Quelle est l’expertise d’un Avocat en marché public ?

Il s'agit d'un contrat signé entre une personne publique et un opérateur privé. Ces contrats connaissent une très forte inflation sous l'égide de l'Union Européenne. En effet, le droit européen a énormément réglementé les procédures de passation des contrats publics.

De très nombreuses règles ont ainsi été fixées non pas pour assouplir le recours aux marchés, mais pour au contraire les rendre quasiment automatiques avec des obligations réglementaires drastiques et de plus en plus complexes. A cela s'ajoute également la dématérialisation des marchés publics.

Plus concrètement, un marché est dit public, dès lors qu'au moins un des deux cocontractants est une personne morale de droit public. Egalement, ce contrat doit répondre à un besoin d'intérêt général.

A titre d'exemple, on peut parler de marché public pour les attributions de contrats de formations professionnelles pour les collectivités ou encore répondre à des besoins en matière de travaux de fourniture ou encore...le fait pour une collectivité de recours à un avocat.

L'assistance à la commande publique et à la procédure de passation des marchés avec les collectivités territoriales.

L'importance financière et la complexité de la mise en place des contrats conclus à titre onéreux et soumis à appel d'offre par les collectivités rendent le contentieux de plus en plus important, mais surtout nécessite une expertise pointue, tant lors de la rédaction des appels d'offres, que pour y répondre ou encore en cas de désaccord sur l'exécution des contrats.

Les opérateurs économiques peuvent ainsi contester les procédures d'attribution et le rejet de leurs offres.

Les établissement publics quant à eux, doivent être particulièrement vigilant lors de la rédaction de l'appel d'offre, et l'appel à un cabinet d'avocat apparaît de plus en plus comme une nécessité.

Si n'importe qui peut normalement se porte candidat pour devenir acheteur public, il faut en réalité pouvoir répondre non seulement aux critères de sélection déterminés préalablement par le pouvoir adjudicateur (le donneur d'ordre) mais désormais également répondre favorablement à des critères environnementaux.

Le rôle de l'Avocat, de l'appel d'offre à la passation du marché jusqu'à son exécution.

Votre Avocat peut agir au stade de la passation c'est à dire avant l'attribution du marché, afin de vous accompagner sur les critères de sélection et maximiser les chances d'obtenir le marché, soit également après l'attribution du candidat, en contestant les critères d'éviction, on parle alors du contentieux des référés

Le cabinet peut également intervenir après la passation, lors de l'exécution.

Le rôle futur de l'avocat est alors de tenter un accord amiable avant de saisir la juridiction pour l'obtention le cas échéant d'une indemnisation (protocole, mémoire en réclamation, expertise judiciaire, saisine de la CCRA, comités consultatifs de règlement amiable des litiges). On parle alors de conseil juridique.