L’avocat en droit de la fonction publique devant le Tribunal administratif d’Amiens

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Vous êtes agent de la fonction publique dans la Somme et avez un litige avec l’administration qui vous emploie ? Inversement, vous êtes une administration de Picardie et vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droit public ? Il est donc fondamental de vous faire accompagner par un avocat dans le droit de la fonction publique devant le Tribunal administratif d’Amiens de Lille ou de la Cour administrative d’appel de Douai. Branche du droit administratif, ce secteur est très spécifique et nécessite des conseils aguerris.

Le droit de la fonction publique à Amiens et le rôle du Tribunal administratif.

Le droit de la fonction publique relève de la branche du droit administratif. Les juridictions compétentes sont donc le Tribunal administratif d’AMIENS et la Cour administrative d’Appel de DOUAI. Ce droit diffère ainsi du droit privé qui se gère aux Prud’hommes.

Les compétences du droit de la fonction publique pour les agents

Le droit de la fonction publique se positionne lors d’un litige, d’un contentieux entre un agent de la fonction publique (titulaire ou contractuel) et l’administration qui l’emploie :

-   Établissements administratifs de l’État ;

-   Collectivités territoriales ;

-   Établissements hospitaliers.

Votre avocat en droit de la fonction publique va ainsi intervenir pour tout besoin dans votre carrière d’agent public, dès même le recrutement.

L’accompagnement des administrations

Si vous êtes une administration, il est opportun de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la fonction publique. En effet, prendre des décisions qui n’auront pas de conséquences pouvant être fâcheuses est primordial :

-   Process de recrutement ;

-   Procédure disciplinaire ;

-   Gestion des arrêts maladies ;

-  

Agent public ou administration, il est essentiel de vous faire accompagner pour tout conseil ou toutes procédures par un avocat en droit de la fonction publique notamment devant le Tribunal administratif d’Amiens.

Votre avocat en droit de la fonction publique devant le Tribunal administratif d’Amiens

Votre avocat en droit public vous accompagne pour toute problématique liée aux :

-   Recrutement ;

-   Statut du fonctionnaire ;

-   Sa carrière (sanction disciplinaire, interrogation sur son contrat de travail, arrêt maladie, licenciement, heures supplémentaires…) ;

-   Ses droits et ses obligations.

Que vous ayez besoin d’une simple information ou de mettre en place une procédure, votre avocat en droit de la fonction publique peut intervenir devant le Tribunal administratif d’Amiens.

Maître INGELAERE, Avocat au Barreau de Lille, dispose également de bureaux à ARRAS et PARIS, il est donc compétent pour intervenir directement devant le Tribunal administratif d’AMIENS.

En effet, pour la PICARDIE et le NORD PAS DE CALAIS, il existe une seule Cour administrative d’appel, elle est à DOUAI.

Il existe par ailleurs deux tribunaux administratifs : AMIENS et LILLE.

Les avocats du Barreau de LILLE, ARRAS, BETHUNE ou AMIENS peuvent intervenir devant ces tribunaux administratif.


Benjamin INGELAERE se tient à votre disposition pour tout contentieux dans toute la région picarde, il peut vous recevoir en rendez-vous à ARRAS LILLE ou PARIS mais également en visioconférence ou chez vous en déplacement (selon la nature du dossier) . Vous êtes assuré d’avoir le meilleur accompagnement lors de vos procédures administratives en lien avec la fonction publique. L’objectif de votre avocat est de :

-   Faire valoir vos droits en tant que fonctionnaire : droit de grève, liberté d’opinion, droit à la formation, rémunération, droit syndical…

-   Accompagner l’administration pour les obligations de ses agents : effectuer les tâches du poste de travail, obéissance hiérarchique, secret professionnel…

Travailler sereinement est la clé de la réussite pour tous. Il est donc fondamental de connaître ses droits et ses obligations en matière de droit public dans l’exercice de son travail. Votre avocat en droit de la fonction publique devant le Tribunal administratif d’ Amiens vous accompagne ainsi dans toutes les étapes de votre vie administrative dans la Somme.

Benjamin INGELAERE avocat en droit de la fonction publique intervient notamment devant le Tribunal administratif d’AMIENS. Il dispose de plusieurs cabinets basés à ARRAS, LILLE ou encore PARIS. Il est inscrit au Barreau de Lille.

Il conseille également sa clientèle dans le cadre de rendez-vous en visioconférence. Il se déplace également régulièrement en PICARDIE pour plaider devant le Tribunal administratif d’AMIENS.

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