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Arrêtés municipaux interdisant l'installation de cirques avec des animaux

L'actualité requière de faire un point sur les arrêtés municipaux régissant les animaux dans les cirques.

De plus en plus de communes prennent des arrêtés interdisant la présence d'animaux dans les cirques, lesquels sont régulièrement par la suite déclarés comme étant illégaux par le juge administratif.

 

C’est pourquoi, les communes adoptent désormais des « vœux » (par exemple, Strasbourg). Ces derniers n’ont donc aucune valeur juridique et ne peuvent, dès lors, être attaqués.

 

L’arrêté ministériel du 18 mars 2011 renforce l’encadrement et les obligations des cirques par rapport à la captivité et à l’exploitation des animaux sauvages. Elle dresse également une liste des animaux autorisés au sein de ces installations. Or, cette réglementation n’interdit pas l’utilisation de ces animaux par les spectacles itinérants.

 

A titre d’exemple, l’article 1er de cet arrêté énonce que : « L'utilisation d'animaux d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants, quelle que soit leur classe zoologique, est soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement ».

 

Jean-Pierre DECOOL avait posé une question au Ministère de l’Intérieur, qui lui a répondu le 24 mai 2018. En outre, il rappelle qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit la détention en captivité de ces animaux pour la réalisation de spectacles itinérants.

 

Le maire détient le pouvoir de police administrative générale, qui lui permet d’intervenir dès lors que :

  • Des circonstances locales particulières le justifient (par exemples, si les terrains de la commune sont inadaptés, ou encore si les conditions de sécurité ne le permette pas) ;
  • La mesure est strictement proportionnée au but recherché.

  

Par conséquent, cette mesure ne peut être justifiée que par un réel trouble à l’ordre public :

 

  • TA Bordeaux, 27 décembre 2017 : une interdiction générale et absolue excède les nécessités de l’ordre public.

 

  • TA Toulon, 28 décembre 2017 : une telle décision ne saurait être fondée sur la circonstance que les cirques ne pourraient offrir à ces animaux un espace et des conditions de détention adaptées à leurs exigences biologiques à cela ne constitue pas une garantie de l’ordre public.

 

Par ailleurs, la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 7 avril 2017 relative à la médiation concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines énonce que ces spectacles sont tout à fait légaux dès lors que les règles de sécurité relatives aux installations sont respectées.

 

Benjamin INGELAERE, Avocat associé.

Giliane RINGUET, Elève Avocat.

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