Avocat en droit administratif à Marseille

Vous résidez à Marseille et vous cherchez un avocat compétent pour vous aider à régler une problématique liée au droit administratif ? Le cabinet de Maître Benjamin Ingelaere vous réserve un accueil professionnel dans ses bureaux situés au 8 quai de Rive Neuve, 13001 Marseille. Nous intervenons pour le compte des administrations publiques, des entreprises et des particuliers sur toutes les questions ou litiges relatifs au droit administratif.

Nos experts vous accompagnent notamment dans le cadre de contentieux administratifs devant le tribunal administratif et la cour d'appel administrative de Marseille. Ainsi, nous vous aidons à former des recours pour excès de pouvoir, des recours de pleine juridiction et des référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise, référé précontractuel).

Notre offre de services intègre également la préparation et l'exercice des recours administratifs précontentieux (recours gracieux, recours hiérarchiques). Découvrez à travers ce guide nos prestations de conseil, assistance juridique et représentation en justice en droit administratif à Marseille et dans les villes proches.

Qu'est-ce que le droit administratif ?

Le droit administratif est la branche la plus importante du droit public. Il comporte un ensemble de règles juridiques qui régissent les droits et les obligations de l'administration. Ce domaine législatif encadre les litiges et contentieux dans la fonction publique. En d'autres termes, le droit administratif se rapporte aux relations entre les administrés et les administrations publiques ou les collectivités locales.

L'objet de ce droit réside dans l'organisation et le fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire. Plusieurs principes et caractères le différencient des autres matières du droit en général et du droit public en particulier. Le droit de l'administration est composé d'une multitude de domaines. Nous pouvons énumérer entre autres :

• le droit administratif des biens,
• le droit du contentieux administratif,
• le droit de la fonction publique,
• le droit de l'urbanisme,
• le droit de la Sécurité sociale,
• le droit de l'environnement,
• le droit des collectivités territoriales.

Les questions relatives au droit administratif et à ses branches présentées ci-dessus sont traitées par l'avocat en droit administratif. À Marseille, Maître Benjamin Ingelaere vous propose des prestations tant en conseil qu'en contentieux, pour toutes les problématiques liées au droit administratif.

Quel est le rôle d'un avocat en droit administratif ?

L'avocat publiciste est un professionnel qui a une parfaite connaissance de l'administration et de ses principes de fonctionnement. Cet expert détient un diplôme en droit public avant de se spécialiser dans la pratique du droit administratif. Il s'occupe des conflits entre les particuliers et l'administration française. Concrètement, c'est le professionnel habilité à gérer toutes les affaires qui opposent un citoyen ou un groupe d'individus à une administration de l'État. Par exemple, il peut s'agir de la contestation d'un acte ou d'une décision prise par une préfecture, une mairie ou une municipalité.

L'expert publiciste travaille principalement pour le compte des particuliers, des régions, des communes, des départements et de l'État. Son rôle consiste à guider et accompagner son client pendant toute la durée de la procédure. Celle-ci se déroule le plus souvent dans une juridiction administrative (tribunal, cour administrative, Conseil d'État) auprès de laquelle il défend les droits et les intérêts de la personne qu'il représente.

Les procédures au sein des tribunaux administratifs se présentent généralement sous une forme écrite. Ainsi, l'avocat en droit administratif ne plaide que dans de rares cas. La plupart du temps, il intervient auprès du juge à travers des conclusions et des arguments sous forme de mémoires. Lors des audiences, il présente des observations orales et des éléments de preuves pour appuyer sa ligne de défense.

Précisons que l'avocat spécialiste du droit administratif ne règle pas que de conflits devant la justice. Il est également à même de donner des conseils et avis juridiques. Si vous avez besoin du point de vue d'un expert sur une problématique particulière, ce professionnel saura donc vous conseiller et vous accompagner au mieux.

L'avocat en droit administratif rédige également des documents et des actes pour ses clients. Cette prestation s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises et collectivités territoriales.

Quand peut-on solliciter les services d'un avocat en droit administratif à Marseille ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à consulter un avocat situé à Marseille, expert du droit de l'administration comme Maître Benjamin Ingelaere.

La rédaction d'actes administratifs et de documents juridiques

Chez Ingelaere Avocats à Marseille, nous disposons d'un service de rédaction d'actes administratifs et de documents juridiques. Cette prestation est assurée par nos avocats rédacteurs qui maîtrisent parfaitement la législation en vigueur et le formalisme requis pour ces actes. Nos missions de rédaction de documents administratifs s'adressent d'une part aux régions, collectivités locales, établissements publics et d'autre part aux particuliers ou administrés.

