Le cabinet intervient depuis près de dix ans tous les intervenants de la fonction publique, quelque soit la sphère fonctionnelle : domaine hospitalier, fonction territoriale ou d'Etat. Nous intervenons dans les grandes problémtiques régies par le Code de la fonction publique mais également sur des sujets plus ponctuels ayant une incidence sur le quotidien des agents ou des entités publiques. Le Code de la fonction publique prévoit les droits et obligations et les grands principes jurisprudentiels du Conseil d'Etat viennent compléter ce champs juridique. Par sa complexité, faire appel à un Avocat rôdé à l'accompagnement des agents et des établissements publics (médical, territorial) apparaît indispensable. Le cabinet s'est ainsi distingué dans plusieurs dossiers relatifs à l'application de décret relatifs à l'organisation territoriale et aux modes de fonctionnement des différents établissements publics

Une connaissance précise de la procédure administrative.

Maître INGELAERE intervient dans les différents domaine du droit de la fonction publique et a été récompensé fin 2018 par la revue décideurs comme l'un des meilleurs avocats dans ce domaine du droit. 

Plusieurs interventions sont possibles, tant en conseil qu'en contentieux (social, préjudice, indemnisation, accident du travail, incidence des marchés publics dans le fonctionnement des établissements publics, harcèlement moral, fin de contrat, discipline, litige avec votre employeur).

Chaque secteur de la fonction publique met en oeuvre des problématiques différentiels (contrats, problématiques liées à la santé, congés invalidités, absence temporaire ou définitive imputable au service, independance des agents...).

Que vous soyez contractuel ou fonctionnaire titulaire, le cabinet vous assiste partout en France pour défendre vos droits et vous porter assistance dans les litiges liés au déroulement de votre carrière :

- recours en référé suspension devant les juridictions administratives

- conseil de discipline hospitalier, territoriaux ou conseil supérieur de la fonction publique d'Etat,

- médiation et transaction, 

- recours en excès de pouvoir,

- recours indemnitaires,

- référé liberté.