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Financement des campagnes électorales, Vive Paypal !

Le tout numérique s'empare du droit électoral avec la possibilité d'obtenir des dons par paypal.

Financement des campagnes électorales : l'arrivée fracassante de Paypal grâce au législateur.

Les deux lois modifiant le code électoral (lois organiques du 2 décembre 2019), ouvre désormais la possibilité pour un candidat de recevoir des dons par l'intermédiaire de prestataires de service de paiement par internet et notamment PAYPAL.

C'est donc la fin obligatoire des comptes de campagne si un candidat n’a pas dépassé 1 % des suffrages exprimés, sauf s’il a reçu des dons de personnes physiques.

Enfin, l'expert comptable n'est plus obligatoire en dessous de 5% des suffrages exprimés.


 

Benjamin INGELAERE, Avocat - HEC Paris, stratégie digitale.

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