Le 07 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Maître Benjamin INGELAERE était l'invité de l'émission face à face sur RT France mercredi soir.
Le 05 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Actualité presse du cabinet - Article de l'Equipe sur la saisine du Tribunal administratif pour engager la responsabilité d'une entreprise.
Le 04 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Dénonçant le silence coupable de la Fédération française de motocyclisme, une ancienne pilote de motocross attaque la fédération devant le tribunal administratif.
Le 04 Février 2020 par Avocat droit public Paris
La radicalisation au sein de la fonction publique est une question qui prend de plus en plus d’importance dans le débat public, en raison de l’augmentation des comportements extrémistes en Europe. Si la radicalisation ne constitue pas, en elle-même, un délit pénal, elle soulève néanmoins des interrogations sur la capacité de l'administration à protéger le service public et ses usagers contre des comportements contraires aux valeurs républicaines. En particulier, se pose la question des modalités de révocation des agents publics jugés radicalisés. Dans cet article, nous examinerons les conditions légales et procédurales de la révocation pour radicalisation, ainsi que les perspectives législatives en cours.
Le 15 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Interview de Maître Benjamin INGELAERE par 20 minutes et Nicolas RUFFIN sur la procédure de licenciement de Ségolène ROYAL.
Le 10 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Maître Benjamin INGELAERE intervenait ce vendredi 10 janvier à Toulouse auprès du groupe EELV dans le cadre d'une formation dispensée sur les documents d'urbanisme.
Le 07 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Vos voisins font construire ? Pas de panique, on vous explique tout.
Le 05 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les indemnités prévues en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
Le 03 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Le tout numérique s'empare du droit électoral avec la possibilité d'obtenir des dons par paypal.
Le 03 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Présentation de l'activité droit public des affaires du cabinet Ingelaere&Partners.
Le 01 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Présentation de Benjamin INGELAERE, Avocat au Barreau de Paris.
Le 31 Décembre 2019 par Avocat droit public Paris
Tout connaître de la communication pré-électorale.
Le 30 Décembre 2019 par Avocat droit public Paris
A partir du 30 juin 2020, de nombreuses modifications sont attendues s'agissant du Code électoral et notamment sur les règles relatives à la propagande et aux opérations de vote.
Le 01 Décembre 2019 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes de ce processus et fournir un guide essentiel pour les fonctionnaires.
Le 22 Novembre 2019 par Avocat droit public Paris
Changement de nom : quel avocat consulter ?
Le 11 Novembre 2019 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats Paris, vous conseille à BORDEAUX dans le cadre de téléconsultations. Nous nous déplaçons également régulièrement pour rencontrer nos clients.
Le 17 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les infractions qui peuvent exister en matière d'urbanisme et quelles sont les sanctions possibles ?
Le 15 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
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Le 13 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
Pourquoi et comment demander une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?
Le 27 Septembre 2019 par Avocat droit public Paris
Le droit du sport est une des composantes du droit public et du contentieux administratif. Les conflits avec les Fédérations sportives sont en effet de la compétence du Tribunal administratif.
Le 27 Août 2019 par Avocat droit public Paris
Être élu dans une ville ou vous ne résidez pas, est-ce possible ? Est-ce légal ?
Le 31 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Présentation du cabinet de Maître Benjamin INGELAERE
Le 17 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Dans quelles conditions et à quel moment saisir le juge des référés précontractuels ?
Le 04 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Comment anticiper et gérer le contentieux de la communication en période électorale ?
Le 04 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
La cour administrative d’appel de Douai est l’une des principales juridictions administratives françaises. Située au cœur de la région Hauts-de-France, elle joue un rôle crucial dans le traitement des litiges opposant les administrés et les administrations publiques. Les contentieux portés devant cette cour sont variés et peuvent concerner des domaines aussi divers que l’urbanisme, les marchés publics, la fonction publique, ou encore les droits des étrangers. Face à la complexité et aux spécificités de ces contentieux, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit public est souvent indispensable pour garantir la défense efficace de ses intérêts. Cet article explore en profondeur le rôle de la cour administrative d’appel de Douai, l’importance de l’accompagnement par un avocat, et les avantages concrets que cela peut apporter aux justiciables.
Le 02 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Quelques éclaircissement sur la communication politique en période électorale.
Le 01 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Que prévoient les textes s'agissant de la démission des fonctionnaires ? Qu'en est-il de l'ordonnance dite "Macron" ?
Le 01 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Dans quel cas et comment puis-je engager la responsabilité de l'administration et faire condamner l'Etat pour faute ?
Le 04 Juin 2019 par Avocat droit public Paris
Quel est l'étendu des pouvois du défenseur des droits ?
Le 24 Mai 2019 par Avocat droit public Paris
Révélations : comment Amazon force les maires à se taire pour s'implanter discrètement en France
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