Pour les administrations publiques

Notre cabinet publiciste aide les institutions de l'État (régions, départements, établissements publics) à rédiger plusieurs types d'actes administratifs. Nous pouvons notamment citer :

• les contrats administratifs,
• les lettres,
• les circulaires,
• les arrêtés préfectoraux,
• les arrêtés ministériels,
• les arrêtés d'expulsion,
• les refus d'accorder une autorisation d'urbanisme,
• les décrets d'application d'une loi,
• les avis juridiques…

En plus de ces documents, nous rédigeons les rapports disciplinaires, les actes de transaction et les décisions administratives. Les équipes de Maître Benjamin Ingelaere proposent également leur accompagnement aux communes et aux intercommunalités qui souhaitent élaborer un PLU (Plan local d'urbanisme).

Pour les particuliers ou administrés

Pour les administrés, notre bureau d'avocats à Marseille propose également la rédaction d'une multitude de documents juridiques. Si vous souhaitez construire ou rénover une maison, nos experts en droit de l'urbanisme peuvent vous aider à obtenir votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux. Par ailleurs, nous aidons les particuliers à rédiger des lettres de recours à transmettre à l'administration.

Une grande expertise pour la rédaction de vos différents actes

Les différents documents que nous rédigeons pour le compte des institutions de l'État, des entreprises et des particuliers respectent les prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Nos experts veillent également à inclure les mentions requises pour la validité de ces actes. Pour chaque document administratif, nous suivons une méthodologie précise et rigoureuse.

Si vous choisissez de faire rédiger vos actes administratifs ou documents juridiques par une personne non qualifiée, vous risquez des problèmes. Une erreur commise lors de la rédaction peut en effet entraîner des conflits. Ces litiges pourraient vous conduire devant les juridictions administratives et vous devrez payer des frais de justice pour les résoudre. En faisant appel à notre service de rédaction d'actes, vous éviterez de commettre des erreurs susceptibles de vous créer des ennuis judiciaires.

Sollicitez une assistance juridique pour une affaire liée au droit administratif

Le cabinet de Maître Benjamin Ingelaere propose des prestations de conseil en droit administratif à Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne et environs. Nos spécialistes vous assistent et vous conseillent dans tous les aspects du droit de l'administration. Ce service permet de gérer les problématiques relatives à cette branche juridique, qui sont très difficiles à comprendre et à résoudre par les personnes non initiées.

L'avocat en droit public dispose d'une formation qui lui permet d'intervenir efficacement pour répondre à vos différentes préoccupations. Notre bureau à Marseille vous garantit un service d'assistance juridique de grande qualité, afin d'obtenir des réponses pertinentes à vos questionnements et des solutions efficaces pour régler vos problèmes.

Obtenez des informations sur les procédures administratives

Les avocats du cabinet Ingelaere à Marseille sont qualifiés et compétents pour répondre à toute demande d'information sur les procédures administratives. Cette prestation peut être sollicitée par les régions, les départements, les préfectures, ou encore les mairies. Nos experts vous fourniront des explications précises et bien détaillées. Voici entre autres les notions ou aspects du droit administratif que nous pouvons vous aider à mieux comprendre :

• les modalités de passation des marchés publics,
• le processus de négociation et de sécurisation d'un transfert de compétence entre une commune et une métropole,
• les étapes de négociation et de conclusion d'un contrat de partenariat entre une ville et une entreprise,
• la procédure de remise en l'état des sites pollués,
• le mode de règlement des conflits relatifs à l'exécution des contrats administratifs,
• le processus de création et d'adoption du PLU,
• l'intercommunalité,
• les finances publiques locales…

Mis à part cela, notre cabinet expert en droit administratif à Marseille accompagne les maîtres d'ouvrage dans la procédure de passation des délégations des services publics. De façon concrète, nous vous donnons des conseils et des indications afin de vous conformer aux règles liées à la mise en œuvre de cette procédure, pour éviter de faire face à des actions en justice à l'avenir. Par ailleurs, notre bureau d'avocats assiste les entreprises dans le cadre de la demande des autorisations administratives nécessaires à l'exercice de leurs activités dans la commune de Marseille.

Des conseils juridiques aux fonctionnaires, pour faire valoir leurs droits

Notre cabinet conseille les fonctionnaires ayant un contentieux avec une administration de l'État. Nos spécialistes vous indiquent clairement la conduite à tenir, ainsi que les formalités à remplir pour faire respecter vos droits. Par exemple, si vous êtes un agent de l'État convoqué par un Conseil disciplinaire, nous pouvons vous offrir notre assistance.

Dans ce cas, quelle que soit la gravité de la faute que l'administration vous reproche et la nature des sanctions que vous encourrez (blâme, avertissement, rétrogradation, radiation), Maître Ingelaere se tiendra à vos côtés. Après avoir étudié minutieusement votre affaire, les publicistes du cabinet vous exposeront les moyens juridiques dont vous disposez pour réfuter les accusations portées à votre encontre et ainsi échapper à toute sanction.

