cabinet INGELAERE Avocats vous explique tout sur le changement de nom de famille et les recours possibles devant le Tribunal administratif.
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