Le22Novembre2019 parAvocat droit public Paris
Changement de nom : quel avocat consulter ?
Le11Novembre2019 parAvocat droit public Paris
INGELAERE Avocats Paris, vous conseille à BORDEAUX dans le cadre de téléconsultations. Nous nous déplaçons également régulièrement pour rencontrer nos clients.
Le17Octobre2019 parAvocat droit public Paris
Quelles sont les infractions qui peuvent exister en matière d'urbanisme et quelles sont les sanctions possibles ?
Le15Octobre2019 parAvocat droit public Paris
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Le13Octobre2019 parAvocat droit public Paris
Pourquoi et comment demander une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?
Le27Septembre2019 parAvocat droit public Paris
Le droit du sport est une des composantes du droit public et du contentieux administratif. Les conflits avec les Fédérations sportives sont en effet de la compétence du Tribunal administratif.
Le27Août2019 parAvocat droit public Paris
Être élu dans une ville ou vous ne résidez pas, est-ce possible ? Est-ce légal ?
Le31Juillet2019 parAvocat droit public Paris
Présentation du cabinet de Maître Benjamin INGELAERE
Le17Juillet2019 parAvocat droit public Paris
Dans quelles conditions et à quel moment saisir le juge des référés précontractuels ?
Le04Juillet2019 parAvocat droit public Paris
Comment anticiper et gérer le contentieux de la communication en période électorale ?
Le04Juillet2019 parAvocat droit public Paris
La cour administrative d’appel de Douai est l’une des principales juridictions administratives françaises. Située au cœur de la région Hauts-de-France, elle joue un rôle crucial dans le traitement des litiges opposant les administrés et les administrations publiques. Les contentieux portés devant cette cour sont variés et peuvent concerner des domaines aussi divers que l’urbanisme, les marchés publics, la fonction publique, ou encore les droits des étrangers. Face à la complexité et aux spécificités de ces contentieux, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit public est souvent indispensable pour garantir la défense efficace de ses intérêts. Cet article explore en profondeur le rôle de la cour administrative d’appel de Douai, l’importance de l’accompagnement par un avocat, et les avantages concrets que cela peut apporter aux justiciables.
Le02Juillet2019 parAvocat droit public Paris
Quelques éclaircissement sur la communication politique en période électorale.
Le01Juillet2019 parAvocat droit public Paris
Que prévoient les textes s'agissant de la démission des fonctionnaires ? Qu'en est-il de l'ordonnance dite "Macron" ?
Le01Juillet2019 parAvocat droit public Paris
Dans quel cas et comment puis-je engager la responsabilité de l'administration et faire condamner l'Etat pour faute ?
Le04Juin2019 parAvocat droit public Paris
Quel est l'étendu des pouvois du défenseur des droits ?
Le24Mai2019 parAvocat droit public Paris
Révélations : comment Amazon force les maires à se taire pour s'implanter discrètement en France
Le17Mai2019 parAvocat droit public Paris
L'actualité requière de faire un point sur les arrêtés municipaux régissant les animaux dans les cirques.
Le16Mai2019 parAvocat droit public Paris
Permis de construire : quel avocat consulter ?
Le03Mai2019 parAvocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en contentieux électoral à PARIS.
Le02Mai2019 parAvocat droit public Paris
La fonction publique au quotidien.
Le30Avril2019 parAvocat droit public Paris
Présentation des missions de consulting du cabinet.
Le28Avril2019 parAvocat droit public Paris
Bien connaître les différentes étapes visant à obtenir l'annulation d'un permis de construire est très important afin de sécuriser votre procédure dans les meilleures conditions et le plus tôt possible.
Le26Avril2019 parAvocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des marchés publics à Paris et sur toute la France. Avocat en marché public, service juridique en droit public et commande publique.
Le25Avril2019 parAvocat droit public Paris
Comment et ou consulter un permis de construire ?
Le25Avril2019 parAvocat droit public Paris
A une semaine de l'étude de la réforme de la fonction publique, la tension monte d'un cran.
Le24Avril2019 parAvocat droit public Paris
Combien de temps puis-je bénéficier de mon permis de construire ? Quel est la durée de validité d'un permis de construire ?
Le23Avril2019 parAvocat droit public Paris
Comment demander un permis de construire ?
Le22Avril2019 parAvocat droit public Paris
Pourquoi faire appel à un Avocat médiateur en droit public ?
Le08Avril2019 parAvocat droit public Paris
Les questions relatives à la procédure de raccordement des gens du voyage à l'électricité et aux différents réseaux fait l'objet de nombreuses interrogations. En effet, les dispositions légales applicables sont simplement...absentes, et c'est la jurisprudence qui apporte une réponse au cas par cas. Le cabinet INGELAERE Avocat vous explique tout.
Le02Avril2019 parAvocat droit public Paris
Le permis de construire, délai de contestation et obtention du permis.
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