Si une sanction est finalement prononcée au terme de la procédure disciplinaire, Maître Ingelaere et ses équipes vous feront connaître les différentes voies de recours qui s'offrent à vous. Grâce à l'accompagnement des avocats du cabinet, vous pourrez mettre celles-ci en œuvre afin d'obtenir l'annulation de la sanction disciplinaire.

Ingelaere Avocats assiste également les fonctionnaires dans d'autres problématiques du droit public. Il s'agit notamment des questions liées à :

• la titrisation,
• la mutation d'office,
• l'avancement d'échelon,
• la liquidation des droits de retraite,
• la protection fonctionnelle.

Rappelons cependant que les situations dans lesquelles les agents de l'État peuvent solliciter l'avis juridique d'un expert publiciste ne sont pas exhaustives.

Des consultations juridiques sur les dossiers liés au droit des étrangers

Maître Ingelaere et ses collaborateurs délivrent des consultations sur toutes les problématiques qui se rapportent au droit des étrangers. Dans nos bureaux à Marseille, nous répondons à vos préoccupations sur la procédure de demande d'asile ou de naturalisation. Si vous souhaitez demander l'asile ou la nationalité française, nous pouvons vous conseiller efficacement sur les démarches à réaliser pour atteindre votre objectif.

Nous assistons également les étrangers qui font face à une OQTF (Obligation de quitter le territoire français). En matière de droit des étrangers, le cabinet Ingelaere aide ses clients à obtenir plusieurs documents comme le permis de travail et le visa étudiant. Quelle que soit la complexité de votre situation ou de vos questionnements sur le droit administratif, nos conseillers juridiques s'engagent à vous fournir des solutions appropriées dans les plus brefs délais.

Gérez un contentieux administratif devant les juridictions compétentes

Outre ses services de rédaction d'actes et d'assistance juridique, l'expert en droit public est expert dans le règlement des litiges qui opposent l'administration aux citoyens. Chez Ingelaere Avocats à Marseille, nous assistons et représentons nos clients (administrations publiques, entreprises, fonctionnaires, particuliers) devant les juridictions administratives. Nous sommes compétents et qualifiés pour intervenir auprès du tribunal administratif, de la cour d'appel administrative et du Conseil d'État.

La contestation des actes de l'administration ou des décisions administratives

Dans le cadre de ses missions ou de son fonctionnement, l'administration prend régulièrement des actes administratifs. Ces derniers peuvent être de nature réglementaire ou individuelle. Quoi qu'il en soit, vous êtes libre de vous y opposer dans le strict respect des conditions fixées par la loi.

La contestation d'un acte ou d'une décision de l'administration se fait par le biais des recours administratifs et des recours contentieux. Dans les faits, les recours administratifs sont des mécanismes qui permettent d'éviter un procès. Ils prennent deux principales formes : le recours gracieux et le recours hiérarchique. À travers le recours gracieux, la personne qui conteste l'acte s'adresse à son auteur, tandis que le recours hiérarchique permet de demander au supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision de l'annuler.

En ce qui concerne les recours contentieux, ce sont des actions en justice qui permettent de saisir un juge administratif pour exiger le retrait d'un acte administratif illégal ou d'une décision administrative défavorable. Le cabinet de Maître Benjamin Ingelaere à Marseille vous aide à exercer les recours administratifs et les recours contentieux.

Nos spécialistes ont l'habitude de ce genre de procédures et mettent leur expérience à votre disposition pour que vous puissiez obtenir gain de cause. Grâce à notre intervention, vous augmentez vos chances que le juge se prononce en votre faveur. Nous nous assurons d'agir dans les délais fixés par la loi et de respecter les règles de vigueur.

L'engagement de la responsabilité de l'administration

Notre cabinet d'avocat en droit public à Marseille aide les citoyens à engager la responsabilité de l'administration ou de l'une de ses entités. À titre d'exemple, si vous avez eu un accident en raison de l'état défectueux d'une route publique, nous pouvons assigner la préfecture en justice. Concrètement, il s'agira de porter plainte pour demander la réparation de l'ensemble des préjudices corporels ou psychologiques subis du fait de l'accident et du mauvais état de la voie.

Maître Ingelaere et ses collaborateurs présenteront des arguments et des éléments de preuves solides pour démontrer la responsabilité de l'administration. C'est à elle qu'incombe en effet l'obligation d'entretenir et préserver l'état des routes publiques. En vertu de cela, elle sera condamnée à vous verser des indemnités pour couvrir vos dommages matériels, corporels ou psychologiques. Nous pouvons demander une expertise médicale pour que vos préjudices soient correctement évalués, afin d'obtenir un dédommagement juste.

Notre bureau d'avocats à Marseille peut aussi engager la responsabilité contractuelle des administrations publiques. De manière générale, cette forme de responsabilité couvre les relations de l'administration avec ses cocontractants. Il s'agit de demander la réparation d'une faute dans le cadre de l'exécution d'un contrat administratif ou d'une commande publique.

Vous êtes entrepreneur et vous avez conclu un contrat avec une collectivité locale, mais cette dernière ne respecte pas ses obligations ? Contactez notre équipe et nous agirons en justice pour votre compte. Notre intervention vous permettra de faire constater les divers manquements contractuels de l'administration à un juge administratif. Au terme de cette procédure judiciaire, vous pourriez obtenir la condamnation de l'administration, ainsi qu'une indemnisation.

La contestation des résultats d'une élection

Le contentieux électoral fait partie intégrante du droit administratif. Notre cabinet compétent en droit public à Marseille propose des prestations dans cette branche du droit de l'administration. Nous aidons notamment les citoyens, les organisations de la société civile et les partis politiques à contester les résultats des élections présidentielles, législatives, municipales ou européennes. Pour ce faire, nous saisissons les juridictions administratives compétentes pour traiter ce type de dossiers. Si vous disposez d'un intérêt à agir, nous pouvons vous accompagner dans votre démarche, que vous soyez un simple électeur ou un candidat à l'élection dont vous contestez les résultats.

Réglez un litige à l'amiable par le procédé de la médiation ou de la conciliation

La médiation et la conciliation sont des modes de règlements alternatifs des conflits. Ces deux procédés permettent aux parties de trouver une solution à l'amiable, sans faire intervenir un juge administratif ou du moins sans aller jusqu'au procès. Le recours à ces méthodes de résolution des litiges est avantageux sur plusieurs plans. Tout d'abord, la médiation et la conciliation sont moins longues que les procédures judiciaires, qui peuvent parfois prendre plusieurs années.

De plus, ces procédés sont moins coûteux que les actions en justice dont les frais sont parfois très élevés. Enfin, ils permettent aux parties de trouver elles-mêmes la solution la plus adaptée à leur litige, contrairement aux procédures judiciaires qui autorisent le juge à trancher pour le compte des parties.

Chez Ingelaere Avocats, votre cabinet de droit administratif à Marseille, nous pratiquons la médiation et la conciliation. Si vous souhaitez utiliser ces méthodes pour résoudre un différend qui vous oppose à l'administration, nous pouvons vous accompagner. Maître Ingelaere possède les compétences et les qualifications requises pour mener à bien un processus de conciliation et de médiation. Grâce à son expertise, vous êtes assuré de conclure un protocole d'accord qui répond parfaitement aux normes égales et aux exigences d'équilibre.

Comment choisir votre expert en droit administratif à Marseille ?

Il existe plusieurs experts en droit public dans la ville de Marseille. Nous vous donnons quelques astuces pour choisir le bon avocat pour gérer votre dossier.

Évaluez la qualité de votre premier contact

Votre première prise de contact avec l'avocat vous permettra de savoir s'il est en mesure de vous offrir un accompagnement de bonne qualité. De manière générale, un professionnel compétent montrera rapidement de l'intérêt pour votre affaire et vous posera des questions pour mieux la comprendre. Il vous expliquera les enjeux du dossier, ainsi que les différentes solutions qui s'offrent à vous.

Au sein du cabinet Ingelaere à Marseille, nous disposons d'une équipe d'avocats dynamique, chaleureuse et très à l'écoute du client. Dès notre première prise de contact, nous vous expliquerons clairement notre opinion sur votre affaire et la façon dont nous comptons vous aider.

Misez sur un cabinet réputé et expérimenté

Pour bénéficier des meilleurs services juridiques possibles, vous devez prioriser un avocat qui cumule plusieurs années de pratique du droit administratif. Maître Ingelaere exerce dans le domaine du droit public depuis plus de 12 ans. Son cabinet a des bureaux dans de grandes villes comme Paris, Lyon et Lille. Il s'est nouvellement installé à Marseille, pour mieux se rapprocher de sa clientèle du sud de la France. Si vous nous confiez votre affaire, elle sera traitée par les meilleurs spécialistes du droit administratif.

Préférez un avocat proche de votre lieu de résidence

Le critère de la proximité est très important dans le choix d'un avocat. En règle générale, choisir un expert dont le cabinet est proche de votre lieu de résidence vous permet d'économiser les frais de postulation et de déplacement. C'est également nécessaire pour bénéficier d'un bon suivi de la part du professionnel. Notre cabinet situé au quai de Rive Neuve, Marseille 13001 intervient sur l'ensemble du territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Vous avez besoin d'un avocat en droit administratif pour vous conseiller ou vous représenter en justice à Marseille ? Contactez notre cabinet et profitez d'un accompagnement sur mesure et d'excellente qualité.